Interventions sur "IRSN"

Je comprends que la nouvelle stratégie soit d'attaquer mes propos personnellement. Je parle du fond. Je n'ai jamais remis en cause le travail fondamental du personnel de l'ASN ni de celui de l'IRSN – nous travaillons avec toutes les organisations intersyndicales. Ce que je dis, qui nous a été répété, c'est qu'ils ne font pas le même métier. Je ne dis pas qu'il faut être moins intelligent à l'ASN qu'à l'IRSN ! Le travail de conformité est extrêmement complexe. Je ne dis pas non plus qu'un métier est plus dévalorisant que l'autre, seulement que ce ne sont pas les mêmes. Monsieur le ministre, ...

Monsieur le ministre délégué, je vous serais reconnaissante de ne pas caricaturer nos propos. Personne ici n'a dit qu'il n'y avait pas d'expertise à l'ASN. Nous disons simplement que l'expertise présente à l'IRSN est indépendante du décideur, à savoir l'ASN, et que la fusion de ces deux autorités nous fera perdre cette séparation. Le principe dual actuel permet de protéger la production experte et technique des influences politiques, économiques et industrielles. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : lors de son audition devant notre commission, le directeur général de l'IRSN lui-même avait souligné l...

Vous souhaitez qu'il n'y ait pas de lien hiérarchique entre la personne responsable de l'expertise et celle responsable de la décision. Comme je vous l'ai expliqué lors de l'examen des amendements précédents, le Sénat a trouvé un équilibre que nous venons de préciser en adoptant mon amendement CD378, travaillé avec les représentants de l'ASN et de l'IRSN. Il ne me semble pas souhaitable d'aller au-delà. Dans les faits, l'ensemble du personnel est placé sous l'autorité d'un directeur général ou du collège : votre proposition ne me paraît donc pas opérationnelle. En réalité, votre amendement rigidifierait et pourrait même paralyser le fonctionnement de la nouvelle autorité. En tout cas, il ne le fluidifiera pas ! Je déplore que vous n'ayez pas vot...

La décision de l'ASN relative au couvercle du réacteur de Flamanville repose sur une note d'expertise de l'IRSN publiée en juin 2017 et sur une instruction conjointe de l'ASN et de l'IRSN. Connaissant la technicité de ces sujets, j'ai beaucoup d'indulgence pour M. le ministre délégué, mais nos propositions sont tout à fait fondées.

Une note d'expertise de l'IRSN a été rendue publique en juin 2017. Tel est le point capital.

Comme cela a été rappelé lors des auditions, la pratique de l'autosaisine existe déjà à l'IRSN, même si elle ne figure pas actuellement dans la loi. Cette dernière n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement quotidien de la future autorité administrative indépendante. Par ailleurs, la réforme va améliorer la communication entre les experts et les décideurs : aussi l'autosaisine d'une autorité unique me paraît-elle moins justifiée. Avis défavorable.

Nous nous sommes demandé hier s'il existait, en matière nucléaire, un degré d'expertise suprême qui exclurait le recours à d'autres intervenants. Selon les salariés de l'IRSN – j'ai moi aussi sourcé mes amendements –, des dialogues techniques sont possibles avec la société civile. Cela s'est fait pour la révision des réacteurs de 900 mégawatts électriques, de même que cela se fait actuellement dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts. Les participants à ce dialogue sont des représentants de commissions locales d'informa...

Nous nous devons aussi d'écouter les salariés de l'ASN et de l'IRSN qui participent aux douze groupes de travail réfléchissant à la préfiguration de la future institution. Or j'ai l'impression que leur avis et leur travail sont totalement occultés dans cette commission, où l'on ne parle que des desiderata de l'intersyndicale – vous avez au moins le mérite d'indiquer la provenance de tous vos amendements, et je vous en remercie. Vous ne dites jamais un mot des au...

Les syndicats des salariés de l'ASN, de l'IRSN et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ont indiqué que, dans le cadre des douze groupes de travail que vous évoquez à juste titre, le dialogue avait d'abord été possible. Les choses se sont ensuite corsées entre les personnels des différentes institutions, dont les métiers et la culture professionnelle ne sont pas les mêmes, d'autant qu'il n'y avait pas d'arbit...

Les intersyndicales de l'IRSN, de l'ASN et du CEA se sont effectivement prononcées contre la réforme. Elles comptent en leur sein des salariés – cadres ou non – ayant participé aux groupes de travail que vous avez évoqués. Je vous invite à ne pas opposer les représentants syndicaux à ces groupes de travail, qui ont fonctionné et même formulé des propositions d'amélioration de leur fonctionnement quotidien, et à respecter le t...

