Interventions sur "établissement"

... nous avions raison dès le départ. Vous devez comprendre que nos prises de position ne sont pas des postures, que nous ne sommes pas là pour vous ennuyer. Si nous vous disons que le montant prévu pour votre PLFSS est insuffisant, c'est parce qu'il est insuffisant. Si vous libériez un peu plus les énergies – vous le faisiez volontiers autrefois – en distribuant plus d'argent, cela permettrait aux établissements de souffler et cela vous éviterait de devoir rectifier. En outre, l'amendement de coordination nous arrive sans rapport ni autre pièce jointe annexée qui nous auraient permis de vérifier si le nouveau montant est suffisant ou non.

Il est important de se dire les choses ! Le contexte actuel est compliqué : forte inflation, crise énergétique… Les établissements de santé ont dû recruter pour faire face à l'absentéisme dû notamment au covid, que les personnels soient malades ou cas contacts. Cette deuxième partie, qui rectifie les moyens octroyés à la sécurité sociale pour 2022, est donc essentielle. Nous comprenons d'ailleurs que la situation est bien différente de celle qui était imaginée au moment de l'adoption du PLFSS initial pour 2022, où l'on nou...

Thibault Bazin dit vrai : que ne nous a-t-on pas dit, lorsque nous avions déposé des amendements pour permettre aux établissements de santé de mieux terminer l'année, de faire face aux difficultés qui s'accumulent, et donc d'être en meilleure position pour la suite ! Le compte rendu des débats en fait foi. Vous avez fini par entendre un peu raison. Mais le compte n'est toujours pas bon. J'appelle votre attention sur un amendement, n° 371, que je défendrai tout à l'heure s'il ne tombe pas : adopté en première lecture par l'...

...ropositions, aux questions et aux points de vue qui ont été exprimés. Je suis favorable à l'abondement de 500 millions – ou 543 millions, le montant qu'on lit dans la presse – prévu par l'amendement du Gouvernement ; j'y suis tellement favorable que nous avions déposé un amendement semblable en première lecture en commission des affaires sociales. Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses. D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attends toujours une réponse ...

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite. Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres informations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activit...

Il vise à abonder l'Ondam pour 2022 des établissements de santé, afin de mieux couvrir l'ensemble des dépenses supplémentaires liées à la lutte contre le covid-19, à l'inflation, ainsi qu'au rattrapage de soins mis en suspens durant la pandémie. Afin de nous conformer à l'article 40 de la Constitution, les dépenses supplémentaires que l'amendement emporterait sont gagées sur la réduction du sous-Ondam relatif aux soins de ville, ce qui n'est en réa...

Je compléterai d'abord mes propos liminaires sur l'article. À cet égard, il serait intéressant que vous réagissiez aux différentes alertes émanant du terrain dont nous vous faisons part, monsieur le ministre, car je sais que vous y êtes sensible. Il conviendrait en effet d'apporter des réponses à l'inquiétude des établissements et des services sociaux et médico-sociaux liée à l'augmentation du coût de la vie, laquelle ne se résume pas à la question énergétique ni aux dépenses de personnel. Le prix de l'alimentation, par exemple, a également progressé de 5,7 % sur les douze derniers mois ; or nous savons que la restauration participe du bien-être des résidents. Nous voyons donc bien que la rectification de l'Ondam conce...

Qui peut le plus peut le moins, en effet, comme vient de le dire M. Bazin. Les fédérations hospitalières nous ont beaucoup alertés lors de la préparation de ce PLFSS pour 2023 et ont évalué les effets de l'inflation à plus de 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble des établissements de santé. Certes, vous venez de nous annoncer une bonne nouvelle avec le relèvement de l'Ondam hospitalier, mais le risque d'une dégradation de la situation financière des Ehpad nous conduit à demander une pleine compensation de l'inflation, au niveau du surcoût constaté par les établissements. Il est donc urgent de prévoir un Ondam rectificatif légitimement augmenté en tenant compte de l'inflat...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les rallonges accordées en 2022 aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements pour personnes handicapées, afin d'effectivement compenser l'inflation et, nous l'espérons, les hausses de salaires. En effet, malgré des crédits supplémentaires votés au Sénat, les comptes ne sont toujours pas bons pour l'hôpital et le secteur médico-social : ces fonds ne financeront que les mesures insuffisantes annoncées par le Gouvernement pour limiter la casse provoquée par l'épidémie de br...

