Interventions sur "LPM"

...'affrontent les volontés de puissance, où le droit international est souvent tenu pour chiffon de papier ; dans un monde que n'a pas déserté la menace terroriste et où se multiplient les champs de conflictualité – cyber, spatial, fonds marins –, c'est cette équation qu'il nous appartiendra, demain, de résoudre. Pour ce faire, il faut des moyens : c'est la troisième leçon. Malgré un respect de la LPM à l'euro près, une première depuis des dizaines d'années, cela n'a pas suffi.

Il a fallu approuver, en loi de finances rectificative, 1,5 milliard d'euros supplémentaires. Il est d'ailleurs heureux que ce choix ait été fait : je vous en remercie, monsieur le ministre. L'Ukraine y est pour beaucoup, mais il faut en tirer toutes les conséquences. La prochaine LPM, pour conjurer les effets de l'inflation, les éventuelles ressources extrabudgétaires insuffisantes ou une dégradation accrue de la situation internationale, devra prévoir des clauses d'indexation et de revoyure. Enfin, quatrième et dernière leçon, la clé de tout est la capacité à remonter en puissance et à mobiliser le pays. Nos difficultés pour produire en suffisance munitions ou encore canons...

...aut pas prendre pour acquis les efforts pour préserver la capacité d'action de notre armée et renouveler notre stratégie de dissuasion. Il ne faut prendre pour acquis, enfin, les apports réels et concrets aux domaines identifiés comme prioritaires que sont le renseignement, le cyber et le spatial. La loi de programmation militaire 2019-2025 constitue ainsi une rupture par rapport aux précédentes LPM et a permis de faire face aux nouveaux enjeux tout en s'imposant comme l'outil de définition de la stratégie de défense de l'État. Quatre axes prioritaires étaient identifiés : améliorer les conditions d'exercice du métier des armées et le quotidien des soldats ; renouveler les capacités opérationnelles ; garantir l'autonomie stratégique de la France et promouvoir une autonomie stratégique europ...

Je souhaite évoquer le sujet des réserves, dans la LPM en cours et dans la prochaine. L'année dernière, le Président de la République a émis le souhait de doubler le nombre de réservistes, un vœu que vous avez repris à votre compte. L'objectif d'une réserve opérationnelle rénovée a été transcrit dans le projet de LPM que nous examinerons à partir de la semaine prochaine. Dans le rapport d'information que M. Jean-François Parigi et moi-même avions ré...

Notre collègue Isabelle Santiago l'a indiqué, les objectifs de réparation assignés à la LPM 2019-2025 ont été, dans l'ensemble, remplis. La France a conservé son rang de puissance d'équilibre et son modèle d'armée complète. Le respect de la trajectoire budgétaire a permis aux états-majors de planifier et à nous, parlementaires, de mieux contrôler. Bien sûr, tout n'a pas été parfait et le rapport pointe quelques lacunes et quelques retards. Nonobstant, il reste possible d'atteindre l'obj...

...nement électromagnétique spatiale. Pourriez-vous nous dire comment le programme Celeste – capacité électromagnétique spatiale – renforcera nos nouvelles capacités souveraines dans le renseignement spatial radar ? Enfin, concernant les télécommunications spatiales, quel est le bilan du programme Syracuse IV – système de radiocommunication utilisant un satellite ? Les travaux effectués au cours de LPM 2019-2025 et ceux prévus par le projet de loi de programmation militaire permettront-ils d'éviter des ruptures de capacité temporaires et d'assurer un chaînage pertinent avec le programme européen Iris2 ?

...re où la Russie s'est servie de son arme nucléaire, non pas en l'activant, mais pour empêcher une réaction militaire des alliés de l'Ukraine face à la sale guerre qu'elle mène dans ce pays. Nous avions critiqué très fortement la forte augmentation du budget du nucléaire militaire, qui aura coûté aux Français 14,6 millions d'euros par jour depuis le vote de cette loi. D'autre part, le bilan de la LPM est en demi-teinte s'agissant de la protection de nos zones économiques exclusives (ZEE). Malgré une stratégie présentée en 2019, l'engagement militaire est très en deçà des besoins. Enfin, comme l'a rappelé André Chassaigne dans le rapport d'information, rédigé avec Jean-Pierre Cubertafon, sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements, ces derniers conti...

Je souhaite appeler votre attention sur la fidélisation des soldats : si la LPM prévoit une augmentation des effectifs de l'armée, l'objectif n'a pas été totalement atteint, avec un retard fin 2022 de plus de 1 920 ETP par rapport à la cible. Deux raisons principales expliquent ce déficit de fidélisation : les salaires, insuffisamment attractifs par rapport au secteur civil et les sujétions militaires, telles que la mobilité géographique. Cela se traduit par un manque d'int...

La LPM 2019-2025 est une « révolution copernicienne » – permettez-moi d'emprunter cette expression au rapport qui nous réunit aujourd'hui –, historique par sa double ambition : réparer, à l'horizon 2030, nos armées abîmées par des décennies de sous-investissements – auxquels certains collègues, ici, ont largement contribué – ; préparer nos armées de demain, en tenant compte de l'évolution du contexte st...

