Interventions sur "EDF"

...ssons donc de votre changement de politique nucléaire, que nous appelions de nos vœux. Or notre programmation pluriannuelle de l'énergie n'a toujours pas été corrigée. La filière entière a besoin de visibilité. Vous annoncez pour janvier prochain la loi sur la souveraineté énergétique : quel en sera le calendrier d'examen et quand prévoyez-vous son adoption définitive ? Concernant l'accord entre EDF et le Gouvernement sur le prix de l'électricité à partir de 2026, le mécanisme de captation de la rente d'EDF reste encore très flou et rend imprévisible le prix facturé aux Français. Que répondez-vous aux inquiétudes grandissantes des industriels qui préféreraient un système de régulation ex ante et à la critique du manque de transparence autour de l'élaboration de cet accord, qui ne comp...

...u nucléaire. La France a ainsi démontré que l'Union européenne reste un espace dans lequel il est possible de discuter de nos règles communes pour que chacun en tire profit. Nous faisons surtout la preuve que la France demeurera une puissance économique de premier plan, dotée d'une énergie bon marché, grâce au nucléaire et aux investissements dans les énergies renouvelables. L'accord trouvé avec EDF ne correspond pas exactement aux fameux contrats pour la différence (CFD) négociés dans le cadre de l'accord européen, car on n'y retrouve pas le prix plancher. Qu'en est-il de vos discussions avec la Commission européenne à ce sujet, notamment sur les deux points qui appellent aujourd'hui des précisions : la redistribution des sommes captées au-dessus des deux seuils de 70 et 110 euros du MWh, e...

Il y a quelques semaines, lors de son audition, M. Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a laissé entendre que d'autres entreprises qu'EDF pourraient demain exploiter des réacteurs nucléaires, classiques ou SMR. La recherche est une chose, l'exploitation en est une autre. Pouvez-vous nous rassurer en nous confirmant qu'EDF détient bien le monopole d'exploitation sur le futur parc électronucléaire ? L'accord post-Arenh avec EDF sur les prix de l'électricité est interprété différemment par les spécialistes, certains considérant que l...

La période que nous venons de traverser a démontré à quel point le libéralisme dans le secteur de l'énergie n'a pas permis de faire face à l'explosion des prix, à la spéculation, à la concurrence déloyale, à la menace de délestage, au manque de main-d'œuvre, aux besoins d'investissements. Le glas a sonné pour cette libéralisation. Vous avez augmenté la part de l'État à 100 % du capital d'EDF ; vous trouvez une utilité aux tarifs réglementés ; vous relancez, bien que tardivement, la filière nucléaire. « Tout va très bien, madame la marquise », pourrait-on dire. Pourtant, le député de Penly que je suis reste inquiet. Je salue l'énergie que vous avez déployée pour trouver un accord à l'échelle européenne. Mais si la reine est morte, le marché reste roi. Vous donnez les moyens à EDF d'i...

Mme Battistel l'a dit, beaucoup pensent que la Commission européenne pourrait considérer ce dispositif comme une aide d'État, et l'invalider. Comment réagirait le Gouvernement ? N'y voyez pas de provocation, nous pensons que la Commission pourrait être tentée, en contrepartie de ce dispositif, de demander une scission des activités d'EDF afin de libéraliser le marché. Cela nous rappellerait le projet Hercule. Qu'en pensez-vous ? Vous avez cité les trois axes fondamentaux de l'accord européen : décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz, stabiliser les prix de l'électricité, sécuriser l'approvisionnement. Je ne comprends pas bien quelles sont nos garanties pour que les prix restent stables. Enfin, nous avons beaucoup pa...

Comment seront financés les 150 à 200 milliards d'euros d'investissements du groupe EDF ? Il faudrait 50 milliards pour prolonger de vingt ans le parc existant, 50 milliards pour construire les six EPR – en espérant que ce coût ne double pas – et 50 milliards, voire 80, pour les réseaux. Quelle évolution des prix envisagez-vous pour faire face à ces besoins considérables ? Vous justifiez la fusion de l'ASN et de l'IRSN par l'accélération des délais. Or une convention entre ces deux...

...rix de l'électricité, on a reproché aux 42 euros du MWh de l'Arenh d'avoir été fixés au doigt mouillé ; il semble que les 70 euros du MWh aient été décidés de la même manière. Pourquoi le second seuil pour le plafonnement de la rente a-t-il été fixé à 110 euros du MWh ? Ce prix est supérieur à celui évalué par la CRE. Est-ce vraiment aux Français de payer pour tout, le remboursement de la dette d'EDF et le financement des nouvelles centrales nucléaires ? Les mécanismes de redistribution sont extrêmement flous. Pouvez-vous assurer qu'ils bénéficieront principalement aux consommateurs d'énergie les plus précaires, et non aux plus gros ? Les fournisseurs avec qui j'en ai parlé m'ont dit ne pas savoir comment les mettre en œuvre. Enfin, les fournisseurs alternatifs sont consultés sur cet accord...

Nous avions joint nos efforts, Sébastien Jumel et moi, pour nous opposer au démantèlement d'EDF ; je constate que cette réforme peut y conduire. Le Turpe va peut-être augmenter. A-t-on une idée du coût sur la facture finale du consommateur du Turpe additionné au financement de la production nucléaire ? C'est une question très importante pour les Français.