Cet amendement est sur la table depuis l'examen du projet de loi en première lecture en commission des affaires sociales. Il vise à augmenter l'Ondam de 500 millions d'euros afin de couvrir les coûts des établissements de santé liés à l'inflation et au covid-19, et je me félicite que nous convergions désormais sur cet objectif. J'espère aussi fortement – j'attends d'ailleurs une réponse sur ce point – que l'Ondam pour 2022 sera revu à la hausse, afin que le taux de progression de l'Ondam 2023, que nous trouvons par ailleurs insuffisant, s'applique sur une base revalorisée. En l'état actuel des choses, ce n'es...

...ons d'euros. À l'instar de l'amendement n° 193, celui-ci a été travaillé avec les représentants de la Fédération hospitalière de France (FHF) et s'appuie sur des remontées du terrain. Il tend ainsi à couvrir les coûts liés à l'inflation et, plus généralement, à desserrer l'étau qui s'exerce sur les Ehpad. Après avoir reconnu les besoins de l'hôpital, soyons cohérents et reconnaissons ceux de ces établissements. Je l'ai déjà dit, si la progression de l'Ondam médico-social de 750 millions d'euros supplémentaires en 2023 est une bonne chose – j'ai entendu vos interventions –, je rappelle que la Cour des comptes nous invite à augmenter l'objectif général de dépenses relatif aux structures pour les personnes âgées de 1,2 à 1,6 milliard d'euros par an. Ainsi, la progression de 500 millions d'euros de l'Ond...

...e tiens une fois de plus à alerter le Gouvernement sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de l'augmentation de 183 euros nets mensuels, tels que certains personnels administratifs, certains personnels techniques, les assistants familiaux, et les directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux. D'abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite été étendues aux personnels soignants du secteur social et médico-social non lucratif, puis aux professionnels de la filière socio-éducative, c'est-à-dire aux travailleurs sociaux. Cependant, les retards ont créé des distorsions entre établ...

...ez une partie du financement sur les soins de ville, et ça, on ne peut pas y souscrire, car le mal-être des soignants concerne aussi la médecine de ville. Je voudrais également m'arrêter sur le taux d'évolution global des moyens alloués aux Ehpad, qui oscille entre 0,46 et 0,47 %, pour un taux d'inflation supérieur à 5 %. Êtes-vous conscient que cela peut avoir sur la situation financière de ces établissements, sachant qu'une partie des personnels relève à la fois du volet dépendance et du volet soins ? Vous devez nous apporter des réponses sur ce point, car le raisonnement que vous appliquez au secteur hospitalier vaut également pour le secteur médico-social.

...res, mais j'y vois surtout, moi, l'éclatante démonstration que vous êtes en train de prendre enfin conscience de ce que nous vous disions il y a un mois, ce qui vous conduit à cet effort de compensation partielle. Je considère à cet égard très préjudiciable que, quand nous vous avons tenu ces propos, M. Attal nous ait expliqué que nous tirions sur la médecine de ville pour sauver l'hôpital et les établissements médico-sociaux. Le PLFSS qui nous est présenté aujourd'hui a donc un goût amer. Il s'améliore, mais reste en deçà de ses objectifs et reste insincère. Pour aboutir à ce résultat, vous n'avez pas trouvé d'autre moyen que d'opposer les branches entre elles ou la médecine de ville à la médecine hospitalière et aux établissements médico-sociaux.

