Interventions sur "EPR"

En réponse à nos questions sur le financement, vous avez évoqué le rapport sur le nouveau nucléaire EPR 2. Permettez-moi de vous en lire la conclusion : « Plusieurs pistes sont à l'étude pour permettre le financement d'un programme nouveau nucléaire en considérant notamment l'impact des configurations de portage. Un travail de définition plus précis des paramètres du financement et de la régulation de ce dispositif doit se poursuivre. Cette analyse devra tenir compte de la faisabilité juridique, no...

...tte même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l'amendement n° 69 de Benjamin Saint-Huile qui visait à ce que l'article 1er A ne s'applique qu'à compter du 1er juillet 2023, notre collègue espérant que la LPEC soit présentée avant cette date. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer si nous examinerons bien ce texte avant le 1er juillet, afin que la représentation nationale s'organise en conséquence ? Dans l'attente de pouvoir discuter de l'opportunité de relancer le nucléaire et de définir sa part dans le mix énergétique français, je le répète, nous estimons nécessaire d'établir un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs.

Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l'ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C'est tout de même assez extraordinaire ! Vous affirmez qu'il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l'industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu'il fallait répondre aux injonctions de l'Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d'un élément qui est aussi ab...

…d'autant plus que dans l'immense cohérence qui caractérise le groupe LFI – NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d'entendre de telles choses.

Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l'excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l'énergie nucléaire et son développement en France.

Il est de la même veine que le précédent : c'est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l'énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l'hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d'énergie finale doit augmenter. On l'a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd'hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre m...

...é décarbonée, pour lutter contre le réchauffement climatique – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l'attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l'...

Je pense que c'est bien le sujet ! Les règles applicables aux marchés publics n'imposent un appel d'offres au niveau européen qu'à partir d'un certain seuil. De nombreux contrats sont ainsi passés en local par des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), et même en cas d'appel d'offres au niveau européen, je peux vous dire d'expérience que les entreprises sous-traitantes retenues sont majoritairement françaises, car l'industrie nucléaire n'est développée que dans peu de pays européens, surtout depuis que l'Allemagne et la Belgique ont décidé d'en sortir. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de honte à recourir parfois à des compétences extérieures. Nous avons été bien contents que Westinghouse puisse épauler les techniciens de nos CNPE pour des tâ...

...dans le cadre du plan de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l'Europe de l'Est au sein du marché commun. Sachez que ce n'est pas notre vision des choses ! Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l'arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu'une fois de plus,...

...e projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l'a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s'organiser. Or nous n'avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d'un coût de plus de 50 milliards d'euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D'ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n'était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit profiter à l'économie nationale ; comme je l'ai indiqué, avec nos impôts, nous devons favoriser les entreprises françaises pour réindustrialiser le pays, non pour encourager les importations et les délocalisations. La réalité est que votre stratégi...

À l'heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d'une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s'agit d'ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d'abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s'appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui trav...

...des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n'est plus le cas : nous redonnons de l'espoir et du travail à cette filière. D'ailleurs, elle s'organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ainsi en flexibilité, elle le fait. Cet amendement n'est donc pas nécessaire. Par ailleurs, madame Panot, vous indiquiez tout à l'heure qu'à l'issue de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, nous avions unanimement constaté un problème avec la sous-traitance. C'est faux, et vous le savez très bien !

D'ailleurs, nous avions demandé une nouvelle audition des représentants d'EDF, pour qu'ils puissent se défendre après les nombreuses approximations et les déclarations aberrantes de certaines ONG. En vain – c'est qu'il fallait publier le rapport avant la Coupe du monde de football de 2018.

... que l'argument selon lequel les énergies renouvelables permettraient de développer les filières courtes ne tient pas vraiment, comme nous l'avons malheureusement démontré pour l'éolien terrestre et le photovoltaïque. J'ai bien peur que l'absence de structuration d'une filière made in France ne porte un préjudice important en la matière. Deuxièmement, le problème est moins la nationalité des entreprises retenues que la nature des emplois proposés. J'aurais donc souhaité une plus grande unanimité pour défendre le statut des électriciens gaziers,…

... la qualité des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l'étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu'il faut encadrer les interventions. Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d'EDF ; mais vous avez repoussé tout à l'heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l'exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.

Je conçois que vous ayez du mal à assumer une telle contradiction en un quart d'heure de débat. J'insiste. Un outil juridique nous permet, plutôt que de contrôler bêtement la nationalité des entreprises, de veiller à ce que les investisseurs étrangers ne se mobilisent pas dans un secteur aussi stratégique : le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg.

Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n'est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l'entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires !

...vous invite à venir visiter les usines automobiles de ma circonscription, qui sont dans leur quasi-intégralité en très grande difficulté. Je peux également citer des exemples d'actionnaires étrangers renonçant à installer des lignes de production sur place, à cause de l'explosion des prix de l'énergie. Par ailleurs, vous vous réjouissez – de manière assez surréaliste – que les énergies fossiles représentent près de 80 milliards d'euros du déficit commercial, alors que ce montant élevé s'explique par l'importation de gaz de schiste américain. Celui-ci polluant massivement, à cause de la fracturation hydraulique et du transport à travers l'océan Atlantique, je vous propose d'étudier son remplacement…

En 2022, hélas, pour les raisons que vous connaissez tous, cela n'a pas été le cas. Il semblerait que ce soit différent en 2023 – c'est la raison pour laquelle la rapporteure estime que l'amendement est satisfait. Je tiens néanmoins à alerter la représentation nationale, car l'année 2022 sonne l'alarme : notre autonomie en matière de production électrique n'est plus une certitude. Il me semble donc préférable d'inscrire ce principe dans la loi. Je maintiens mon amendement.

L'électricité nucléaire représente 70 % du mix énergétique français, faisant de l'Hexagone le pays le plus nucléarisé au monde. Depuis soixante-dix ans, l'atome garantit l'indépendance énergétique de notre pays. Cela fait soixante-dix ans que la France bénéficie d'une énergie propre, efficace et à bas coût. La production d'énergie nucléaire est une filière française d'exception, elle représente presque 7 % de l'emploi indust...