Interventions sur "EPR"

L'article 1er D a pour objet la remise d'un rapport sur l'impact de la construction de quatorze EPR – rien que ça ! Ce sont les objectifs fixés par le Président de la République dans son discours de Belfort, mais je ne peux m'empêcher de considérer que tout cela relève d'un optimisme un peu délirant : à l'heure où nous parlons, nous en avons péniblement construit un, qui n'est toujours pas en service.

En 2007, le chantier de l'EPR de Flamanville devait durer cinq ans et coûter 3,3 milliards d'euros. Nous en sommes à dix-sept ans, au moins, et à un coût multiplié par six, atteignant près de 20 milliards d'euros. Le plan consiste donc à se lancer, la fleur au fusil, dans la construction d'EPR de nouvelle génération – les EPR2 – avec une technique qui n'est toujours pas au point, puisqu'il manque 20 000 à 100 000 heures d'ing...

Il vise effectivement à supprimer l'article 1er D et le rapport dont il prévoit la remise, qui entérine l'annonce par le Président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR, cela au mépris du débat public – cette annonce ayant été faite avant même la fin du débat mené dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP) –, au mépris de la sûreté nucléaire – puisque ces constructions s'accompagneront du démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) –, et au mépris des discussions que nous devrions avoir sur les scénarios éner...

pourtant voté à la majorité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Ce qui ne vous empêche pas d'annoncer un budget de 51 milliards d'euros pour les six nouveaux EPR, soit 120 milliards pour quatorze EPR et, au bas mot, 250 milliards au total, si l'on considère, par expérience, que le budget sera au moins multiplié par deux. Ici, les soutiens budgétaires sont très concrets : à fond pour le nucléaire quand il n'y a absolument pas ce qu'il faut pour les énergies renouvelables et pour la rénovation thermique des logements.

... corrosion sous contrainte qui est un problème industriel critique touchant non seulement les gaines des éléments combustibles mais également les alliages base nickel et les aciers inoxydables, et donc pouvant affecter la plupart des composants de l'îlot nucléaire (internes, couvercles, tuyauteries, générateur de vapeur…) ». Ce n'est donc pas un petit sujet. Un rapport pourrait ainsi éclairer la représentation nationale avant qu'on ne décide de fabriquer quatorze nouveaux réacteurs.

En effet, s'agissant de l'EPR – nous l'avons déjà rappelé –, celui de Flamanville a douze ans de retard, son budget a été multiplié par six et il n'entrera peut-être jamais en activité ; en Chine, l'EPR Taishan 1, qui comprend deux réacteurs, a dû être arrêté pendant un an ; en Finlande, Olkiluoto 3 a subi douze ans de retard et ne fonctionne toujours pas à pleine puissance ; en Angleterre, Hinkley Point accumule retards et d...

Pour rappel, chaque année, 23 000 mètres cubes de déchets sont légués aux générations futures et il n'existe aucune solution viable et sûre pour les traiter. Dans ce contexte, vous décidez d'intensifier le nucléaire. Le très contesté projet du centre industriel géologique (Cigéo), à Bure, consistant à enfouir certes 3 % des déchets, mais représentant à eux seuls plus de 99 % de la radioactivité, est symptomatique de votre vision mortifère de la politique énergétique du pays. C'est un projet fou et dangereux. Si cette installation flambe ou explose, que ferons-nous ? On creuse et l'on enfouit en même temps, à 500 mètres de profondeur pendant 150 ans voire 200 ans ? Je vous invite à imaginer un chantier en cours en 2023, qui aurait comm...

...énario du mix énergétique. Nous l'avons dit lors de la discussion générale, notre choix doit être guidé par la science, mais aussi par les contraintes techniques, humaines et financières propres à chaque scénario. Madame la ministre, vous avez dit que vos équipes travaillaient d'arrache-pied à la préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. Ce rapport éclairerait la représentation nationale en amont du débat sur ce texte.

Je comprends bien votre demande mais, encore une fois, nous avons une différence de vues sur la question : vous voulez supprimer les quatorze – six plus huit – EPR2 ; nous, nous voulons les construire. Je ne peux donc pas accepter qu'ils ne figurent pas dans le rapport. Avis défavorable.

Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d'un rapport, mais ce n'est pas n'importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l'annonce qu'a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR.

...nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.

Il s'agit d'un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'euros. On a ente...

...e repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c'est un peu inquiétant. Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d'enquête dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Si vous aviez écouté jusqu'au bout ce que vous disaient les personnes que nous avons auditionnées, vous auriez retenu que, pour l'EPR de Flamanville, la question n'est pas d'ajouter un ou deux réacteurs…

Admettons que vous soyez des nucléolâtres ravis, sans limites. Tout de même, c'est très dangereux, cette affaire-là ! Vous êtes devant la représentation nationale. Nous sommes responsables devant les Français ; nous leur devons de respecter certains principes de précaution, de sécurité, alors que nous sommes là en train de jouer avec un dispositif éminemment dangereux. Peut-être parle-t-on d'accidents qui n'arriveront jamais en France, mais seulement à Fukushima…

Lors des auditions menées par la commission d'enquête – je parle sous le contrôle de son rapporteur, car je ne voudrais pas faire erreur, mais je pense qu'il le confirmera –, j'ai, plusieurs fois, au nom du groupe Rassemblement national, demandé aux différents PDG d'EDF et à d'autres acteurs économiques quel coût avait représenté l'Arenh depuis dix ans pour EDF. Personne n'a répondu ; ils ont tous botté en touche. Parmi les personnes que la commission a auditionnées, cela semble n'être un sujet de préoccupation que pour les syndicalistes. Pendant dix ans, ce dispositif a contraint EDF à vendre à prix coûtant l'énergie ; il a spolié un quart de la production d'EDF qui appartient aux Français. Je suis désolé, mais on...

Cet amendement est similaire à l'amendement n° 558 présenté par Florence Goulet. Cela me permet de demander à Mme la rapporteure et à Mme la ministre une réponse à la question posée par M. Tanguy. Il s'agit d'inclure dans le rapport l'impact de la politique européenne sur notre souveraineté énergétique. Cela me paraît être le b.a.-ba de ce que peut demander la représentation nationale. L'Arenh ne constitue pas une mise en concurrence mais une fausse concurrence, puisqu'elle contraint EDF à vendre à perte l'électricité qu'elle produit. Ce dispositif intellectuellement incompréhensible a conduit à dépecer et à abîmer notre fleuron industriel énergétique national. Par conséquent, on a besoin que ce rapport comprenne l'évaluation des effets du marché européen ...

Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse. Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l'électricité. À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l'Arenh, mais cette question n'a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l'article 1er D. L'avis de la commission est donc dé...

...la réponse de la rapporteure, je ne m'attends pas à un avis favorable sur cet amendement non plus. Il s'agit de demander un rapport sur l'opportunité de sortir du marché européen de l'énergie. La France subit depuis plusieurs mois une crise énergétique qui met gravement en danger son économie. L'indexation de fait des prix de l'électricité sur ceux du gaz fait peser une grave menace sur nos entreprises et nos collectivités territoriales. Il est urgent de revoir complètement les règles de fonctionnement du marché européen ou, faute d'une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement. C'est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d'instaurer un tel marché unique européen de l'énergie nous ont laissés sur notre faim, qu'il s'agisse de la baisse des prix de l'éle...

mais je pense que cela ne fait pas rire les Français, car, depuis des années, ce mécanisme commun de fixation des prix de l'énergie a vraiment déstabilisé le fonctionnement du marché français et a pénalisé nos compatriotes. L'amendement n° 158 vise donc à mesurer l'impact de ces règles pour les particuliers, pour les entreprises qui sont gravement affectées et pour les collectivités territoriales. En effet, on parle toujours des petites entreprises et des petits artisans, mais le marché européen de l'énergie entrave aussi gravement la capacité à investir des collectivités territoriales. Bien évidemment, il faut étudier l'absolue nécessité de sortir de ce système qui n'a cessé de desservir notre économie.

...ndispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification. Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s'agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.