...suffisances du PLFSS initial, que nous avions pourtant dénoncées. Si vous aviez adressé un autre signal aux hôpitaux à ce moment, cela n'aurait pas été de trop. Cette deuxième lecture est l'occasion de le faire et nous avons déposé un amendement en ce sens. J'espère que nous retiendrons, parmi la liste des amendements qui a été indiquée, celui qui est le mieux-disant et qui intègre l'ensemble des établissements, ainsi que Jérôme Guedj l'a dit à juste raison. Monsieur le ministre, lorsque vous diminuez les fonds affectés au sous-Ondam des soins de ville, c'est un ajustement technique, mais lorsque c'est nous qui le proposons, alors c'est un scandale ! J'espère que nous pourrons nous entendre sur la manière de nourrir un véritable débat dans cette enceinte.

...on publique à compter de juillet 2022 ; 403 des 694 millions d'euros supplémentaires prévus par le PLF pour le programme 150 y seraient consacrés. De plus, cette mesure indispensable est tout à fait insuffisante pour contrebalancer la perte de près de 20 % de la valeur des salaires des fonctionnaires durant les deux décennies écoulées. De surcroît, la compensation du coût de cette mesure pour les établissements est prévue par le PLF 2023, mais il n'en a pas été de même jusqu'à présent pour l'année 2022. Ensuite, les crédits qui figurent dans le PLF sont libellés en euros courants. Le Gouvernement estimant l'inflation à 5,2 % en 2022 et à 4,2 % en 2023, l'augmentation de 4,9 % des crédits de paiement correspond en vérité à une baisse des dépenses. De tous les postes de dépenses des établissements, celu...

...ent supérieur et recherche mais aussi éducation, culture, santé, industrie, économie, agriculture, ministère de la mer, numérique, Europe. On est bien loin d'une branche du ministère de la Culture : tous se doivent d'être impliqués dans cette grande priorité nationale. Les effets du transfert de cette compétence aux régions par la loi « Fioraso » de 2013 doivent être évalués. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent aussi être acteurs de la culture scientifique – par exemple quand il existe un musée d'histoire naturelle dans leur région et que des associations œuvrent pour la culture scientifique. Cette organisation nationale rénovée et dotée de moyens nouveaux doit coordonner tous les acteurs institutionnels, associatifs ou privés et irriguer l'ensemble du ter...

L'édifice français de l'enseignement supérieur et de la recherche observé globalement mérite considération et respect, et votre projet de budget s'efforce d'encourager son développement. Personne ne doute ici que les personnels de l'Université, des opérateurs et des grands établissements tendent quotidiennement à l'excellence. Mais ce satisfecit ne doit pas occulter les faiblesses, voire la ligne de fracture que l'on constate à la lecture des documents budgétaires. Nous voulons donc attirer votre attention sur des indices, préoccupants dans un environnement international de concurrence exacerbée, d'affaiblissement de notre appareil d'enseignement supérieur et de recherche. Le t...

Je me réjouis de la hausse de votre budget ainsi que des priorités qu'il traduit. Les revalorisations salariales, notamment la hausse du point d'indice compensée aux établissements d'enseignement et de recherche pour un montant de 500 millions d'euros, représentent un effort non négligeable. Conformément à la LPR, 114 millions d'euros sont prévus pour améliorer la rémunération et les carrières des personnels. La ministre s'est engagée à ne payer aucun chercheur au-dessous de deux SMIC d'ici à l'année prochaine. 40 millions d'euros seront consacrés au recrutement et à la r...

Je salue votre décision d'allouer 280 millions d'euros aux établissements et aux organismes de recherche pour faire face à la flambée des coûts du gaz et de l'électricité et ainsi continuer à accueillir les étudiants dans de bonnes conditions ainsi que maintenir les activités de recherche. Grâce à la LPR, qui a donné à la recherche des perspectives de développement et d'attractivité ainsi que des moyens, les universités ont créé 500 postes supplémentaires – enseignan...