Interventions sur "CFA"

...étier au cours de leur vie professionnelle. Notre vision de la formation initiale doit en tenir compte ; toutes les expériences, qu'elles se déroulent à l'étranger ou ici, selon d'autres modalités d'apprentissage, sont à cet égard importantes. Vous nous invitez très souvent, chers collègues, à aller voir sur le terrain. Nous avons eu l'occasion, avec M. le rapporteur, de rencontrer des jeunes en CFA. On peut certes imaginer que certains ont un peu enjolivé les choses parce qu'ils rencontraient deux députés, mais je puis vous assurer que les élèves du lycée professionnel de l'automobile nous ont expliqué, avec force et conviction, combien une expérience à l'étranger était importante pour eux. Pour certains, c'était l'occasion de voyager en Europe alors qu'ils n'en avaient jamais eu l'occasion...

Les données relatives aux accréditations des CFA sont déjà mises à disposition par les services du ministère de l'éducation nationale. À défaut du retrait de l'amendement, j'émettrai donc un avis défavorable.

... groupe Écologiste propose ainsi d'étudier la possibilité de créer un portail internet unique de la mobilité en apprentissage, décliné par région. Il inclurait une cartographie des dispositifs favorisant la mobilité européenne des apprentis et un recensement des bourses et des aides à la mobilité qui leur sont destinées. Nous rappelons également que, pour développer la mobilité des apprentis, les CFA ont besoin d'un soutien territorial significatif, tant sur le plan financier que s'agissant de l'adaptation de leur offre et de leur mise en réseau avec les entreprises.

...pport publié en novembre 2017, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dénonçait déjà l'existence de freins importants au développement de la mobilité, tenant pour l'essentiel à l'obligation, pour les entreprises françaises, de rémunérer l'apprenti et de payer les cotisations pendant la période de mobilité à l'étranger, aux calendriers pédagogiques des centres de formation d'apprentis (CFA), aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits d'Erasmus+. Dans un autre rapport sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, publié en décembre 2022, l'Igas a formulé vingt et une recommandations afin d'augmenter significativement le nombre d'apprentis qui partent en mobilité́ européenne. Cette...

.... Pourtant, la mobilité garantit la valorisation du parcours de formation des apprentis grâce à la connaissance d'une langue et au développement de compétences telles que l'ouverture à la nouveauté ou l'adaptabilité. Elle conforte également leur employabilité. L'insertion des jeunes est l'une des priorités du Gouvernement. Ce texte comporte des mesures importantes, attendues des employeurs, des CFA et des associations comme Euro App Mobility mais aussi préconisées par le rapport de l'Igas de décembre 2022. Il propose une alternative à la mise en veille du contrat, jusqu'ici unique option offerte aux entreprises pour les mobilités de plus de quatre semaines. Les responsabilités de l'entreprise étaient alors levées, comme la rémunération et la couverture sociale. Dorénavant, la mise à disposi...

...implification et de sécurisation de l'accès à la mobilité des alternants et apprentis. Cependant, elle prolonge la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel défendue en son temps par Muriel Pénicaud. Depuis 2019, la loi permet aux entreprises d'ouvrir leurs propres centres de formation et d'alternance, mettant ainsi en cause la voie professionnelle sous statut scolaire. Le nombre de CFA a triplé – ils sont au nombre de 3 000. Les universités et lycées professionnels publics sont fragilisés par cette concurrence. Les élèves bacheliers et étudiants qui n'ont pas pu accéder à la filière de leur choix à cause de Parcoursup et, à présent, de la plateforme Mon Master sont orientés directement ou indirectement vers des contrats d'apprentissage, dont le nombre a explosé dans le supérieu...

...asmus ne soient pas réservées aux seuls étudiants de l'enseignement supérieur. Toutefois, s'il s'agit de lever les obstacles juridiques à la mobilité des apprentis, la proposition de loi ne fait rien contre de nombreux autres freins. Des freins administratifs tout d'abord : si la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la voie à la création de référents mobilité dans les CFA, ceux-ci sont trop peu nombreux et les informations trop éparses. Il convient de faire un état des lieux de la généralisation des référents mobilité et d'étudier la possibilité d'un portail unique de la mobilité en apprentissage. Des freins géographiques, ensuite : les bénéfices de la mobilité internationale ne doivent pas être réservés aux seuls apprentis d'Europe. Nous aurions aimé que des pro...