...rançais doivent payer de plus en plus cher pour se chauffer, notamment ceux qui se chauffent à l'électricité ; la conséquence en est qu'ils sont de plus en plus nombreux à souffrir du froid – leur nombre a doublé en deux ans, pour atteindre 26 % de la population. Ce qui m'inquiète, c'est que je ne vois rien dans votre politique qui endiguerait cette spirale de précarité énergétique. L'accord avec EDF aboutit finalement à une augmentation des tarifs de l'électricité de 70 % ; la réforme du marché européen de l'électricité ne limite pas les superprofits des multinationales de l'énergie. Parmi vos mesures, lesquelles permettront aux Français de mieux se chauffer et de ne pas avoir froid cet hiver ?

Madame la ministre, vous m'avez répondu par une pirouette sur le monopole d'EDF. Je vous interrogeais, non pas sur les énergies renouvelables mais sur les SMR. Le président de la commission a pris soin de dire qu'en l'état du droit, l'ASN ne pouvait pas nous répondre autrement, mais c'est vous qui faites la loi… enfin, c'est le Parlement, à l'initiative du Gouvernement. Vous avez tout de même prévu un projet pluriannuel et une loi de programmation sur l'énergie. Envisagez-vo...

Nous accueillons, à huis clos, M. Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d'EDF, Mme Jessica Boutteau, directrice des transports et services à Orano NPS, et M. Thibault Louvet, Directeur Général Délégué Orano NPS. Notre commission d'enquête vient d'évoquer avec le commandement du centre de soutien des opérations et des acheminements – c'est-à-dire les transports militaires – les enjeux de souveraineté liée à ces acheminements, et nous abordons maintenant le rôle du fret fer...

Chers collègues, avant la libéralisation du marché français de l'énergie, le monopole d'EDF garantissait un réseau de qualité, une énergie abondante et des prix parmi les plus bas d'Europe.

Les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF assuraient la bonne information du consommateur ; ces prix couvraient les coûts de production, de maintenance et d'investissement du système électrique français ; ils reposaient sur la réalité économique d'un mix électrique fondé sur l'alliance du nucléaire et de l'hydraulique ; ils étaient un atout pour le bien-être des Français et la compétitivité des entreprises. Le modèle électrique français ...

Madame la ministre, l'Arenh est une aberration : vous la critiquez dans vos propos, mais vous la protégez dans les actes en refusant de voter ce texte. En protégeant l'Arenh, vous cautionnez l'explosion injuste des prix de l'électricité ; vous défendez les fournisseurs alternatifs au détriment des consommateurs ; vous continuez d'affaiblir le groupe EDF ; vous aggravez les risques de pénuries d'électricité ; vous freinez la transition écologique. En plus des règles bureaucratiques de l'Arenh, les prix de l'électricité sont injustement renchéris à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie, qui indexent les prix français de l'électricité, parmi les moins chers d'Europe, sur ceux du gaz au niveau européen. Madame la ministre, par ...

 « Poison », « monstruosité », « pernicieux », « pilule empoisonnée » sont les termes que plusieurs anciens PDG d'EDF ont utilisés pour qualifier l'Arenh, lors des auditions menées par la commission d'enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Dans son rapport, cette commission d'enquête, dont le rapporteur était M. Antoine Armand, porte-parole du groupe Renaissance, formulait une proposition n° 7 visant à « suspendre sans délai et c...

Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu'EDF. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, créant l'Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l'énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…

...fatalité. C'est pourquoi la proposition de loi présentée par M. Alexandre Loubet et le groupe Rassemblement national est une étape essentielle pour que la France restaure sa souveraineté énergétique et pour permettre aux consommateurs et aux entreprises situées dans notre territoire de bénéficier des remarquables atouts de notre filière nucléaire. Comme l'affirment plusieurs anciens dirigeants d'EDF et de GDF et comme le propose le rapport de la commission d'enquête parlementaire rapportée par M. Antoine Armand, il faut sortir de l'Arenh sans délai.

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement doit être soumise prochainement au vote définitif du Sénat. Si les sénateurs de droite, qui l'ont déjà sabotée une fois, n'assument pas leurs responsabilités, la NUPES reprendra le texte en troisième lecture. Nous irons jusqu'au bout, pour le bien des Français !

Vous semblez, quant à vous, vous aligner sur la proposition d'EDF de le fixer à 120 euros.

... évidemment, aux moindres demandes de la France sans que jamais celle-ci n'accorde de faveurs en retour. Vous oubliez trop facilement que si notre pays a pu assurer la stabilité de son réseau l'hiver dernier, c'est précisément grâce au marché européen, qui nous a permis de satisfaire nos besoins alors que nos centrales nucléaires étaient défaillantes. Vous oubliez également que ce marché permet à EDF d'exporter une part non négligeable de sa production – plus de 17 térawattheures au premier semestre de cette année –, ce qui constitue un gain économique important pour l'entreprise et replace la France au rang de première exportatrice d'électricité en Europe. Lorsque j'étais en poste en Italie, il y a une dizaine d'années, 3 % des exportations françaises vers ce pays consistaient en électricité...