Interventions sur "épargne"

Cet amendement, que j'ai déjà défendu en commission, est assez simple : comme pour le livret d'épargne populaire (LEP), il vise à garantir que le rendement du PEAC ne puisse être inférieur à l'inflation. Il s'agit d'éviter aux épargnants, en particulier les plus jeunes, de perdre de l'argent à cause de l'érosion monétaire. Cela fait presque deux siècles que les Français font confiance aux produits d'épargne réglementés, en particulier le livret A. L'honnêteté impose de dire que, malheureusement, ...

... conformément au principe « Do no significant harm » de la taxonomie européenne, tel qu'il est défini aux articles 17 et 18 du règlement « Taxonomie ». Nous souhaitons poser clairement l'interdiction absolue de financer grâce au PEAC des entreprises impliquées dans l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergie fossiles – il y va de la crédibilité de votre plan d'épargne. Nous ne comprendrions pas que vous refusiez de voter cet amendement. Cela signifierait que vous souhaitez rendre possible le financement du charbon, du pétrole et du gaz par le plan d'épargne avenir climat.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C'est essentiel pour le pays.

Je défendrai en même temps les amendements n° 888 et 883. Monsieur le ministre délégué, vous prétendez que ce plan d'épargne a une valeur à la fois symbolique et politique et qu'il est bénéfique pour la société. Il est donc évident que chacun doit apporter sa contribution et que les banques ne peuvent pas imposer des frais dessus. Tout le monde doit faire un geste. Vous demandez un effort aux familles et aux jeunes, vous venez de refuser – je ne sais pas pourquoi – l'abondement de la part de l'État, et maintenant vous...

L'alinéa 19 de l'article 16 prévoit que jusqu'aux 18 ans du titulaire du plan d'épargne énergie avenir climat, les droits ne peuvent être liquidés ou rachetés qu'en cas de décès de l'un des parents ou d'invalidité du titulaire. Le terme d'« invalidité », générique, recouvre de nombreuses situations et peut prêter à confusion. L'amendement n° 1625 tend à préciser que la disposition est valable quel que soit le type d'invalidité. L'amendement n° 1632 vise à compléter la notion d'inval...

Je propose que les tuteurs légaux du titulaire d'un plan d'épargne avenir climat aient un droit de regard sur la gestion financière de ce plan. L'amendement vise à intégrer dans le texte la notion de responsabilisation du titulaire et le consentement du représentant légal aux propositions de ce dernier – ce consentement devant être explicite.

Il concerne la transférabilité entre plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco). Depuis la loi Pacte de 2019, il n'est plus possible de mettre en place de nouveaux Perco, mais les anciens continuent à fonctionner. Or les avoirs détenus dans un Perco ne sont pas transférables vers un autre, la loi Pacte ayant omis cette situation très concrète. Dans ce cas de figure, le salarié est donc contraint d'avoir deux Perco différents, ce qui ne l'...

Il s'agit d'augmenter la part d'assurance vie consacrée aux PME et aux ETI, de manière à leur offrir des possibilités financières importantes. Pour que ce ne soit pas trop brutal, nous proposons une augmentation progressive, de 0,2 % par an. Cette masse d'épargne représente une source de financement intéressante pour la transition écologique.

Il s'agit de renforcer la mobilisation de l'épargne privée longue en faveur de l'immobilier vertueux. Si l'on veut réindustrialiser, il faudra aussi créer des logements dans les secteurs concernés, de manière à accompagner les nouveaux emplois. Les rénovations n'y suffiront pas.

L'article 17 tend à ajouter aux modalités d'allocation des versements effectués sur un plan d'épargne retraite la possibilité d'inclure une part minimale de capital investissement. Pour que cette part minimale permette de financer de manière significative la réindustrialisation, il faudrait que les dispositions de l'article s'appliquent aux PER existants comme aux nouveaux contrats, d'autant que certains gestionnaires de PER nous indiquent ne pas être en mesure, à ce stade, de distinguer l'alloca...

Un de ces trois blocs est composé d'une vingtaine de mesures techniques visant à mieux flécher l'épargne vers nos start-up et nos PME innovantes. Plusieurs d'entre elles ont déjà été adoptées dans le cadre de ce projet de loi, et c'est une très bonne nouvelle. Par le présent amendement, je propose une mesure de renforcement des fonds eurocroissance. Disons les choses très simplement : plus de collecte pour les fonds eurocroissance, c'est plus de financements pour nos PME innovantes, donc plus d'inno...

