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Le groupe Socialistes et apparentés est attaché à cette alliance à laquelle nous appartenons depuis un certain temps. Néanmoins, un rapport sur notre place dans le commandement intégré de l'Otan et sur le rôle que nous y jouons nous semble extrêmement important. Je ne partage pas l'exposé des motifs de mes collègues de la France insoumise. Toutefois, le dernier rapport qui a tenté de porter un regard équilibré et sincère sur la réintégration du commandement intégré de l'Otan était celui d'Hubert Védrine, en 2012, il y a plus de dix ans. Il me semble nécessaire de faire à nouveau ce trava...
Ce que je constate, c'est que vous n'êtes pas du tout d'accord sur l'Otan, ni sur les partenariats divers et variés de la France.
…or ce n'est pas le cas. Vous êtes divisés sur l'Otan, sur l'approche européenne et sur de nombreux éléments ; vous essayez de nous faire croire l'inverse et quand je le dis, vous me répondez que je ne parle pas assez et que je communique mal. Ça suffit ! Arrêtez de faire le professeur et commencez à travailler sérieusement !
Apparemment, du côté de la NUPES, c'est : « Faites ce que je dis et pas ce que je fais ! » Pour en revenir aux questions sérieuses que sont les relations internationales et la place de la France, vous savez, bien sûr, que le Rassemblement national est pour que la France sorte du commandement intégré de l'Otan et soit une puissance équidistante ;…
...darme du monde ou le supplétif d'un gendarme du monde comme les États-Unis, au service d'une politique de l'administration américaine qui pourrait nous projeter dans des conflits qui ne sont pas les nôtres. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR – NUPES, le parti communiste français et moi-même – je l'ai dit lors de la campagne présidentielle – souhaitons sortir du commandement intégré de l'Otan, ce qui ne veut pas dire sortir de l'Otan. D'ailleurs, les choix qui ont conduit le général de Gaulle à le faire, en 1966, étaient liés à la situation politique de l'époque ; en même temps, il disait alors qu'il était utile et important pour la France – et pour sa sécurité – qu'elle noue des alliances et qu'elle ait des alliés pour soutenir sa politique d'intervention. Nous nous référons toujours...
Le fait d'être intégré au commandement de l'Otan n'empêche pas la souveraineté de la France. En revanche, être au cœur du dispositif apporte certains avantages ; cela permet notamment de participer à l'évolution de l'interopérabilité entre les différents membres de l'Alliance. Regardez ce qui se passe, suite à l'agression russe, concernant la réassurance du flanc est : finalement, on se rend compte que l'Otan est vraiment le bon outil, qui rend...
... dans d'autres secteurs. D'ailleurs, dans la phrase qui suit cet alinéa, il est indiqué que « la France souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques au soutien de notre diplomatie », même si le terme d'allié n'est pas spécifiquement mentionné. Nous nous inscrivons dans ce cadre auquel va notre préférence. Revenons sur les choix qui ont conduit la France à sortir du commandement intégré de l'Otan en 1966, à l'initiative du général de Gaulle. À l'époque, ce dernier avait argué que la structure intégrée de l'Otan engageait la France contre son gré dans les guerres des États-Unis.
Dans quoi la France serait-elle alors engagée ? C'est la question que je vous pose, monsieur le ministre. Alors que nous sommes dans le commandement intégré de l'Otan, si une nouvelle administration américaine, encore plus « faucon » que ne sont les faucons de l'actuel Sénat américain, décidait d'engager ses alliés dans une guerre dans la zone indo-pacifique, que ferions-nous ? Enverrions-nous un porte-avions dans un tel conflit, alors que le Président de la République a dit dernièrement, concernant Taïwan, qu'il n'était pas opportun de s'engager dans de telle...
Pour corroborer les propos du ministre et du président de la commission, je dirais que l'appartenance de la France à l'Otan et à son commandement intégré ne se fait évidemment pas au détriment de nos armées, mais à leur bénéfice. Nous pouvons en témoigner pour nous être rendus auprès de nos soldats déployés en Estonie dans l'opération Lynx. Avec notre collègue Bastien Lachaud, nous nous sommes également déplacés en Roumanie, où la France est nation-cadre, auprès de nos soldats déployés dans l'opération Aigle. Dans l'...
Il faut regarder les choses calmement et sereinement. D'un côté, il y a le point de vue strictement militaire, opérationnel : l'interopérabilité. Lors de la guerre du Golfe, en 1990, la France a pu agir en coopération avec les États-Unis sans être membre du commandement intégré de l'Otan.
