Interventions sur "élus"

...ans les territoires en partant des communes ; rationaliser et accélérer les procédures administratives ; faciliter l'implantation sur des terrains déjà artificialisés ; enfin, développer le partage territorial de la valeur – le tout en préservant la biodiversité et la nécessaire participation du public. Élu local depuis près de dix ans, je sais l'importance et la nécessité de faire confiance aux élus : ils connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien la transition. C'est pourquoi je souhaite souligner les nombreux enrichissements qui ont été apportés par le Sénat, notamment au sujet de la planification : il s'agit d'une planification ascendante, qui garantit un déploiement choisi et piloté par les élus locaux, tout en s'alignant sur les objectifs na...

...trique du pays ; pourquoi ce projet de loi et celui relatif à l'accélération du nucléaire interviennent maintenant alors que, depuis le début de son premier mandat, Emmanuel Macron connaissait l'état vieillissant de nos centrales. Plutôt que de débattre sur un projet de loi qui ne résoudra pas la crise de l'hiver qui vient, nous exigeons un nouveau débat sur la question des délestages auquel les élus locaux, les acteurs des collectivités du quotidien soient associés. Les députés communistes du groupe GDR – NUPES vous alertent depuis des années sur le risque que fait peser le marché de l'énergie sur notre indépendance énergétique. À présent, ces alertes sont devenues concrètes. Nous aurions besoin de revoir en urgence l'organisation de ce marché. Il ne fallait donc pas inverser le calendrier ...

...rclement des villages, un mitage des territoires. Ils s'opposent donc aux projets des territoires qui sont souvent touristiques ou culturels ; ils heurtent les paysages. Tout cela pose évidemment problème. Une chose est sûre, madame la ministre : vous ne pourrez pas atteindre les objectifs sans les territoires. Faire avec les territoires, c'est d'abord respecter les territoires : respecter leurs élus, leurs populations, leurs paysages, leurs projets. Vous semblez avoir réussi à nous convaincre, mais je crois que le texte n'est pas complet :…

Nous demandons simplement que les élus et la population des territoires aient la parole. Nous voulons dire oui quand c'est nécessaire et pouvoir également dire non : nous voulons disposer de moyens opposables juridiquement pour pouvoir refuser quand c'est nécessaire. Laissez donc à la population et aux élus leurs responsabilités : nous savons faire sur nos territoires. Comme je l'ai dit, nous souhaitons simplement pouvoir refuser des...

...ar le développement de contrats d'achat de long terme entre consommateurs – industriels, notamment – et producteurs. Enfin, le projet de loi tend à renforcer la territorialisation et la planification des projets. Le Sénat avait progressé sur ce sujet, et le travail mené en commission, très intéressant, a permis d'obtenir des avancées majeures, en donnant un rôle central à la planification et aux élus. Ainsi, les différentes étapes de définition des zones d'accélération seront désormais soumises à l'avis conforme des communes, qui pourront décider où les projets d'énergies renouvelables pourront – ou non – être implantés. Nous avons tout fait pour que les 357 amendements adoptés lors des travaux de la commission ne remettent pas en cause l'équilibre recherché entre l'accélération du développe...

...t, il est essentiel de mieux protéger notre patrimoine paysager, témoignage de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d'éoliennes à la suite de l'adoption de ce texte : 1 %, c'est la surface d'un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante ! Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d'accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d'éoliennes continueront d'être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne sou...

...n temps, sur ce texte qui engage l'avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution. Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d'un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l'ensemble des zones d'accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d'énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer...

...i est, sans aucun doute, le fruit de discussions parfois animées, mais toujours bienveillantes et fertiles. Le groupe Horizons et apparentés a participé au renforcement de l'ambition de ce texte de loi lors de son examen en commission. Notre groupe a été porteur d'amendements, défendus notamment par Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour renforcer le rôle des élus locaux, en particulier des maires, dans la planification et la territorialisation du déploiement des énergies renouvelables. Dans une optique de partage de la valeur, nous défendrons en séance des amendements visant à inciter économiquement au déploiement des énergies renouvelables au travers des crédits carbone, mais aussi de dispositifs ciblés de soutien à l'implantation de projets dans les zo...

...r, une question essentielle – j'y reviendrai – pour que les énergies renouvelables ne soient pas simplement acceptées, mais désirées par nos concitoyens. Nous avons abordé ce texte avec cinq principes. Je viens d'évoquer le premier, celui de la planification ascendante et descendante, qui doit associer les territoires et les collectivités, mais pas simplement en la personne des maires : tous les élus et les habitants, mais aussi l'ensemble des parties prenantes, notamment les entreprises et les associations, tout le monde doit être autour de la table afin d'aboutir à une vision partagée de cette planification. Notre deuxième principe est qu'il n'y a pas à choisir entre la biodiversité et les énergies renouvelables. Ces deux enjeux sont d'égale importance. Dans les choix effectués jusqu'à pré...

