Interventions sur "ASN"

...umière de l'histoire qui les a façonnés. Ensuite, vous faites l'état des lieux du système actuel. Je ferai aussi la remarque que, parfois, des informations sont fournies ou des propos sont tenus sans que l'on sache véritablement leur provenance. Parfois – c'est un ressenti personnel et non une critique à l'égard de votre travail – cela donne l'impression que davantage d'éléments proviennent de l'ASN que de l'IRSN, alors que le fait de citer aurait peut-être permis un dénombrement permettant de mieux juger de l'équilibre. Vous regardez ensuite les atouts et les risques d'une éventuelle réorganisation. Je regrette moi aussi la transmission tardive du rapport. J'aurais aimé m'y plonger plus longuement. Je voudrais faire une remarque sur les fuites, parce que nous en sommes les premières victim...

... écologiste ne pourrait s'y associer, puisque nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour avoir une parole critique, claire et précise sur ce rapport. Pour autant, à la lecture du rapport et des recommandations, j'ai quand même relevé quelques éléments sur lesquels je voudrais vous interroger. À la page 22, vous dites que la Cour des comptes a adopté des observations définitives relatives à l'ASN et l'IRSN, en octobre 2018 et en avril 2021, qui pointent des améliorations dans les relations entre les deux organismes. Ces observations contrastent apparemment avec les conclusions du rapport publié par la Cour en 2014, sur lequel le Gouvernement s'est fondé pour justifier la fusion. Vous précisez qu'à la différence de celles de 2014, ces dernières observations ne sont pas publiques. Je serai...

... mais de sortir de la période de débat à l'Assemblée nationale autour du projet de fusion. La commission des affaires économiques du Sénat a saisi notre Office, nos trente-six membres. Je pense qu'il faut s'en tenir à cela. Nous avons travaillé en essayant de bien comprendre le sujet et nous sommes arrivés à ces propositions. Par ailleurs, je voudrais vraiment rappeler qu'il a existé un « avant ASN/IRSN » puisque l'un a été créé en 2001 et l'autre en 2006, tandis que le plan Messmer date de 1973-1974 et que le programme nucléaire a commencé encore avant. La première construction à Chinon a été lancée en 1957, le premier réacteur en 1963-64. Il a donc existé un « avant ». Ce n'est pas que nous voulions à tout prix qu'il existe un « après ». Nous pensons qu'à partir du moment où un choix pol...

...avoir, elle doit être faite suffisamment rapidement pour que le système soit en ordre de marche. J'ai envie de dire que, quelle que soit la décision prise, fusion ou non, il faut que le système soit stabilisé quand le gros de la charge arrivera – elle arrivera vite – et que les équipes aient conscience de ce vers quoi tendront leurs organisations J'ai eu le plaisir de rencontrer les équipes de l'ASN et de l'IRSN dans leurs locaux voici une quinzaine de jours. On sent bien une attente de décision de la part des pouvoirs publics et c'est tout à fait légitime. Je regrette d'ailleurs la méthode employée lors de la présentation à l'Assemblée nationale, qui à mon avis a fait beaucoup plus de mal aux relations entre l'ASN et l'IRSN que l'inverse. Aujourd'hui, on voit malgré tout une fébrilité, voir...

...aucune évaluation de cette politique publique n'a eu lieu depuis. C'est aussi le moyen d'évaluer la question de la sûreté nucléaire. Ce sujet arrive dans un contexte aujourd'hui très dépendant de l'avenir que nous voulons donner au nucléaire. Si d'autres orientations avaient été données au nucléaire civil en France, l'étude aurait-elle conduit à d'autres conclusions concernant cette fusion entre ASN et IRSN ? Cette question que je vous pose s'inscrit évidemment dans l'actualité des décisions et des orientations sur le nucléaire civil.

...recommandation doit dire ce que les rapporteurs pensent du regroupement, tandis que la rédaction proposée donne l'impression que, pour nous, la fusion est actée. Cela amène une question : l'Office donnerait à la nouvelle instance un nom qui, pour moi, est difficile à prononcer. Cette dénomination a-t-elle été discutée avec les personnes auditionnées ou, a minima, avec les deux structures, ASN et IRSN ? Je le dis parce qu'il y a eu déjà eu assez de polémiques et il ne faut peut-être pas continuer à crisper les deux entités concernées. Vous avez parlé du fait que, si une réforme est engagée, il faut qu'elle le soit rapidement. Or cette réforme, comme vous l'avez rappelé, nécessite de recruter, ce qui a des répercussions financières. Nous pouvons agir dans le cadre du projet de loi de f...

