Interventions sur "AME"

Mais continuons les comparaisons. Vous nous expliquez que notre système de solidarité et de santé ne pourrait absorber 1,14 milliard d'euros d'AME – je reprends votre propre chiffre. J'ai une solution pour vous : combattez la fraude fiscale estimée à 80 milliards d'euros par an, ce qui équivaut au salaire annuel de 2 millions de soignants.

L'AME ne représente qu'un tiers du coût de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors, mêlez-vous d'abord des richesses qui existent…

comme le fait la rapporteure spéciale qui utilise l'argument fallacieux d'une « exception européenne » pour justifier cette restriction du champ de l'AME. Or celle-ci est déjà restrictive. Dans les faits, c'est un dispositif complexe et défectueux au regard de l'objectif de santé publique qu'il se fixe : 64 % des personnes interrogées dans le cadre d'une enquête interassociative ont rencontré des difficultés pour se faire soigner et sept sur dix ont finalement renoncé. Une enquête du ministère de l'intérieur a même estimé à 51 % le taux de non-re...

Enfin, elle est dangereuse d'un point de vue sanitaire : puisque l'argument humaniste peine à vous convaincre, peut-être serez-vous plus sensibles à l'argument selon lequel l'AME protège l'ensemble des membres de la société.

L'AME soulève à la fois des fantasmes – sur un côté de l'hémicycle qui trouve aberrant de sauver des personnes en situation d'urgence sanitaire au motif qu'il s'agit de clandestins – et des tabous – de l'autre côté de l'hémicycle qui y voit une dépense à sanctuariser quelle que soit son efficacité et quelles que soient les fraudes et les dérives qui peuvent y être liées. Entre ces deux écueils et l'hy...

Ériger l'AME en fantasme ou en tabou revient à bâtir le meilleur alibi de l'impuissance. Vouloir la supprimer purement et simplement, la réduire à l'urgence ou la sanctuariser, c'est assurer le statu quo sur le fondement duquel les extrêmes de tous bords nourrissent leur vox populi. Le rapport d'information de Véronique Louwagie sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situ...

C'est la preuve, mes chers collègues du groupe Les Républicains, que l'on peut réformer sans se renier. Premièrement, vous en convenez : supprimer l'AME ne répond en rien aux enjeux sanitaires de notre pays. Pire, une telle décision y contreviendrait : au-delà de l'assistance que l'on doit évidemment apporter quoi qu'il en coûte à une personne en danger, ne pas soigner un étranger en situation irrégulière aurait des effets plus délétère encore sur le reste de la population.

J'en viens à l'argument budgétaire : vous en conviendrez, madame Louwagie, si l'AME est un macrosujet politique, elle reste un microsujet budgétaire.

Sa suppression, même à supposer qu'elle n'emporte aucun effet induit – ce que nous ne croyons pas possible –, ne serait pas nature à résoudre l'impasse financière devant laquelle nous nous trouvons. Surtout, le problème du coût de l'AME trouve avant tout sa source dans le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France : sans étrangers en situation irrégulière, pas d'AME. Je vous invite donc à tout mettre en œuvre, y compris au sein de votre propre famille politique, pour adopter le plus rapidement possible les dispositions qui permettront de lever les protections dont bénéficient certains étrangers en situation irrégulièr...

Vous avez toutefois raison, madame Louwagie : il faut aller plus loin et traiter ces questions,…

…qui dépassent largement le cadre de la seule AME, comme le prouvent d'ailleurs vos autres recommandations, qui touchent à la fois au maintien des droits expirés, au titre de séjour étranger malade, ou encore à la protection santé des demandeurs d'asile en provenance de pays sûrs. Sur ces questions, comme sur celle du panier de soins de l'AME – sans aller jusqu'à restreindre ce dernier aux seules situations d'urgence, que nous serions bien en p...

La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de l'aide médicale de l'État présentée par le groupe Les Républicains nous laisse circonspects, parce qu'elle émane d'une formation politique abîmée par l'accumulation de ses promesses non tenues, fragilisée par son attitude lors de l'examen de la réforme des retraites…

…d'endormir les Français sur la question migratoire, et, en l'espèce, sur celle de l'AME, que 66 % de nos concitoyens souhaitent voir réduite aux soins d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière.

Pourquoi avons-nous peine à croire à la sincérité de ce texte ? Parce que, quand les élus LR étaient au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait refusé de remettre en cause l'AME, qu'il qualifiait de « générosité française ».

…certains allant même jusqu'à considérer que Mme la rapporteure spéciale, Véronique Louwagie, serait « plutôt une alliée ». Mais cela ne surprendra personne, puisque l'état-major des LR, en 2017 et en 2022, a appelé à voter pour Emmanuel Macron, qui jugeait « ridicule » l'hypothèse d'une suppression de l'AME.

Enfin, si les députés Les Républicains étaient à ce point gênés par les dérives incontestables de l'AME, auxquelles s'ajoutent les dépenses faramineuses qu'entraîne, par exemple, l'admission au séjour pour soins, pourquoi n'ont-ils pas voté en faveur des nombreux amendements déposés par Marine Le Pen dans le cadre de l'examen des derniers projets de loi de finances ?

Fini, le tourisme sanitaire ! Exit le guichet social ouvert au monde entier alors que près de 8 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical, que de trop nombreux Français ont déjà renoncé à se faire soigner faute de moyens et que 61 % d'entre eux ont même renoncé à acheter des médicaments en raison de leur prix !

Laissez-moi couper court à leurs délires : nous créerons un dispositif raisonnable, à savoir une aide médicale d'urgence destinée à soigner les étrangers en détresse sanitaire. Ce nouveau mécanisme sera salvateur pour les finances publiques, mettra un coup d'arrêt aux dérives de l'immigration irrégulière et signera la fin de l'appel d'air créé par l'AME, dispositif unique en Europe.

Sans surprise, cette proposition de résolution vise à restreindre les conditions d'accès à l'AME – bénéficiaires, panier de soins, etc. Visiblement, la seule priorité de la minorité présidentielle – qui voterait contre la proposition de résolution, mais trouve le temps de l'inscrire à l'ordre du jour plutôt que, par exemple, ma proposition de loi établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet des résidents des Ehpad

Revoilà donc le refrain du méchant migrant profitant abondamment de l'AME pour bénéficier de divers soins non urgents et autres opérations de confort.