Interventions sur "établissement"

...ement de l'amendement ! Il nous permettrait d'examiner ce problème sur la base d'un rapport qui objective les éléments de la discussion, afin que nous trouvions ensuite les solutions pour y répondre. Ensuite, disposer de ces informations est une nécessité absolue. Si nous voulons, autant que de besoin, renforcer le service public et accroître le nombre de places de résidents en Ehpad ou dans les établissements de santé, nous ne pouvons pas, et nous le savons tous, agir, pour ainsi dire, à l'aveugle.

Je note une incohérence entre l'amendement et l'exposé des motifs. Nous avons besoin, monsieur le ministre, d'un retour sur le plan de désendettement des établissements de santé – je pense aux 13 milliards d'euros mis sur la table avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Or l'exposé des motifs évoque les Ehpad ; je n'y peux rien mais nos collègues sont donc un peu à côté de la plaque sur ce sujet.

Ensuite, la situation de certains établissements est inquiétante – il est bien question ici de la situation actuelle et non de celle vécue il y a deux ans. Nous avons donc besoin d'un suivi des mesures concernant les ARS et les Ehpad qui vont être adoptées d'ici à la fin de l'année et, par conséquent – et je me tourne vers la présidente de la commission –, il faudrait à nouveau auditionner les membres du Gouvernement.

Je donne un avis défavorable puisque vous proposez de définir précisément la prévention et le temps passé entre résidents et avec les proches extérieurs à l'établissement, et d'intégrer ces éléments dans le calcul du forfait soins. Cela conduirait en effet à rigidifier ce mode de calcul avec les difficultés qu'on sait concernant les inventaires : dès lors qu'on définit des critères, il est à craindre qu'on en oublie. Je rappelle par ailleurs qu'au-delà de ce forfait soins, il existe d'autres financements des actions de prévention et des interactions sociales que ...

...financement de la sécurité sociale (Mecss), qui peut réaliser soit des évaluations structurantes, soit des évaluations d'articles des lois de financement de la sécurité sociale – à travers le Printemps social de l'évaluation. Voilà qui pourra être l'occasion de dresser le bilan de tout ce qui a été fait pour le secteur du grand âge depuis cinq ans. Ainsi, en 2017, nous avons créé 4 000 places en établissement pour personnes âgées et un nombre important de places d'hébergement de jour. Je ne reviens pas sur les revalorisations prévues par le Ségur de la santé ni sur la validation, par la ministre déléguée à l'autonomie de l'époque et par le président de l'Assemblée des départements de France, de l'avenant 43 dont le coût a été compensé par l'État. Je n'oublie pas non plus les deux heures supplémentaire...