...j'entends la remarque. En prenant les recommandations toutes seules, telles qu'on les trouvait dans la dépêche AFP, sans l'explication qui éclaire chacune, c'est un peu frustrant en effet. D'ailleurs, pourquoi nous sommes-nous autorisés à proposer un nom pour la future autorité indépendante ? Nous nous sommes dit qu'aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, le mot « indépendant » n'apparaît pas dans ASN et IRSN. D'ailleurs, lorsque nous avons débattu de la question à l'Assemblée nationale voici quelques mois, celui qui aurait regardé le débat de façon objective, sans connaître le sujet, aurait dit : « tiens, visiblement, celui qui est indépendant, c'est l'IRSN et celui qui n'est pas indépendant, c'est l'ASN », alors que c'est l'inverse. C'est peut-être mon défaut de scientifique, j'aime b...

Mes chers collègues, nous abordons désormais la dernière thématique d'évaluation rattachée à la mission Écologie, développement et mobilité durables, relative à l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN, et celle d'expertise assurée par l'IRSN.

...être traitées, tant du point de vue technique que du point de vue démocratique. Il en va de la confiance de nos concitoyens : nous ne pouvons souffrir du défaut d'information. Aussi, nous exprimons, Madame la ministre, la grande surprise ressentie après le dépôt par le gouvernement, le 25 février dernier, de deux amendements transférant les compétences d'expertise et de recherche de l'IRSN vers l'ASN, sans consultation préalable des organismes concernés et des parlementaires, ce qui relève très nettement du défaut d'information. Pourtant, le 8 février, vous aviez confié comme mission aux acteurs de la sûreté nucléaire le soin de formuler des propositions et de proposer une méthode de travail commune. Toutefois, 15 jours plus tard, la méthode expéditive a eu votre faveur, ce qui n'étonnera pe...

...ques de coupures. Néanmoins, le réel enjeu par rapport à cette masse de travail supplémentaire semble résider dans le besoin en travailleurs, en ingénieurs, en experts, et non dans une fusion directement. Puisque nous avons besoin de ressources humaines supplémentaires, suite aux décisions prises sur la relance, quel est le plan du gouvernement concernant l'augmentation des effectifs au sein de l'ASN et de l'IRSN ? Qu'en est-il de l'augmentation des rémunérations des salariés, afin de rendre la profession plus attractive qu'elle ne l'est aujourd'hui par rapport à la concurrence du privé ? L'ASN a demandé 29 ETP supplémentaires de cette année jusqu'en 2027, alors que, de son côté, l'IRSN a sollicité 38 ETP supplémentaires. Or pour l'instant, seule la moitié des ETP a été accordée, soit 15 ETP...

Cette thématique d'évaluation nous permet de revenir sur un débat parlementaire récent. Il est heureux que nous n'ayons pas réalisé la fusion entre l'ASN et l'IRSN, organismes dont il convient de saluer la compétence. En matière de contrôle, d'expertise technique et de recherche, il n'existe que peu d'équivalents dans le monde dans le domaine du nucléaire, ce qui est normal, puisque nous avons un des programmes nucléaires les plus importants au monde. Il est normal de se donner les moyens de conserver cette expertise. Je ne suis toujours pas conv...

...e la relance du nucléaire civil en France, mais cette annonce doit s'accompagner d'une organisation de la sécurité nucléaire qui ne laisse place à aucun dysfonctionnement, qui développe une expertise incontestable, et qui assure notre protection nucléaire en toute sécurité. Cette annonce, par conséquent, doit tenir compte des observations formulées à de nombreuses reprises sur la relation entre l'ASN et l'IRSN, notamment les observations faites par la Cour des comptes et, Madame la ministre, vous avez rappelé quelques-unes des recommandations émises en la matière par la Cour des comptes. Mes questions relatives aux relations entre l'ASN et l'ISRN portent notamment sur les pistes d'amélioration de l'organisation actuelle de notre sécurité nucléaire pour répondre justement au défi de la relanc...

La sûreté nucléaire est un enjeu primordial et une préoccupation qui doit être quotidienne. Elle repose sur deux acteurs, un régulateur, l'ASN, in fine autorité décisionnaire en matière de contrôle de la sûreté nucléaire, et un expert, l'IRSN, qui vient en appui technique, en matière de de recherche et d'expertise. Ce sont finalement des missions complémentaires induisant une coopération. Plusieurs questions peuvent se poser à cette aune, mais deux d'entre elles me paraissent essentielles pour vérifier s'il est effectivement néc...