Ces trois amendements portent en effet sur l'épargne salariale. La loi Pacte avait plusieurs objectifs en matière d'épargne salariale et d'épargne retraite, notamment celui d'harmoniser certains dispositifs et d'assurer la transférabilité et la portabilité de cette épargne. Quelques années plus tard, force est de constater que la mobilité de l'épargne se heurte à des freins. Ce constat a d'ailleurs été dressé par les acteurs du marché, notamment pa...

Jamais ils n'ont pris la peine de nous répondre avec autant d'intérêt et de passion. Je ne sais pas ce que vous avez bien pu leur faire pour les convaincre de prendre le temps de vous apporter toutes ces explications. Vraiment, quelle chance ! Je suis sidérée que nous ayons passé douze minutes là-dessus et je regrette que vous n'ayez pas pris le même temps pour parler du plan d'épargne avenir climat ou d'autres dispositions sur l'économie circulaire que nous avons à peine eu le temps de développer. À aucun moment depuis lundi, seize heures, nous n'avons eu des échanges aussi précis et détaillés.

Nous avons longuement évoqué la nécessité de mobiliser l'épargne pour financer la transition – la bifurcation – de l'industrie. Le présent amendement permettrait, s'il était adopté, d'obtenir un rapport qui étudierait précisément la façon dont l'investissement de l'épargne privée est mobilisé dans les énergies fossiles. Nous avons besoin de ces données exactes, rigoureuses, pour savoir dans quelle mesure chaque livret réglementé et chaque produit d'épargne fai...

…et proposé des dispositions visant à orienter l'épargne privée vers l'industrie verte. Nous permettons ainsi à nos industriels de faire le choix de la France tout en verdissant leurs outils de production et en investissant dans les technologies du futur. Nous sommes parvenus à concevoir un texte équilibré en dépit des réticences, des oppositions ainsi que de la volonté manifestée par certains, à rebours de notre objectif, d'alourdir les démarches adm...

...té et l'emploi (CICE), sans plus de contrepartie, vous récidivez en supprimant 16 milliards d'euros d'impôts de production sans davantage de contreparties ! Et maintenant, vous nous expliquez que vous allez conditionner les aides publiques… alors qu'il ne reste plus grand-chose à conditionner ! Mais soyez rassurés, chers concitoyens : face à l'Inflation Reduction Act, nous avons le plan d'épargne avenir climat ,

...votre thérapeutique, c'est, au départ, un texte plein de promesses afin de favoriser une réindustrialisation décarbonée de notre pays. Pour parvenir à ces objectifs ambitieux, vous proposiez plusieurs mesures afin d'accélérer, d'une part, les implantations industrielles et de réhabiliter les friches, d'autre part, de faciliter la commande publique, et aussi des mesures de financement mobilisant l'épargne privée en faveur du verdissement. S'agissant des moyens, bien qu'initialement vous souhaitiez vous inspirer de l'Inflation Reduction Act américain, vous êtes bien loin du compte puisque qu'il a bénéficié, je le rappelle, de 400 milliards de dollars, fléchés vers la réindustrialisation américaine. Nous tenons à saluer la bonne tenue des débats, ainsi que les travaux des rapporteurs et l'a...

...reviens rapidement sur les avancées apportées par ce texte pour accélérer la trajectoire de réindustrialisation. Il va permettre tout d'abord de libérer du foncier pour nos industriels, qui doivent disposer des terrains nécessaires à l'implantation de leurs projets. En outre, il simplifie les procédures tout en préservant nos exigences environnementales et mobilise plus activement qu'auparavant l'épargne privée en faveur des besoins de financements colossaux de la transition écologique. On ne peut que se féliciter de ce texte novateur qui sera accompagné de mesures fiscales dans les mois à venir, au moment du projet de loi de finances, et de dispositions sur la formation dans les lois relatives au travail qui seront présentées dans les prochains mois. Ce projet de loi s'inscrit pleinement dans l...

...lative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du principe de réciprocité, conforme à la législation européenne et aux règles de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. S'agissant du financement de l'industrie verte, nous avons dorénavant un plan d'épargne avenir climat, intrinsèquement peu populaire et qui, s'il ne créera pas de dommages, n'apportera pas grand-chose.

Surtout, nous regrettons votre décision de ne pas vous saisir d'outils existants, comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui pourrait mobiliser dans des proportions démultipliées l'épargne des Français populaires vers de tels investissements. Nous ne nous opposerons pas à l'adoption de votre texte, même s'il représente une triple occasion manquée. Tout d'abord, il aurait fallu mieux définir ce qu'est l'industrie verte. Ensuite, ce texte ne prend pas en compte la nécessité de la conditionnalité des aides et prend ainsi le risque d'une titrisation des compensations écologiques ,