Interventions sur "PLFSS"

disait aux Français qu'il les avait compris. Une chose est certaine : vous, vous n'avez pas compris les Français. En revanche, les Français, eux, vous ont compris, et c'est précisément pour cela qu'ils vous ont mis en minorité lors des dernières élections à l'Assemblée nationale. Votre gouvernement rechigne à fournir sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023 un travail de qualité au service des Français. Vous proposez des comptes insincères malgré les recommandations de la Cour des comptes. Vous faites des projections sur les années à venir, mais sur la base d'approximations. Le moins que nous puissions dire, c'est que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie n'est pas correctement calculé.

...en sommes là : c'est la vôtre. Il serait bon d'arrêter de gérer la France et son système de santé avec un tableur Excel. Il est vrai que vous le faites depuis tant d'années, sans doute aidés par des experts de McKinsey, sans remettre en question votre mimétisme avec vos prédécesseurs et amis du PS et de LR ! À ce propos, les sénateurs LR avaient cru bon d'incorporer la retraite à 64 ans dans le PLFSS, peut-être pour plaire à la Macronie, on ne sait jamais, tant leurs positions sont ambiguës. En tout état de cause, il s'agit d'une réforme des retraites inutile, qui ne traduit que la volonté de plaire aux injonctions de Bruxelles. Les retraités sont, pour vous, une variable d'adaptation au déficit, c'est votre choix de société. Reculer l'âge de départ à la retraite, alors que la moitié des pers...

...sage inédit du 49.3, et je vais vous en donner au moins deux preuves, à partir des premières lectures de la loi de finances. Depuis 1958, six gouvernements ont utilisé le 49.3 sur une première lecture de loi de finances et, jusqu'à présent, ces 49.3 avaient toujours été actionnés après un examen complet ou quasi complet du texte. Or cette année – je parle du PLF, mais on pourrait dire de même du PLFSS –, sur la partie consacrée aux dépenses de l'État, seules cinq missions budgétaires sur quarante-six ont pu être examinées – cinq sur quarante-six ! Sous la Ve République, c'est une première. Notre assemblée n'a par exemple pas pu débattre des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur, pas plus que de ceux consacrés à la police et à la gendarmerie.

...nombreux sujets. Les divergences entre les deux textes adoptés sont, cette année encore, très nombreuses et parfois profondes, mais elles témoignent de notre engagement commun pour un renforcement de notre système de santé et un meilleur accès aux soins, qui restera entier dans les prochains mois. ²Je salue l'esprit de responsabilité qui a poussé le Sénat à rétablir les deux premières parties du PLFSS, bien que nous conservions une analyse différente de l'article 1er . Je n'ai pas besoin de souligner que, sans ce rétablissement, la constitutionnalité de ce texte aurait été lourdement menacée. Je forme le vœu que les considérations de politique parfois politicienne ne prennent pas le pas sur les apports tant de la majorité que des oppositions, qui furent nombreux. Certes, nous avons des diverge...

...s direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), toutes deux proposées par le groupe de travail transpartisan de la commission. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en discuter de nouveau, à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi que défendra notre majorité. Dans l'attente, et compte tenu de l'urgence de la situation, je suis convaincue que nous devons nous saisir de ce PLFSS pour avancer sur un certain nombre de sujets. En ce qui concerne les dispositions sur la régulation des dépenses d'assurance maladie et la lutte contre la fraude, le Sénat a supprimé les baisses de tarifs attendues par le secteur de la biologie médicale en les remplaçant par une contribution exceptionnelle pour la seule année 2023. Pourtant, il semble pleinement justifié que ce secteur, dont la ...

...interviens à cette tribune –, sans méconnaître les dispositions que nous avons approuvées d'emblée car elles nous convenaient telles quelles. Je pense naturellement aux dispositions relatives aux IST, à la contraception et surtout à celles que nous avons participé à enrichir, notamment sur le sujet des consultations de prévention. Cependant, la déception demeure. Car les carences initiales de ce PLFSS n'ont pas été comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l'inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l'instant, M. le ministre nous a annoncé qu'il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d'euros suppléme...

...travail que nous accomplissons, nous avons le sentiment d'avoir raison sur un beaucoup plus grand nombre d'amendements que nous avions déposés. C'est la raison même de cette motion de rejet préalable. J'utilise cet exercice de style pour vous faire remarquer que vous agissez dans l'urgence. Oui, pardon de le dire, mais un amendement à 400 millions d'euros déposé au début de la nouvelle lecture du PLFSS, ça ressemble franchement à du bricolage ! Pour éviter que cela ne se reproduise, remettons-nous autour de la table et travaillons tranquillement à l'élaboration d'un budget qui réponde aux besoins. Si – je l'ai dit – vous êtes dans le déni s'agissant de l'inflation et du montant de l'Ondam que ce texte devrait intégrer, vous l'êtes tout autant à l'égard des déserts médicaux et de l'impasse en m...

Nous ne défendrons jamais le report de l'âge légal de la retraite, ni à 64 ans, ni à 65 ans ! Vous rencontrerez notre opposition lors de cette réforme. Voilà à quel stade du débat parlementaire nous en sommes. Dans la journée, peut-être demain, la Première ministre franchira à nouveau les portes de l'hémicycle pour engager pour la troisième fois la responsabilité de son gouvernement sur ce PLFSS, signant ainsi un troisième échec. C'est donc avec une certaine frustration que nous avons examiné ce texte en commission, sous la houlette bienveillante de sa présidente, en sachant que nos amendements n'avaient aucune chance d'être retenus et que nos propositions seraient soumises au bon vouloir du Gouvernement, libre de picorer ici ou là les propositions qui lui conviennent. Ce n'est pas là ...

