Interventions sur "OMI"

Vous avez évoqué la participation d'armateurs privés aux travaux de l'OMI : il est à mon sens compliqué d'élaborer de nouvelles normes internationales ou de renforcer le cadre juridique sans consulter les acteurs du secteur. Les abus et les dérives éventuels peuvent être détectés et traités, mais travailler sans les acteurs privés me semble difficile.

L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission consiste à assurer, par le biais de la coopération, un transport maritime sûr, sans danger, respectueux de l'environnement, efficace et durable. Cette institution, qui compte cent soixante-quinze États membres et trois membres associés, est fondamentale pour coordonner les actions des différents acteurs et établir des normes et des...

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, pour votre travail qui nous éclaire sur les propositions d'amélioration de la gouvernance de l'OMI. Nous voyons bien que les amendements sont le fruit d'un compromis entre les États, lequel est sans doute loin d'être suffisant mais il ne faut refuser aucun pas en avant. Au-delà des sujets économiques et relatifs à la sécurité, je souhaiterais évoquer les questions environnementales, qui se situent au cœur des défis du siècle. Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime représe...

Vous soulignez un point important et l'OMI a placé la préoccupation environnementale au rang de ses priorités. Le trafic maritime, qui représente 80 % du transport de marchandises, est le mode le moins polluant : il est préférable de transporter les marchandises par voie maritime que par voie terrestre ou aérienne. Comme vous l'avez souligné, il représente entre 2,5 % et 3 % des émissions de CO2 ; cette part pourrait en effet augmenter so...

À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une ...

Il n'y a pas de bloc actuellement à l'OMI, et tout l'enjeu est d'en éviter la constitution. Onze pays de l'Union européenne siègent actuellement au Conseil, lequel doit rester ouvert à tous les pays du monde, seule voie pour accroître sa représentativité ; voilà pourquoi le nombre de membres du Conseil est relevé de quarante à cinquante-deux.

Lors de la précédente législature, j'avais présenté avec Mme Ramlati Ali un rapport sur la pollution des océans, qui comptait quarante propositions et que je vous invite à relire. J'avais découvert à cette occasion que l'OMI était une institution essentielle, qui avait obtenu des résultats positifs, notamment en prescrivant des normes assez rigoureuses après des marées noires. L'application de ces normes dépend d'un consensus dans la formation duquel les armateurs ont un poids important mais c'est ce compromis qui assure la mise en œuvre effective des décisions. Cette résolution me paraît positive et la France n'avai...

Vous le savez sans doute, la participation financière au budget de l'OMI est déterminée en fonction du tonnage de la flotte marchande. Par conséquent, la contribution de la Chine est amenée à progresser en même temps que sa flotte se développe. J'ai évoqué les luttes d'influence à l'OMI avec l'ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OMI : certains pays cherchent à étendre leur pouvoir au sein de l'organisation mais cette dernière essaie de con...

L'OMI est régie par la convention du 6 mars 1948, laquelle a déjà été amendée plusieurs fois pour l'adapter à la nouvelle répartition de l'espace maritime. Les amendements issus de la résolution A.1152 (32) ont été adoptés le 8 décembre 2021 par l'OMI ; il appartient désormais aux différents Parlements d'approuver cette modification. Les amendements visant les articles 16 et 17 modifient la compositio...

Par rapport au budget des autres organisations internationales, celui de l'OMI est modeste puisqu'il ne représente que quelques dizaines de millions de livres sterling. Les enjeux financiers sont donc assez minimes. Le montant des cotisations dues, qui n'ont pas été encore acquittées, représente quelques centaines de milliers de livres sterling ; ce phénomène se retrouve dans les autres organisations internationales, lesquelles éprouvent également des difficultés à recouvre...

Nous vous remercions, Monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail et des échanges que nous avons eus. Je suis ravie que les membres de cette commission, élus dans des départements maritimes ou non, aient témoigné de leur intérêt pour réformer la gouvernance de l'OMI, agence spécialisée de l'ONU qui régule les transports maritimes internationaux pour leur sécurité, leur sûreté et leur performance environnementale. Vos différentes interventions ont montré l'intérêt de l'élargissement et de l'ouverture des organes de gouvernance à d'autres pays et à d'autres langues. La France et les États de l'Union européenne jouent un rôle au sein de l'OMI et de son Conseil...