Interventions sur "EPR"

Lors des auditions menées par la commission d'enquête – je parle sous le contrôle de son rapporteur, car je ne voudrais pas faire erreur, mais je pense qu'il le confirmera –, j'ai, plusieurs fois, au nom du groupe Rassemblement national, demandé aux différents PDG d'EDF et à d'autres acteurs économiques quel coût avait représenté l'Arenh depuis dix ans pour EDF. Personne n'a répondu ; ils ont tous botté en touche. Parmi les personnes que la commission a auditionnées, cela semble n'être un sujet de préoccupation que pour les syndicalistes. Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l'énergie ; il a spolié un quart de la production d'EDF qui appartient aux Français. Je suis désolé, mais on...

Cet amendement est similaire à l'amendement n° 558 présenté par Florence Goulet. Cela me permet de demander à Mme la rapporteure et à Mme la ministre une réponse à la question posée par M. Tanguy. Il s'agit d'inclure dans le rapport l'impact de la politique européenne sur notre souveraineté énergétique. Cela me paraît être le b.a.-ba de ce que peut demander la représentation nationale. L'Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu'elle contraint EDF à vendre à perte l'électricité qu'elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l'évaluation des effets du marché européen ...

Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse. Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l'électricité. À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l'Arenh, mais cette question n'a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l'article 1er D. L'avis de la commission est donc dé...

...la réponse de la rapporteure, je ne m'attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus. Il s'agit de demander un rapport sur l'opportunité de sortir du marché européen de l'énergie. La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L'indexation de fait des prix de l'électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d'une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement. C'est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d'instaurer un tel marché unique européen de l'énergie nous ont laissés sur notre faim, qu'il s'agisse de la baisse des prix de l'éle...

mais je pense que cela ne fait pas rire les Français, car, depuis des années, ce mécanisme commun de fixation des prix de l'énergie a vraiment déstabilisé le fonctionnement du marché français et a pénalisé nos compatriotes. L'amendement n° 158 vise donc à mesurer l'impact de ces règles pour les particuliers, pour les entreprises qui sont gravement affectées et pour les collectivités territoriales. En effet, on parle toujours des petites entreprises et des petits artisans, mais le marché européen de l'énergie entrave aussi gravement la capacité à investir des collectivités territoriales. Bien évidemment, il faut étudier l'absolue nécessité de sortir de ce système qui n'a cessé de desservir notre économie.

...ndispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification. Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s'agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.

Il vise à prévoir que le rapport prévu à l'article 1er D porte également sur les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes. Mme Perrine Goulet s'est exprimée tout à l'heure sur le sujet, et je voudrais lui rappeler que si elles n'ont pas fait l'unanimité, plusieurs des recommandations formulées dans le rapport de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires et adoptées à la majorité des membres présents concernaient les conditions de travail. Mme Barbara Pompi...

Avez-vous anticipé ce scénario, averti nos concitoyens que l'augmentation du nombre d'EPR sur notre sol conduirait peut-être à sa réalisation ? C'est bien là ce que nous vous reprochons : l'absence, quoi que vous en disiez, de véritable débat. Encore une fois, s'agissant pourtant d'une question fondamentale, vous refusez d'informer les Français !

...ur la croissante verte en 2015 a consacré l'existence législative de l'IRSN. Le décret du 10 mars 2016 précise son organisation et sa gouvernance ; il crée en son sein un comité d'orientation des recherches dans lequel siège le haut-commissaire à l'énergie atomique. L'IRSN a remis à la Commission nationale du débat public (CNDP) en octobre 2022 un rapport sur le retour d'expérience des projets d'EPR dans le monde et un autre sur les alternatives au réacteur EPR2. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Quel regard portez-vous sur l'évolution des moyens de production nucléaire civile ? Quels sont selon vous les moyens crédibles et disponibles – EPR2, SMR, AMR (Advanced modular reactors) ?

Cette affaire de la corrosion sous contrainte peut être l'occasion pour les membres de cette commission d'enquête et pour le public de bien comprendre la gouvernance générale de la sûreté. Pourriez-vous reprendre la chronologie des évènements depuis le signalement du problème, et indiquer quel rôle a joué l'IRSN ?

...ationale et la crédibilité de l'IRSN ainsi que la compétence de ses salariés ne sont plus à démontrer. On peut tout à fait comprendre l'émoi que l'annonce de la décision du Gouvernement a provoqué. Si le Parlement est appelé à légiférer, il devra objectiver l'impact qu'une telle réforme peut avoir sur l'analyse de sûreté. S'agissant du nouveau nucléaire, et à la veille de la mise en service de l'EPR, en quoi l'expertise risquerait-elle d'être interrompue et quelles en seraient les conséquences sur la sûreté ? Le rapprochement des experts de l'ASN et de l'IRSN ne pourrait-il au contraire être positif ? EDF serait plutôt en faveur d'un pilotage des ressources affectées à ses chantiers par une seule entité qui regrouperait l'ASN et l'IRSN. Pensez-vous qu'il soit possible de trouver un équilibre...