Comme nos collègues Chenevard et Jacobelli dans leur rapport, je me réjouis du respect de la programmation financière de la LPM, dans un contexte pourtant marqué par de nombreuses crises – pandémie de covid, guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre économie. J'ai eu le plaisir et l'honneur de rapporter pour avis les crédits alloués à la marine nationale lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2021 et 2022. Nous avions mis en évidence l'importance de porter attention aux conflits ayant pour théâtre les...

... vous alerter sur un point crucial : nos stocks de munitions. En tant que corapporteur d'une mission flash relative aux stocks de munitions en France, je peux vous dire, sans exagérer, qu'elles ont toujours fait office de variable d'ajustement budgétaire des lois de finances. Le groupe Rassemblement national considère que la France doit adopter une grande stratégie nationale dans ce domaine. La LPM en vigueur n'a pas permis d'améliorer significativement de nombreux aspects stratégiques comme la longue portée, le moyen calibre – munition d'avenir, en particulier dans la lutte antidrone – et le petit calibre. La France est le seul membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies à ne pas disposer de filière nationale. S'agissant des munitions, nous devons passer d'une logique de flu...

La loi de programmation militaire en vigueur a marqué une rupture avec la politique déflationniste de recrutement militaire des LPM précédentes ; nous saluons les efforts consentis. Toutefois, cette dynamique a vu ses missions couronnées d'un succès en demi-teinte, notamment s'agissant de la fidélisation des effectifs. Pour l'heure, la cible n'est pas atteinte. Les rapporteurs ont mis en évidence les causes structurelles de cet échec : la principale est l'écart croissant de rémunération avec le secteur civil, qui engendre un ...

Le rapport d'information sur le bilan de la dernière LPM met en avant de nombreux objectifs non atteints, ainsi que de nombreux manquements dommageables à nos armées. La pénurie de personnel, la pénurie de main-d'œuvre et le manque d'attractivité de la fonction ont été évoqués à de nombreuses reprises. Selon la Cour des comptes, de 2008 à 2019, le ministère des armées a perdu plus de 63 000 emplois, soit 20 % de ses effectifs, avec une incidence majeur...

...r poursuivre cette discussion. Tout d'abord, vous avez parlé de la « copie » que vous nous présenterez. Cela signifie donc que nous travaillons sur un texte, présenté en conseil des ministres, qui n'est pas achevé ; vous l'avez bricolé ces dernières semaines. Il faudra peut-être poser la question de sa sincérité. Ces dernières années, l'exécutif s'est beaucoup vanté de respecter à l'euro près la LPM 2019-2025.

Vous vous en vantez : est-ce à dire que vous contrôlez jusqu'à l'achat d'un trombone ? C'est une question de perspective. Vous anticipez une nouvelle LPM précisément pour ne pas avoir à respecter celle qui a cours. À cet égard, il me semble curieux que vous essayiez de maintenir cette fiction, puisque les choix effectués dans la LPM 2019-2025 ne sont pas reconduits ; les cibles sont repoussées.

Je vous donne la possibilité d'apporter la preuve que la LPM sera respectée à l'euro près – en réalité, ce ne sera pas le cas. Dans la deuxième partie du rapport, il est question du renforcement du contrôle du Parlement sur les actualisations de la LPM – articles 7, 8 et 9 du projet de loi. En revanche, le choix a été fait d'écarter la possibilité d'un vote du Parlement. J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi, même si ce faisant, nous déflorons quel...

Lancé en 2017 par la France et l'Allemagne, rejointes ensuite par l'Espagne, le système de combat aérien du futur – le fameux Scaf – s'inscrit dans le cadre de la LPM 2019-2025, qui a succédé à la LPM 2017-2023. Le budget alloué au Scaf dans le cadre de la LPM 2019-2025 est de l'ordre de 4,5 milliards. Dès 2019, les partenaires industriels impliqués dans le projet ont commencé à travailler sur la phase de conception du Scaf et sur la création des démonstrateurs technologiques pour les différents composants du système. Le programme a également bénéficié du lanc...

Entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 2019-2025 et l'enveloppe de 3,6 milliards annoncée avant la présentation du projet de LPM, qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits affectés au Scaf, pouvez-vous indiquer le montant exact des crédits exécutés depuis le lancement du projet, en 2017 ? Quelles dépenses sont programmées dans le cadre du projet de LPM pour garantir la bonne exécution de la phase 1B et ant...

...construire un modèle d'armée complet et équilibré, eu égard aux menaces nouvelles, notamment sur le continent européen. Si pour l'instant l'exécution budgétaire est tenue, avec une augmentation effective des crédits de paiement – 40,9 milliards d'euros en 2022 contre 35,9 milliards en 2019 –, cela reste insuffisant, notamment en ce qui concerne la soutenabilité de la trajectoire budgétaire de la LPM, avec pour corollaire le risque d'évincer certains investissements. Par ailleurs, notons que depuis 2019, nos armées ont été fortement engagées sur le territoire national, mais aussi au Sahel et au Levant, tout en maintenant une importante capacité de déploiement. Nous ne pouvons ignorer les défis de taille auxquels nous faisons face, comme le souligne la Cour des comptes : une nécessaire réduct...