...ons. Nous vous avions alertés sur les contraintes sociales et économiques, les facteurs d'inégalité et d'humiliation qu'elles allaient entraîner ; nous lançons les mêmes alertes sur ce texte. En premier lieu, vous ne ferez pas avancer la cause des énergies renouvelables sans tirer toutes les conclusions des contentieux que la jungle de leur primo-développement a provoqués. Les habitants et leurs élus locaux, directement concernés, vous le disent : les énergies renouvelables peuvent être vécues positivement si la plus grande écoute et la plus grande attention sont portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d'un romantisme irrationnel, mais d'une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit ...

Heureusement, les discussions en commission ont été intéressantes et nous ont permis de reparler de la biodiversité, de la démocratie locale, du respect des élus et des territoires, de l'agriculture, de la santé publique et de la protection des espaces naturels. Nous avons aussi évoqué des sources d'énergie et des vecteurs énergétiques plus consensuels – mais sans cap de développement – comme la géothermie, l'hydroélectricité et l'hydrogène.

...epuis sa présentation initiale au Sénat ? Trente-neuf articles ont été supprimés et vingt-cinq ajoutés ; d'autres ont été réécrits. Vous l'avez néanmoins remarqué durant nos travaux en commission : nous sommes ouverts au dialogue lorsqu'il s'agit d'avancer pour l'intérêt des Français, et nous soutenons des lignes directrices claires. Nous défendons nos territoires ruraux et l'importance de leurs élus de terrain. Leur avis conforme doit être garanti avant d'accueillir tout projet relatif aux énergies renouvelables. En cas de refus, rien ne doit pouvoir leur être imposé ; c'est la base de toute acceptation locale. Nous défendons l'exclusivité des zones d'accélération, afin d'éviter un développement anarchique de l'éolien sur notre territoire. Il serait folie de décider à Paris de l'aménagement...

Or cette loi n'aura d'effet que si les élus, notamment les élus communaux, et les populations l'acceptent et la font leur. Cette dimension est malheureusement très absente du texte. M'inspirant de feu le général de Gaulle, je dirais qu'il ne suffit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ENR ! ENR ! ENR ! pour que les énergies renouvelables deviennent une réalité.

Nous ne le ferons pas au détriment de nos zones non interconnectées. Nous ne le ferons pas au détriment de l'implication légitime des élus de terrain, qui sont les premiers à savoir de quoi ils parlent. Nous ne le ferons pas au détriment d'une politique territoriale pensée et réfléchie. Nous ne le ferons pas sans que la souveraineté alimentaire et la biodiversité ne soient préservées

Je vous avoue d'ailleurs que nous, élus dits d'outre-mer, sommes un peu traumatisés et, surtout, en colère. Vous n'êtes pas personnellement en cause, mais puisque c'est la première fois que j'ai le privilège de m'exprimer à cette tribune, je veux le dire avec force ici et maintenant : le Gouvernement est entré dans une politique dangereuse de déni de nos peuples et de nos pays dits d'outre-mer. C'est le pacte républicain qui est en cau...

Permettez-moi de rappeler ce que souhaitent ces derniers : d'après un sondage OpinionWay réalisé en mars 2022, 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens. Appliquons donc le principe de précaution, ainsi qu'un autre principe simple, mais ô combien essentiel : celui de la proximité, en donnant aux élus locaux les pleins pouvoirs sur l'implantation d'éoliennes chez eux. Ce sont eux qui doivent décider du bien-fondé de tels projets.

Et pour les centrales nucléaires ? On demande aussi leur avis aux élus locaux ?

Les élus locaux, premiers de cordée de l'action publique, doivent pouvoir représenter effectivement leurs habitants. Leur voix est primordiale pour faire vivre la démocratie. Il est temps d'ouvrir les yeux et de cesser de se mentir.

Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.

J'emploierai les mêmes arguments que l'orateur précédent. On a introduit en commission, un peu en urgence, un vaporeux plan territorial de paysage. Évidemment, la défense des paysages est une bonne idée si l'on souhaite protéger nos espaces naturels et le cadre de vie de nos habitants de l'impact des énergies renouvelables. Cependant, vous proposez une fausse bonne idée car vous imposez à nos élus locaux un énième document d'urbanisme qui va leur compliquer la vie, ce que nous ne souhaitons pas. Nous sommes favorables à un retour à la Convention européenne du paysage, signée à Florence, qui indique très bien ce que sont le paysage et la défense de celui-ci. Je sais que M. le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve proposera un amendement de réécriture sur ce sujet. Il me semble cependant i...