...er. Votre expérience dans ce domaine intéresse les membres de notre commission, notamment à l'égard des marchés asiatiques, Chine, Japon et Inde. D'autre part, les responsabilités que vous avez exercées au sein d'EDF en tant que directeur exécutif s'inscrivent dans une période particulière, 2010-2015, qui a vu de nombreuses péripéties : Areva, la construction des réacteurs pressurisés européens (EPR), les technologies nucléaires alternatives – réacteurs à neutrons rapides (RNR) et petits réacteurs modulaires (SMR). Vous avez exercé vos fonctions sous l'autorité de Monsieur Henri Proglio, que notre commission a déjà eu l'honneur d'auditionner. Vous connaissez les règles puisque vous avez été auditionné il y a neuf ans par la commission d'enquête, alors présidée par Monsieur François Brottes...

En France, il a largement été question des difficultés de l'EPR de Flamanville. Pouvez-vous identifier les difficultés des EPR vendus, notamment en Chine, puisque c'est un secteur que vous connaissez bien ?

Nous avons reçu quelques alertes au-delà de la complexité de l'EPR et des difficultés à la mise en œuvre industrielle du programme propre à la France concernant l'inadéquation de la puissance de l'EPR par rapport au marché mondial du besoin de centrales de production d'électricité. Quel est votre regard sur ce sujet dans le monde, compte tenu des enjeux de décarbonation ?

...ière en ordre de bataille pour affronter tout à fait correctement les défis et vous vantez le fait qu'EDF recrute actuellement plus de 2 000 jeunes chaque année pour conduire et maintenir ses réacteurs. Dans un certain nombre de déclarations, vous assurez que la filière se porte bien. J'imagine que l'aspect marketing entre en ligne de compte, mais j'ai du mal à comprendre pourquoi une entreprise qui sait qu'elle doit entretenir son actif, même si les nouvelles constructions sont interrompues, ne met pas tout en œuvre pour entretenir ses actifs et maîtriser sa filière et ses compétences en interne ou avec des sous-traitants de qualité. Si elle n'est pas en mesure de le faire, pourquoi ne s'en ouvre-t-elle pas de manière extrêmement directe ?

Vous dîtes qu'il était question de fermer les centrales à cette époque, mais de 2005, date de décision de construction d'un nouvel EPR, à 2010, personne ne parle de sortir du nucléaire. Est-ce durant les années 2000 qu'il y a un manque de suivi qui entraîne une perte progressive de compétences ? Est-ce pendant cette décennie qu'il convient de chercher le début du délitement, alors même qu'aucune annonce de sortie du nucléaire n'est formulée par les pouvoirs politiques ou par EDF, qui envisage même une nouvelle génération de réac...

Vous affirmez donc qu'EDF ne porte pas la responsabilité en matière de gestion d'entreprises dans le délitement des compétences et que la responsabilité repose sur les décisions des pouvoirs publics en matière de nucléaire et sur l'atmosphère que ces décisions ont fait peser sur l'industrie.

...a première fois, des ambitions fortes, notamment en matière de sobriété et d'efficacité. Vous aviez même parlé de décroissance de la consommation. Pourquoi les objectifs que nous avions fixés n'ont-ils pas été atteints ? Du fait de la force de ses installations nucléaires, la France a longtemps connu une surcapacité de production. Cette situation incitait à la consommation électrique. La France représente ainsi 50 % de la thermosensibilité dans la pointe européenne. Comment analysez-vous l'échec de l'atteinte des objectifs, sachant que la diminution d'énergie est l'un des premiers leviers pour nous rendre moins dépendants de l'extérieur ? Est-il lié au pilotage, ou au manque de moyens déployés ? L'analyse de la Cour des comptes, notamment, donne le sentiment que nous avons opté pour un chau...

...ent se sont déroulés les travaux de la commission Champsaur, et que pouvez-vous nous dire sur l'Arenh et son montant ? Le tarif fixé correspondait aux calculs de vos administrations, soit 42 euros, en intégrant les impératifs post-Fukushima ; pourtant, il ne convenait pas aux responsables de l'époque et actuels d'EDF, qui lui attribuent la quasi-responsabilité des difficultés financières de l'entreprise. Par ailleurs, comment expliquez-vous qu'une option asymétrique ait été prévue ?