Je remercie Fanta Berete pour son soutien lors de l'élaboration de cette proposition de loi. Nous avons en effet vécu un moment fort à l'occasion de notre rencontre avec des jeunes travaillant dans un CFA spécialisé dans la réparation automobile à Orly. Un séjour de seulement deux semaines à l'étranger les avait profondément changés ; il avait également amené leurs enseignants à faire évoluer la formation. Ce CFA souhaite que les jeunes repartent à l'étranger. Mais il est confronté à la limite des quatre semaines. Le texte permettra de lever ce frein. Les jeunes ne partent pas à l'étranger princip...

...ions qui n'intéressent selon eux que les contractants français. Cela constitue un obstacle préjudiciable au développement de la mobilité internationale des alternants. Par dérogation au régime de droit commun, l'amendement permet que la convention de mise en veille soit conclue entre les seules parties françaises – c'est-à-dire l'apprenti ou le bénéficiaire du contrat de professionnalisation, le CFA ou l'organisme de formation et l'employeur établi en France. Cette possibilité ne sera toutefois ouverte que dans le cas où l'employeur de l'État d'accueil apportera un certain nombre de garanties à l'alternant, notamment en matière d'organisation de la mobilité et de conditions d'accueil, équivalentes à celles données dans le cadre de la convention de mise en veille de droit commun. Le contenu d...

Cet amendement ajoute aux missions des entreprises accueillant des apprentis l'information sur la mobilité nationale et internationale. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.

... que l'obligation pour l'employeur d'informer l'apprenti sur la mobilité nationale et internationale soit inscrite dans la loi. Pour essentielle que soit la délivrance d'une bonne information sur ce point, il ne paraît pas indispensable d'en faire une obligation légale pesant sur l'employeur. Certes, la loi prévoit que ce dernier s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu'il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme. Mais il s'agit d'obligations légales pesant sur l'apprenti. Il n'est donc pas illogique que la loi implique l'employeur dans la mise en œuvre de ces actions. Toutefois, l'organisation d'une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu'elle ne constitue qu'une faculté pour l'apprenti. Imposer à l'emplo...

Cet amendement étend la dérogation introduite par l'article 2 aux CFA dont les enseignements sont dispensés par une autre structure, avec laquelle une convention a été conclue afin de délivrer tout ou partie des enseignements. Cette dérogation concerne les établissements d'enseignement ou organismes de formation ou entreprises qui assurent des enseignements normalement dispensés par le CFA, visés aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 du code du travail. Cette dispos...

Seuls les CFA les plus volontaristes disposent aujourd'hui d'un référent mobilité. Afin de lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux opportunités de mobilité, l'amendement demande au Gouvernement un rapport dressant un état des lieux de la présence des référents mobilité dans les CFA.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je ne suis pas favorable aux demandes de rapport. En outre, le déploiement des référents mobilité a déjà fait l'objet d'une évaluation par l'Igas à l'issue de laquelle elle préconise notamment d'assurer le financement d'un poste à mi-temps de référent mobilité dans chaque CFA. Votre demande me semble donc satisfaite.

Le décret d'application date du 22 décembre dernier – il y a donc moins de six mois. Les dispositifs sont en train de se mettre en place. Les CFA s'en saisissent en ce moment pour essayer d'organiser des échanges – cela prend du temps. Nous n'en sommes qu'au commencement de l'apprentissage transfrontalier. Je vous propose plutôt de créer une mission parlementaire pour aller sur place voir comment les choses se passent et corriger ce qui doit l'être au fur et à mesure.

Ayant enseigné l'anglais vingt-quatre ans en CFA, je vous assure que l'immersion dans un pays étranger est la meilleure manière de faire des progrès en langue. Les jeunes que j'ai connus sont revenus métamorphosés de leur expérience.