Nous voici réunis en séance pour examiner ce PLFSS en deuxième lecture. Lors de la première lecture, nous avons été privés de tout débat sur les recettes et la discussion sur les dépenses a été limitée à quelques heures. Vous souhaitez pourtant, par cette motion, rejeter le texte sans l'examiner. Ce n'est pas acceptable. Dans le contexte actuel, le rejet préalable sans débat et le 49.3 précipité sans débat sont les deux faces d'une même pièce. P...

Notre groupe votera la motion de rejet déposée par nos collègues du groupe socialiste. J'invite chacun d'entre vous à en faire autant. Quatre fois en un mois, il a été recouru au 49.3 afin de faire voter des textes budgétaires pour 2023. Au vu du temps de discussion prévu pour la deuxième lecture du PLFSS, nous nous attendons à ce qu'il soit appliqué pour la cinquième fois. Monsieur Bazin, vous souhaitiez avoir le temps de débattre de chaque article ; vous avez été servi. Arrêtons tout de suite cette mascarade et adoptons ensemble une motion de rejet préalable. En deuxième lecture, la commission des affaires sociales a réintégré au texte plusieurs demandes de rapport, notamment celle déposée par...

…car je connais votre pertinence, votre cohérence et votre connaissance des dossiers liés au PLFSS. Comme vous le savez, ce texte a été adopté par la commission. C'était d'ailleurs également le cas en première lecture. Puisque vous êtes de bonne foi, il vous faut reconnaître aussi que les oppositions avaient déclaré à la tribune qu'elles ne le voteraient pas en séance, quoi qu'il arrive.

...collègue Philippe Vigier. Je lui répondrai d'abord avec beaucoup de solennité sur un point qui a son importance. Je vous mets au défi, cher collègue, de trouver une seule déclaration de ma part ou de la part de mes collègues – j'entendais à l'instant les protestations des députés de La France insoumise –, dans l'hémicycle ou dans les médias, selon laquelle, par principe, nous ne voterions pas ce PLFSS.

J'aime trop le PLFSS, le budget de la sécurité sociale, les politiques publiques de santé, pour rejeter ce texte par principe ! Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs des mesures proposées par M. Braun ou par M. Combe ont recueilli mon approbation sans réserve dès la lecture du projet de loi. J'ai considéré que d'autres méritaient d'être poussées plus loin, ce à quoi tendaient d'ailleurs certaines propositions d...

Réunis pour une nouvelle lecture du PLFSS pour 2023, nous en commençons l'examen, comme chaque fois, par une motion de rejet déposée par la NUPES. Ce n'est pas la première, ni même la troisième : sauf erreur, nous en sommes à huit motions de rejet préalable depuis le début de la législature !

Pour notre part, nous ne nous habituons pas vraiment aux 49.3. C'est pourquoi nous soutenons cette motion de rejet préalable. Nous voilà réunis à nouveau pour débattre du PLFSS pour 2023. Enfin, « débattre », c'est un bien grand mot, utilisé partout, mais qu'on ne voit jamais se concrétiser, comme le disait M. Guedj ; « obéir » serait un terme plus juste. Ce texte contenait quelques bonnes mesures relatives par exemple à la contraception ou à la lutte contre les IST. Nous en avons ajouté d'autres, comme l'allocation de 1 milliard supplémentaire à l'hôpital. Mais en fin...

Les annonces que vous avez faites dans votre intervention liminaire, monsieur le ministre, constituent d'ailleurs une forme d'aveu, mais le compte n'y est toujours pas. Il n'y est même pas du tout ! Nous ne retrouvons pas dans ce texte le travail engagé à l'Assemblée en première lecture, lorsque plusieurs amendements avaient été adoptés pour donner du souffle au PLFSS pour 2023. La question qui se pose – Jérôme Guedj l'a montré avec force – est de savoir quelles sont vos intentions. Pouvez-vous nous assurer que vous avez réellement envie de débattre et que dans quelques heures Mme la Première ministre ne va pas rentrer dans cette porte,…

Car ce PLFSS finance notre système de solidarité et concrétise notre volonté de ne laisser personne de côté. Il promeut des mesures sociales auxquelles les députés du côté gauche de l'hémicycle devraient en principe être attachés.

Avec le PLFSS pour 2023, nous pansons les plaies des blessures que vous avez causées.

Le déni démocratique qui préside au fonctionnement de notre assemblée depuis le début de la discussion du PLFSS est stupéfiant. Voilà ce qui nous revient aux oreilles dès que nous sommes sur le terrain. De nombreux députés ont la volonté de discuter le texte sur le fond, mais chacun de nous sait que le 49.3 est inévitable tant les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat sont différentes, et tant il est probable que les premiers articles du PLFSS pour 2023 seront une nouvelle fois rejetés. Le group...

...de bronchiolite n'est que la partie émergée de l'iceberg d'un système de santé en péril. Contrairement au Titanic et à son équipage, le Gouvernement aurait pu anticiper la crise car il a reçu des alertes – toutes les alertes – avec les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2019 et de 2021. Mais rien n'a été fait. Le Sénat a tenté d'apporter des améliorations au PLFSS. La plupart avaient été proposées dans cet hémicycle en première lecture, mais la majorité les avait balayées d'un revers de main. Le blocage, c'est aussi vous ! Au sein de ce projet de loi, nous ne trouvons toujours rien pour rétablir la souveraineté sanitaire de la France alors que le Gouvernement est au pied du mur face aux pénuries de médicaments. Toujours rien pour répondre au manque d'attr...