Cet amendement vise à maintenir l'exigence de présentation des résultats d'expertise sous une forme qui contribue à protéger le « dire d'expert », lequel fait aujourd'hui la richesse d'une grande partie des travaux de l'IRSN. Cette forme est appelée « position scientifique et technique » pour la distinguer des avis de l'ASNR.

Tout à l'heure, M. le ministre délégué a pris l'exemple de l'avis rendu par l'ASN sur le couvercle de Flamanville. Mme Batho a déjà tout dit. Quant à moi, je dis juste : chiche ! Si vous faites cette fusion, si vous dissolvez l'IRSN dans l'ASN, si les décisions deviennent davantage fondées sur des enjeux économiques que sur des enjeux de sûreté, je ne suis pas du tout sûr que l'on change le couvercle de Flamanville d'ici à 2026. Mon amendement CD169 ressemble à celui de M. Leseul que vous venez de rejeter. Il a également été travaillé avec l'intersyndicale de l'IRSN – comme quoi deux amendements peuvent se ressembler en aya...

Vous proposez de supprimer la référence à une commission d'éthique et de déontologie ajoutée par le Sénat. Une telle commission existe aujourd'hui au sein de l'IRSN et je suis, pour ma part, plutôt favorable à son maintien dans la future autorité. Les auditions que nous avons menées ont d'ailleurs laissé apparaître une convergence, et même une unanimité sur ce point. En revanche, je conviens que les missions de la commission sont mal définies. C'est pourquoi je défendrai un amendement CD380, identique à un amendement de M. Brosse, au profit desquels je vous ...

Je suis très attachée à la mise en place d'une commission d'éthique et déontologie chargée notamment de conseiller le collège dans la rédaction du règlement intérieur. Il faut savoir que la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN est placée auprès du conseil d'administration, au sein duquel je siège. Ne diminuons pas les prérogatives de cette instance, qu'il convient au contraire de renforcer et de préciser. J'avais moi-même déposé un amendement, déclaré irrecevable, prévoyant que les membres de la commission soient nommés par des entités extérieures au collège.

...l'ensemble des personnels de la nouvelle autorité soient formés à la déontologie. Il y a plein de dispositions que nous voudrions graver dans le marbre : on nous répond qu'elles existent déjà, qu'elles seront maintenues et qu'il ne faut pas s'inquiéter. Mais il y a des raisons d'être inquiet quand on vous entend plaider pour la suppression d'instances telles que la commission de déontologie de l'IRSN !

L'amendement CD361 vise à élargir les missions de la commission d'éthique et de déontologie qu'a prévue le Sénat pour l'ASNR, et qui existe déjà au sein de l'IRSN.

...tise. L'amendement CD170 vise à assurer une formation de tous les personnels à la déontologie. Cette recommandation émane de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'amendement CD172 insiste sur la nécessité que la commission d'éthique et de déontologie s'appuie sur une charte. C'est le cas pour la commission de déontologie de l'IRSN : la charte indique que l'IRSN « réalise ses missions en étant guidé par des considérations scientifiques et techniques, indépendamment de tout intérêt politique, économique ou commercial particulier ». C'est bien le moins pour une autorité de sûreté nucléaire.

... dans le processus d'expertise, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection s'appuie sur des dialogues techniques avec la société civile. Nous avons déjà eu le débat lors de l'examen de l'amendement de Mme Clapot. M. Delalonde, le président de l'Agence nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), a souligné l'importance de ces dialogues développés avec l'ASN et l'IRSN. Ils ont permis de sortir de l'opacité des décisions, de renforcer la compréhension des avis d'expertise et des décisions, et donc la confiance du public et la robustesse des avis, puisque les experts tiennent compte des questions qui leur sont posées par la société civile pour rédiger leurs avis et les rendre compréhensibles. Avec l'amendement CD175, de repli, l'amendement CD174 est véritableme...

Mon argumentaire est le même. En réalité, tout ce projet de loi n'a-t-il pas pour véritable fonction de museler l'avis des experts de la sûreté du nucléaire et d'empêcher l'IRSN de publier ses avis ? C'est ce qu'indique l'exposé de M. Schellenberger – et il semble qu'il y ait là une ligne rouge pour Les Républicains. Nous sommes, nous aussi, très clairs sur ce point. Nous sommes en train, par le biais d'un règlement intérieur, de rompre avec la pratique de la publication des avis sur lesquels le décideur peut s'appuyer. Comment ce dernier pourra-t-il, quand il doi...

Nous avons globalement les mêmes inquiétudes et les mêmes arguments. Cet amendement ne fixe pas de délai, et vous ne vous pouvez pas vous opposer au maintien de l'obligation légale de publication des avis de l'IRSN prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous voulons avoir des assurances que l'ensemble des avis puissent être publiés.