Interventions sur "BITD"

. Bien qu'essentielles à l'autonomie stratégique française et européenne, les entreprises de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) font toujours face à des difficultés d'accès aux financements privés, et ce malgré le bouleversement géostratégique survenu il y a deux ans avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, comme l'ont démontré plusieurs travaux parlementaires issus de tous bords politiques. La BITD est pourtant un secteur clé, non seulement de notre modèle d'armée, mais aussi de notre économie : structurée autour d'...

...uré cette disposition au motif qu'elle constituait un cavalier ; il est donc légitime que nous en soyons à nouveau saisis. C'est aussi l'occasion de la soumettre pour la première fois à un examen précis et détaillé. La question de fond est cruciale, dans le contexte d'un monde en insécurité croissante. La guerre en Ukraine, à elle seule, nous impose d'avoir une réflexion sur la capacité de notre BITD à répondre, sur le court et le long terme, aux enjeux de production, de livraison et d'innovation. Une réponse assise sur le fléchage d'une partie de l'épargne réglementée est digne d'intérêt, car elle permet de mobiliser rapidement des fonds et contribue à une prise de conscience des enjeux de notre temps. Le débat que nous allons avoir doit nous permettre de déterminer si le dispositif proposé...

Je remercie le rapporteur pour son engagement sur ce sujet essentiel. Il ne fait aucun doute que le financement de la BITD soulève des questions essentielles, du fait du retrait de certains investisseurs privés dans les années 2010, en amont de la guerre en Ukraine, et de certaines doctrines bancaires, dont l'effet est difficile à quantifier, tendant à mettre à l'écart le secteur de la défense. L'outil proposé ici est-il pour autant le bon ? J'ai quelques doutes. Tout d'abord, l'épargne réglementée non centralisée p...

Notre industrie de défense est un outil d'avenir. L'actualité nous le montre, qu'il s'agisse des tensions internationales ou de la volonté dont témoigne la LPM de renforcer l'équipement de nos armées. La BITD est un formidable atout pour la souveraineté française : principal fournisseur de nos armées, elle est aussi une véritable source d'innovation, et pas uniquement dans le domaine militaire. Il faut donc la soutenir, et ce d'autant plus qu'elle rencontre des difficultés de financement, liées, entre autres, à la montée en puissance de critères de responsabilité sociale et environnementale dans la go...

Je remercie M. le rapporteur pour cette proposition intéressante qui fait suite au travail important d'un de nos collègues du groupe Les Républicains. Les 4 000 entreprises et 200 000 emplois – non délocalisables – que compte la BITD ne sont en rien négligeables, contrairement à ce que semblait dire M. Alexandre Holroyd. Ce secteur stratégique est de plus confronté à des difficultés croissantes de financement sur les marchés, tant pour son développement que pour l'accompagnement de ses opérations à l'export. Dès l'été 2020, les industriels avaient poussé à ce sujet un cri d'alarme. Le Parlement y avait répondu en créant une ...

...'effort de guerre en faveur de l'Ukraine demande une mobilisation très soutenue de notre industrie de défense, tant pour aider les Ukrainiens dans leur lutte contre l'invasion russe que pour conforter notre outil de défense dans un contexte géopolitique devenu particulièrement dangereux. Cette mobilisation ne peut se faire sans capacités de financement. Or un certain nombre d'entreprises de notre BITD accèdent de plus en plus difficilement aux financements privés. Nous avons cependant des réserves sur la méthode. Le fonctionnement du livret A et du LDDS permet déjà aux banques de prêter aux entreprises solvables de la BITD. Au moins 80 % des encours non centralisés sont déjà mobilisés pour financer les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), sans qu'aucun secteur ne soit e...

...e feront sans graisser aucune patte, ne concerneront pas des armes illégales, ne se feront pas en direction de pays violant les droits humains ou bien sous embargo. On ne saurait reprocher au secteur bancaire d'être trop vertueux. Mais, même si ces difficultés étaient systémiques, l'obligation pour les banques d'affecter une partie de leur encours non centralisé du livret A aux entreprises de la BITD présenterait trois écueils, que j'expliciterai en défendant notre amendement. S'il fallait réellement mobiliser l'épargne des Français en faveur des entreprises de la défense, nous préférerions de beaucoup l'approche préconisée par les sénateurs socialistes, notamment M. Rachid Temal : la création d'un nouveau livret – non défiscalisé – auquel les Français pourraient librement souscrire.

Dans un contexte de fortes tensions internationales, notre BITD est plus que jamais indispensable, tout comme le renforcement de notre armée, qui fait face à des grands enjeux, notamment avec le retour de la guerre sur le sol européen. Le secteur de la défense est pourtant confronté à des difficultés d'accès au financement privé. À ces difficultés, qui touchent notamment les PME, la proposition de loi de M. Christophe Plassard apporte une réponse simple et pr...

