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Je confirme que nous avons souscrit en commission à la demande du président Marleix qui vise au bout du compte à ne se priver d'aucune hypothèse de recherche, de développement et d'innovation dans ce domaine. Je confirme aussi que l'EPR2 est un EPR optimisé qui tire les conséquences du retour d'expérience, y compris de ce qui n'a pas fonctionné et de ce qui a mal été conçu pour l'EPR de première génération. Il serait dangereux de considérer l'EPR2 comme un process caduc avant même d'envisager d'autres dispositifs. Je confirme également, et c'est un élément qui n'est pas neutre pour nous, ce qu'a révélé Flamanville : nous ...
...lques éléments de réponse… ce qui nous encourage à continuer. Face à un projet de loi qui vise à accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, nous sommes tout de même quelque peu inquiets parce que tout est fait à l'envers : vous voulez relancer le nucléaire, mais on ne sait toujours pas avec quel type de réacteur. Si vous nous avez apporté certains éléments sur la technologie de l'EPR 2 et sur l'état des lieux, des questions précises sur lesquelles on n'a toujours pas de réponse demeurent : combien d'heures d'ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point ce réacteur, les délais se comptent-ils en jours, en semaines ou en mois ? Qu'en sera-t-il de Framatome qui doit produire en série les pièces maîtresses comme le réacteur ou la cuve ? On attend toujours une réponse. ...
J'ai noté que Mme la ministre a indiqué que l'EPR2 était travaillé depuis 2015. Elle vient ainsi de démentir tous ceux qui disent que c'est à la faveur d'un accord avec les écologistes que le Parti socialiste avait cessé de penser à la filière nucléaire en révélant que ce n'était pas le cas !
...st le mot qu'on employait à l'époque –, pour qu'on abandonne ce savoir-faire assez extraordinaire que nous étions pourtant l'un des rares pays du monde à maîtriser intégralement. Je veux maintenant m'adresser au Gouvernement. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir donné, en commission, un avis favorable à notre proposition d'introduire dans le projet de loi un rapport visant à éclairer la représentation nationale sur les choix technologiques du Gouvernement en matière de relance nucléaire. Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous avons procrastiné ces dix dernières années. Ce n'est pas pour autant que nous devons foncer dans le brouillard. L'EPR de Flamanville est un prototype qui ne fonctionne pas encore, malheureusement. On nous dit que l'EPR2 sera un meilleur modèle, plus simpl...
...les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, dont votre groupe politique a demandé la création – nous avons tout de même mené près de 140 heures d'auditions. Certes, il y a eu beaucoup de mousse politique autour de l'accord pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production de l'électricité. Mais je tiens à rappeler que nous avions entendu tous les représentants et les dirigeants des filières : concernant la perte de compétences dans l'industrie, qui est une réalité,…
Au sein de la commission d'enquête précédemment évoquée, chacun a pu entendre ceci : on ne peut pas financer le nucléaire en se basant sur des fonds privés ; il faut l'asseoir sur du financement d'État car aucune entreprise privée n'accepterait de courir ce risque. Cela a été rappelé aujourd'hui : lors de son audition, Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, …
La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement coûteux en ressources publiques du déploiement à l'étranger et en France du programme EPR. Je ne vais pas rappeler les chiffres, vous les connaissez. En tout cas, nous sommes manifestement parfois capables de trouver 16 milliards d'euros. Les recommandations de la Cour figuraient dans son rapport public thématique de juillet 2020, intitulé « La filière EPR ». À la page 111 notamment, elle conseille de procéder enfin à un bilan exhaustif de cette démarche aventurière et de disposer d'...
Pour ma part, je tiens à soutenir cet amendement essentiel et à insister sur le cas français. Je réitérerai quelques questions que nous vous avions déjà posées – cette fois-ci, nous aimerions avoir des réponses ! Quel budget prévoyez-vous sur les dix, quinze, voire vingt prochaines années pour la relance de 14 EPR et des SMR qui les accompagnent, puisque c'est manifestement le scénario que vous retenez ? Pour 6 EPR, vous nous annoncez 51 milliards d'euros. Quid des 14 EPR ? Par un simple calcul, on se rend compte qu'ils nécessiteraient tout de même 120 milliards d'euros, sans compter les marges. Pour l'EPR de Flamanville, il a fallu multiplier par quatre le budget initial. Combien tout cela va coûte...
Disons qu'elle est de trente ans pour une éolienne et de soixante ans pour une centrale. Il faut donc multiplier par trois le coût que j'ai évoqué tout à l'heure pour les énergies renouvelables. Il faut ajouter à cela l'adaptation du réseau, car il est nécessaire d'installer un réseau sanguin – je reprends la métaphore – pour les énergies renouvelables, en particulier pour les éoliennes, dont l'implantation est décentralisée. Nous sommes favorables à un mix énergétique qui fait appel aux deux, au nucléaire et aux énergies renouvelables. À cette fin, il faudra mobiliser un paquet de pognon – pour le dire simplement. Ensuite se pose la question du coût auquel on proposera l'électricité ainsi pro...
