Interventions sur "HATVP"

...l a aidée à construire son plaidoyer auprès de la mission Frouin, par le biais du cabinet Topics Conseil, et a été rémunéré dans ce cadre. M. Mettling a ensuite été chargé par la ministre du Travail, qui était alors Mme Élisabeth Borne, de conduire une task force, avant d'être nommé président de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe). Il n'aurait pas déclaré à la HATVP qu'il avait été rémunéré indirectement – et non salarié – par Uber, dans le cadre de sa société de conseil. Il ne s'agit pas d'un cas de corruption, mais que pensez-vous, en tant qu'experte en matière de déontologie, de cette non-déclaration auprès de la HATVP ?

...rmi les clients de ce cabinet pour lesquels il a été amené à exercer une mission de conseil figure Uber. Des années plus tard, fort de son expérience en matière de dialogue social et de sa connaissance du secteur, il a fait partie des gens missionnés pour établir un rapport. Il n'a pas fait de déclaration, il nous l'a dit, parce qu'il n'était pas soumis à une obligation en la matière auprès de la HATVP, mais il n'en a pas fait mystère – il nous en a même parlé assez ouvertement. Il préside aujourd'hui l'organisation chargée du dialogue social dans la profession.

M. Mettling se défend d'avoir été salarié par Uber, ce qui est tout à fait juste. Le fait qu'il ait été rémunéré par cette entreprise avant de présider l'Arpe ne pose pas forcément un problème pénal mais ne pas l'avoir déclaré à la HATVP, même si cela n'était pas obligatoire, génère une suspicion. Le fait que M. Mettling ait pu être au service des intérêts de l'entreprise Uber, qui entre dans le champ d'action de l'Arpe, peut faire penser qu'il n'est pas un président indépendant par rapport aux deux parties, les plateformes et les travailleurs. Cela peut jeter la suspicion sur sa parole. Notre commission d'enquête pourrait recomm...

Il a beaucoup été question aujourd'hui, lors de nos auditions, de la HATVP. Nous allons d'ailleurs recevoir son président, Didier Migaud. Si on élargit un peu la perspective, les modèles anglo-saxons, que je connais bien pour avoir travaillé à Washington, où il existe un encadrement des think tanks et des lobbys – et je pense que les institutions européennes s'inspirent un peu de ces modèles – ont tendance à pousser plus loin que nous l'exigence de transparence m...

...jet. Les Uber Files ne font à aucun moment mention de cas de corruption de dirigeants politiques ou d'agents des administrations publiques. Le lanceur d'alerte l'a lui-même rappelé à plusieurs reprises, spontanément, lors de son audition. Il nous a dit qu'il n'y avait jamais eu, par exemple, de « valises de billets ». Par ailleurs, les faits n'entrent même pas vraiment dans le champ de la HATVP. Je laisse de côté la question de la publication des agendas mais aucun des dirigeants dont il a été question n'est ensuite allé travailler pour Uber ou une autre plateforme. En France, il n'y a quasiment pas eu de porosité entre ce secteur et la sphère publique, le seul cas, me semble-t-il, étant celui d'un ancien membre de cabinet ministériel. Aucun dirigeant politique, aucun membre d'une admin...