Interventions sur "énergétique"

Il vient consacrer le fait que quinze ans de libéralisation ont abîmé la capacité de notre industrie énergétique à répondre aux besoins en énergie de notre pays puisque les renoncements en matière de recherche et les pertes de savoir-faire ont abouti aux errements de la centrale de Flamanville et à des problèmes que nous aurions pu éviter, notamment au niveau des soudures. Enfin, l'État n'a pas bâti une stratégie globale, cohérente et concertée – ce qui passe notamment par une transparence démocratique, pa...

...ien sûr en fonction des territoires mais plus de 3 millions de logements restent vacants, parmi lesquels 1,1 million le sont depuis plus de deux ans – cette longue durée est un mauvais signal puisque ce phénomène de vacance concerne près d'un logement sur dix. Il faut donc veiller à ce que les signaux que nous allons envoyer aux acteurs concernés ne les dissuadent pas de procéder à la rénovation énergétique de leurs logements. Je retire mon amendement et appelle à voter contre les autres amendements de cette discussion commune.

...s. En ce qui concerne le gel des loyers que certains d'entre vous proposent, on ne peut pas simplifier le débat. L'État prend en effet sa part en augmentant les APL, et il serait regrettable de ne pas revaloriser l'IRL puisque le calcul des APL se fonde en grande partie sur l'IRL, si bien que quand ce dernier augmente, les APL augmentent mécaniquement. En outre, pour ce qui est de la rénovation énergétique, je rappellerai que la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit le gel des loyers au mois d'août : au 25 août 2022, dans l'Hexagone, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F et G seront gelés. Nous répondons donc à votre demande et c'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur c...

Je tiens à remercier Mme Bregeon d'avoir reconnu pour la première fois qu'il fallait non pas six ou quatorze mais bien trente réacteurs nucléaires – il en faudrait en fait cinquante. Le plan Messmer a été le plus grand accomplissement industriel de la France, le plus grand avantage compétitif pour notre pays et un véritable phare pour la transition énergétique – que malheureusement le Gouvernement et sa majorité ont abandonné sous la pression de l'Allemagne et des dingues qui sont dans les rangs écologistes. Il nous faut un plan Messmer 2.

Il vise à supprimer la mention de l'Union européenne à l'alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c'est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal à se chauffer l'hiver et des milliers d...

Cette réalité, mes chers collègues, c'est que nous devons, les uns et les autres, assumer la cherté du foncier, la cherté de la construction, les projets de rénovation urbaine, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments.

Je ne résiste pas à inviter le Rassemblement national à réfléchir à sa propre cohérence puisque, après avoir refusé un embargo sur le gaz russe, il prône l'indépendance énergétique ,

... du parc locatif, mais sans parler des autres 96,5 % qui ne possèdent souvent qu'un logement à louer, lequel est parfois un héritage de leurs parents et dont le revenu sert souvent à compléter une retraite ou à entretenir le bien en question. Je vous assure que les charges d'entretien d'un logement en location peuvent être importantes, surtout lorsque celui-ci doit faire l'objet d'une rénovation énergétique – je pense que vous interviendrez sur ce sujet dans les prochains jours. Ainsi convient-il de promouvoir un équilibre entre les charges pesant sur les locataires, qui sont réelles, et les obligations des propriétaires, qui doivent entretenir et proposer un logement de qualité. La revalorisation de l'IRL de 3,5 % est une limitation, un compromis qui me semble juste et à même de concilier différen...

…alors que nous avons besoin de davantage de mises en location et de davantage de travaux de rénovation énergétique. La modération de la révision des loyers, telle qu'elle est prévue à l'article 6, semble raisonnable et équilibrée. Il ne faut pas sans cesse opposer les locataires aux propriétaires puisque, d'une certaine manière, ces derniers sont la réponse à un problème. Il convient en outre d'encourager une réponse vertueuse, c'est-à-dire un logement rénové énergétiquement. Si les présents amendements éta...

Nous devons débattre sur le fond car nos discussions sont essentielles pour l'avenir du pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l'activité de production d'électricité, n'ont pas vocation prioritaire à couvrir la perte de possibles dividendes ...

La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

... comprend l'imposition sur le revenu, les contributions sociales et, parfois, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière. Le régime fiscal des propriétaires ne leur est pas forcément très favorable. Il convient de respecter des équilibres, notamment pour les propriétaires qui ont besoin d'effectuer des rénovations ; Mme la rapporteure a expliqué qu'un mauvais diagnostic de performance énergétique interdirait au propriétaire du logement d'augmenter le loyer : cette mesure va dans le bon sens et symbolise notre travail de législateurs ; nous essayons d'avancer par petits pas…

Par exemple, la crise covid, c'était l'état d'urgence permanent. Il faut prendre acte que le monde change. Il y a la guerre aux portes de l'Europe, l'urgence climatique va bouleverser des équilibres fragiles, en particulier en matière de politiques énergétiques. Il y a une inflation que nous n'avons pas connue depuis quarante ans. On mesure la maturité d'une démocratie à sa capacité à gérer des situations exceptionnelles tout en respectant les principes fondamentaux de contrôle et de transparence, et sans mobiliser de prérogatives exorbitantes du droit commun, auxquelles il ne faut pas s'habituer. Nous proposons donc un amendement pour réduire la duré...

Nous allons soutenir les amendements les plus restrictifs. M. Jumel l'a très bien dit : il y a un enjeu démocratique à ce que nous puissions, dans cet hémicycle, à la fois contrôler et discuter des pouvoirs accordés au Gouvernement et des mesures qu'il prend. Comme ma collègue Aurélie Trouvé vient de vous le rappeler, sur un sujet aussi sensible que celui relatif aux enjeux énergétiques, nous n'avons eu de cesse de vous le dire : c'est parce que vous n'avez rien planifié que nous nous trouvons dans une situation impossible.

... confiance lorsque, désormais au pied du mur, vous vous tournez vers l'Arabie Saoudite pour le pétrole et vers le gaz de schiste américain dont tout le monde connaît l'impact antiécologique. Après n'avoir rien planifié, quelles sont vos solutions ? Relancer le charbon et les émissions de gaz à effet de serre qui vont avec. Comble du cynisme, vous demandez aux 12 millions de Français en précarité énergétique de faire un effort : mercredi, M. Véran suggérait en effet de couper le wifi, de baisser un peu la clim et d'éteindre les lumières

…à l'heure où nous devrions parler de sobriété et d'efficacité énergétiques, à l'heure où nous devrions parler de développement massif des énergies renouvelables, que nous dites-vous ?

soit la sobriété et l'efficacité énergétiques.

Nous sommes dans une situation de crise et d'urgence parce que, pendant cinq ans, la Macronie n'a pas agi comme il le fallait pour prendre en compte les urgences climatiques et la transition énergétique.

...mble donc que cet amendement mérite d'être défendu. Troisièmement, il faut rappeler que l'IRL cristallise plusieurs problématiques. Je ne sais pas s'il a 37 ans, lui aussi, mais il existe depuis des années et, même s'il ne résout pas tout, il est important de trouver un point d'équilibre, notamment car les petits propriétaires, sans revalorisation de l'IRL, ne feront non seulement pas de travaux énergétiques, mais pas de travaux de mise en conformité tout court. Toute mesure plus dure, comme un gel de l'IRL, n'enverrait sans doute pas le bon signal.

…et le retard pris dans le développement des énergies renouvelables et l'organisation de la sobriété énergétique. Avec l'ouverture de nouveaux terminaux méthaniers, l'État s'expose à une troisième condamnation pour inaction dans la lutte contre le changement climatique.