Je suis très heureuse de découvrir ce soir que les écologistes sont aussi puissants ! À écouter ce qui se dit sur tous les bancs, nous avons présidé la France à de nombreuses reprises et ce sont des Premières et des Premiers ministres issus de nos rangs qui ont défini absolument toute la stratégie énergétique de notre pays. Nous nous sommes fait retoquer l'intégralité de nos amendements depuis le début de l'examen du texte, mais en fait, c'est nous qui exerçons le pouvoir en France ! C'est merveilleux, la réécriture de l'histoire ! Merci à vous tous !
Madame la ministre, vous nous renvoyez à un rapport et vous vous dispensez ainsi de nous répondre. Or nous avons besoin d'être éclairés. Notre question est très simple : à combien estimez-vous le coût de la relance du nucléaire par la construction de quatorze EPR et des SMR qui les accompagnent ? Quel est le chiffrage de ce scénario ? Vous pouvez présenter, le cas échéant, différentes hypothèses. Il est question, au minimum, de 100 milliards d'euros sur quinze ans. Je rappelle que ce gouvernement veut obliger les Français à bosser deux ans de plus au motif qu'il faudrait réaliser des économies, de 15 milliards par an à terme.
... parmi les quatre-vingt-dix-sept scénarios qui figurent dans le rapport complet, beaucoup prévoient une diminution de la part du nucléaire. Il n'est donc pas exact que le Giec préconise une augmentation de la part du nucléaire. Je vous invite à lire le rapport dans son intégralité. Malheureusement, il est en anglais. Il serait bon de le faire traduire en français pour que tous les membres de la représentation nationale – et non les seuls anglophones – aient accès à l'ensemble des scénarios.
Pour notre part, nous disposons d'estimations, notamment de celles de la Cour des comptes : 100 milliards d'euros pour le grand carénage ; 52 milliards pour la construction de six EPR – il faudrait nous dire ce qu'il en est pour quatorze EPR ; 35 milliards pour le projet d'enfouissement à Bure. Confirmez-vous ces chiffres ou non ? D'autre part, pour ce qui est des sources de financement, le livret A est-il une hypothèse ? Si vous n'avez pas d'évaluation financière, reportons de six mois l'examen de ce projet de loi ; nous nous prononcerons une fois que nous serons éclairés su...
Il vise à demander l'organisation d'une réflexion sur les technologies d'avenir pour les réacteurs de quatrième génération. Madame la ministre, vous devez comprendre qu'après autant d'années de fiascos nucléaires, autant d'erreurs qui ont été révélées par la commission d'enquête parlementaire, la représentation nationale – en tout cas dans nos rangs –, pour aller de l'avant, sans passer toute la discussion à ressasser les erreurs du passé, a tout de même besoin de clarté et qu'elle veut savoir où va notre pays. L'amendement envisage au moins trois modèles de réacteur de quatrième génération, pour lesquels il propose d'engager dès maintenant non seulement la recherche, mais la perspective de p...
En réponse à nos questions sur le financement, vous avez évoqué le rapport sur le nouveau nucléaire EPR 2. Permettez-moi de vous en lire la conclusion : « Plusieurs pistes sont à l'étude pour permettre le financement d'un programme nouveau nucléaire en considérant notamment l'impact des configurations de portage. Un travail de définition plus précis des paramètres du financement et de la régulation de ce dispositif doit se poursuivre. Cette analyse devra tenir compte de la faisabilité juridique, no...
...tte même question, je précise que nous nous sommes abstenus, cet après-midi, sur l'amendement n° 69 de Benjamin Saint-Huile qui visait à ce que l'article 1er A ne s'applique qu'à compter du 1er juillet 2023, notre collègue espérant que la LPEC soit présentée avant cette date. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous indiquer si nous examinerons bien ce texte avant le 1er juillet, afin que la représentation nationale s'organise en conséquence ? Dans l'attente de pouvoir discuter de l'opportunité de relancer le nucléaire et de définir sa part dans le mix énergétique français, je le répète, nous estimons nécessaire d'établir un moratoire sur la construction de nouveaux réacteurs.
Madame la rapporteure, il semble que vous méconnaissiez, tout comme l'ensemble des tenants de cette nucléolâtrie généralisée, tous les dangers que représente le nucléaire. C'est tout de même assez extraordinaire ! Vous affirmez qu'il nous faut sortir des énergies carbonées. Il y a encore quelques mois pesait pourtant sur l'industrie hydroélectrique une menace de privatisation généralisée, au prétexte qu'il fallait répondre aux injonctions de l'Union européenne – injonctions qui nous auraient fait perdre la maîtrise d'un élément qui est aussi ab...
…d'autant plus que dans l'immense cohérence qui caractérise le groupe LFI – NUPES, vous avez voté contre ce texte. Il est vraiment lunaire, pour reprendre une expression à la mode, et parfaitement incohérent d'entendre de telles choses.
Par ailleurs, je reprendrai à mon compte l'excellente argumentation de Mme la rapporteure. On peut défendre corps et âme les énergies renouvelables et soutenir l'énergie nucléaire et son développement en France.
Il est de la même veine que le précédent : c'est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l'énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l'hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone et que sa part dans la consommation d'énergie finale doit augmenter. On l'a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd'hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre m...