Il me paraît important de nous référer aux travaux parlementaires existants sur ce sujet, en particulier à la mission flash sur le financement de la BITD que la commission de la défense a confiée à nos collègues Françoise Ballet-Blu et Jean-Louis Thiériot. Si cette mission flash a vu le jour, c'est parce que les industriels de la défense nous ont alertés à la fin de l'été 2020 sur la difficulté qu'ils avaient à financer leur activité. Cette mission a fait le constat d'une grande frilosité bancaire à l'égard du secteur de la défense, qui a d'ailleu...

La loi de programmation militaire a prévu de renforcer nos armées et de leur donner à nouveau du matériel, après des années passées à toucher les « dividendes de la paix ». Ce matériel, il va falloir l'acheter, mais surtout le produire nous-mêmes, avec notre recherche et développement et notre BITD : cela va créer des emplois et nous permettre d'exporter, donc constituer de nouvelles sources de richesse pour la France. Une telle politique suppose des moyens et cette proposition de loi, même si elle n'est pas idéale, a le mérite d'en apporter. Nos forces armées ont besoin de matériel et il est préférable de le produire en France que de l'acquérir à l'étranger : cela garantira notre souverain...

Votre amendement me paraît satisfait, puisque l'expression « industrie de défense », qui figure dans la proposition de loi, inclut bien l'ensemble des PME et ETI de la BITD, y compris les sous-traitants de rang 1, 2 et 3. Je m'en suis assuré auprès de la direction générale de l'armement (DGA). Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Nous demandons que le Parlement remette au Gouvernement un rapport évaluant l'efficacité de la mesure proposée pour faciliter le financement des entreprises de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Ce rapport évaluerait le montant du fléchage et, surtout, l'effet de ce texte sur le financement du secteur de la défense, à travers deux indicateurs : l'attitude des organismes bancaires et les types d'entreprises qui en bénéficient – petites, moyennes ou grandes entreprises, du secteur numérique, terrestre, aéronautique ou maritime, etc.

Je ne partage pas du tout votre analyse, monsieur le président. Il existe déjà une étude d'impact : c'est la mission flash sur le financement de la BITD. L'objet de cet amendement est d'évaluer les effets de cette proposition de loi : l'évaluation des politiques publiques est l'une de nos missions.

Par ces amendements identiques, le groupe LFI – NUPES propose de mettre la BITD – base industrielle et technologique de défense – au service des besoins des armées françaises. Nous proposons en effet de garantir notre souveraineté industrielle, car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. Vendre du blé à l'Égypte n'a pas le même effet que lui fournir des Rafale ! La logique commerciale détruit à feu doux nos armées. Prélever des capacités vitales sur notre p...

et consacrerait la souveraineté de notre BITD.

Nous demandons beaucoup à notre BITD et c'est normal : nous lui demandons d'être agile, de constituer des stocks, de s'adapter à ce que vous appelez une « économie de guerre ». Pour y parvenir, il faut de la visibilité et des investissements, financiers et humains. Cet amendement propose donc d'insérer après « BITD » le pan de phrase suivant : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l'État vis-à-vis de cell...

…mais il y a contribué. Ni vous ni moi ne sommes naïfs en la matière. La phrase du rapport annexé que nous proposons de modifier – « Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l'agilité de notre BITD et des leviers de l'économie de guerre […] » – exprime l'idée d'un balancement entre ce qui relève du domaine privé et ce qui relève des initiatives de la puissance publique pour stimuler, faciliter et inciter. Il nous semble donc préférable d'assumer ce balancement entre les initiatives privées et l'action volontariste de l'État pour permettre à la BITD d'assurer la livraison de ses commandes pl...

Face au retour de la guerre sur notre continent, il est certain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant, la préparation de notre industrie de défense à l'éventualité d'un conflit ne constitue absolument pas une transition vers une économie de guerre. Le rapport annexé emploie donc cette expression mal à propos. Ce...

Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l'État doit nationaliser les entreprises stratégiques de défense, lorsque cela sera jugé nécessaire, par exemple pour les protéger d'une prise de contrôle étrangère et garantir la pleine souveraineté de la BITD. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence de prolifération, alors qu'en la matière, il faut viser la régulation et la diminution. Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d'un libre-échange total et irresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquel...

La DGA – direction générale de l'armement – joue déjà un rôle de planification et de coordination ; il n'est nul besoin d'aller plus loin à cet égard. La nationalisation de la BITD n'est pas, selon moi, une solution. Avis défavorable.