L'interopérabilité est donc une question technique. Cela étant, être membre du commandement intégré de l'Otan est un sujet politique, au sens noble du terme, et non pas un sujet technique. Il ne s'agit donc pas de discuter de l'apport de cette appartenance à nos armées. Ce n'est pas le sujet.
Il faut poser la question suivante : quel signal la France envoie-t-elle au monde en étant membre du commandement intégré de l'Otan ? Voilà ce que nous disons. S'agissant de l'ONU, monsieur le président de la commission, vous serez donc ravi de voter pour nos amendements : dans l'un, nous proposons que la France renforce son engagement au sein de l'ONU en prônant la création de casques bleus climatiques ; dans l'autre, nous proposons qu'elle participe aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il est faux de dire que n...
Comment le reste du monde percevrait-il la France ? Une alliance dont les membres ne sont d'accord ni sur l'Otan ni sur l'Europe est possible pour faire de la politique politicienne, mais pas pour gouverner ! Avis défavorable.
Je serai bref car, sur le fond, la question a déjà été évoquée. Le ministre a d'ailleurs donné son accord de principe concernant la remise d'un rapport qui mesure les bénéfices liés au retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Par cet amendement, nous demandons que la remise de ce rapport soit mentionnée dans le rapport annexé. Nous faisons confiance au ministre qui s'est engagé à remettre un tel rapport. Il serait cependant utile d'inscrire cette mesure dans la loi, car si M. Lecornu était appelé à occuper d'autres responsabilités à l'avenir, son successeur serait lié par cet engagement écrit.
Tout à l'heure, le ministre vous a clairement expliqué pourquoi il était intéressant pour la France de faire partie du commandement intégré de l'Otan et les avantages que cela nous procurait. Le président de la commission de la défense a cité les différents travaux menés afin d'éclairer la commission et l'ensemble de la représentation nationale à propos de ce que l'Otan nous apporte et d'ailleurs aussi de ce que notre pays peut lui apporter. Les députés de La France insoumise semblent avoir encore du mal à comprendre que nous puissions nous s...
Je suis membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Otan !
Pour ma part, je suis fière de travail que nous menons pour rappeler ce que la France apporte à l'Otan. Ce rapport devra s'appuyer sur les faits, encore les faits, rien que les faits, et non pas prendre la forme d'une analyse politicienne du rôle de l'Otan et des alliances, lesquelles sont indispensables à la France et à notre sécurité collective.
Voilà une belle unanimité, c'est une bonne nouvelle. De notre côté, nous ne faisons que nous en tenir aux faits. Mme Genetet, en tant que présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Otan – j'en suis membre et j'y participe, comme d'autres collègues –, sait très bien que nous ne nous déroberons pas face aux faits. Nous estimons que nous devons accomplir un travail, et c'est ce que nous faisons en examinant les faits. En l'espèce, nous mettons en balance le signal lancé au monde au moment du retour au commandement intégré de l'Otan avec les gains, réels ou supposés, obtenus grâce à...
Le groupe GDR – NUPES propose de supprimer du rapport annexé les mots « en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027. » Pourquoi, en effet, 2 % ? Je sais que ce chiffre est issu d'une réunion des pays membres de l'Otan en 2006. Il a dû être longuement réfléchi. Pourquoi 2 %, pourquoi pas 1 % ou 3 % ? Pourquoi indexer les dépenses militaires sur notre PIB ? À quelle logique rationnelle et scientifique cette indexation répond-elle ? En vue de quelle menace hypothétique dans les années à venir ? Les menaces sont-elles indexées sur l'évolution de notre PIB ?
...le budget des armées. Merci, monsieur le ministre, de nous donner raison cinq ans plus tard. Pourquoi néanmoins mentionner le chiffre de 2 % dans le texte du projet de loi alors que, si la trajectoire prévue est suivie, le budget de la défense le dépassera ? Quel est l'intérêt de cette mention ? Le seul intérêt, c'est d'affirmer que la France sera la bonne alliée des États-Unis dans le cadre de l'Otan. Si les Américains fixent cet objectif de 2 %, c'est surtout pour que les nations alliées leur achètent du matériel. Or ce n'est pas le cas de la France, qui produit son propre matériel dans la plupart des cas. Il n'y a donc aujourd'hui strictement aucun intérêt à maintenir la référence à un budget représentant 2 % du PIB dans le projet de loi – si ce n'est pour envoyer un message aux Américains....