À la lecture de votre rapport d'information, je comprends que vous considérez que le transfert des compétences d'expertise et de recherche de l'IRSN vers l'ASN ne doit pas se faire, car, je vous cite, « elle mobiliserait des énergies et des moyens considérables, alors que ceux-ci pourraient être employés sur des activités de contrôle et d'expertise. » Cette opposition me semble, sur le fond, assez catégorique, tant l'appréhension des enjeux du secteur est complexe. En effet, s'il est évident que la méthode n'a pas convaincu lors de l'examen du p...

Je souhaite redire notre attachement à cette organisation duale et indépendante que nous avons âprement défendue il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi d'accélération du nucléaire, défendue contre le gouvernement et les partis présidentiels. La mobilisation des oppositions et des organisations représentant les salariés de l'ASN et de l'IRSN a permis de repousser, du moins pour le moment, un projet de fusion brutal et expéditif décidé en catimini dans un Conseil de défense. Ce rapport est le bienvenu, parce qu'il vient compléter d'autres rapports sur les matières qui intéressent particulièrement notre commission des finances. À deux reprises, la Cour des comptes a loué cette organisation et nous a mis en garde contre un...

Je vous interrogeais, Madame la ministre, le 17 mars 2023, alors que nous découvrions par un communiqué du 8 février la décision du gouvernement de réunir les compétences techniques de l'IRSN et de l'ASN, et donc d'entreprendre une réforme du contrôle de la sûreté nucléaire, qui nous était présentée comme décision, et non pas comme discussion au Parlement. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), par la volonté de ses président et vice-président, s'était saisi du sujet, et, à l'issue d'une audition publique le 16 février, les approches étaient pour ...

Je souhaite revenir brièvement sur plusieurs points. Vous nous avez beaucoup parlé des rapports de la Cour des comptes. Nous essayons d'attirer votre attention sur l'état d'esprit des salariés de l'ASN et de l'IRSN, puisque vous compterez in fine sur eux pour mettre en œuvre le plan de relance du nucléaire que vous vous êtes en train de décider. Nous avons interrogé les syndicats et leur position est différente. Les syndicats et de l'ASN et de l'IRSN nous affirment qu'il n'y a pas de problème relationnel aujourd'hui entre l'ASN et l'IRSN. Je vous cite le personnel de l'ASN qui nous dit ...

...s. On nous présente le rapprochement comme une étape technique. Je crois qu'il existe un élément démocratique extrêmement fort de communication auprès du grand public. Nous sommes d'accord sur l'ordonnancement de la communication auprès du grand public. Nous l'avons vu lors de la crise ukrainienne. Effectivement, je pense qu'une cellule de crise unique, avec peut-être un chef de file qui serait l'ASN et une expertise technique, susceptible d'être menée par l'IRSN, peut être une bonne chose. Nous pouvons y parvenir, mais cela ne suppose pas la nécessité de fusionner l'ensemble des équipes qui travaillent ensemble. Ce qui est important, c'est de maintenir cette séparation classique entre l'expertise et la décision. Elle est nécessaire, aussi pour les experts qui font la recherche et qui n'ont d...

...ls, il y a un fait politique à l'Assemblée nationale. Avant d'utiliser le 49.3 sur la réforme des retraites, le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réécrire l'alinéa 2 de l'article 9 A, afin de donner acte au Parlement du vote d'hier, vote par lequel notre assemblée a repoussé la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Or, le Gouvernement a décidé, en définitive, de maintenir, à l'article 9 A, l'étude de la fusion de ces deux instances, ce qui ne correspond pas du tout à l'esprit du débat d'hier. Madame la ministre, je réitère donc ma question, à laquelle vous n'avez pas répondu ce matin : le Gouvernement peut-il nous annoncer qu'il renonce à toute deuxième délibération sur le vote qui a eu lieu hier ?

…puisqu'une réforme n'a pas été soumise au vote – nous pouvons avoir des avis différents. Pour revenir à l'amendement et à la question de la fusion de l'IRSN et de l'ASN, madame la ministre, vous n'avez pas répondu à nos deux collègues qui vous ont interpellée sur l'éventualité d'un passage en force et d'un recours à une seconde délibération.