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Vous souhaitez ajouter une référence explicite aux écrans numériques et aux outils connectés. Mon amendement adopté en commission avait pour objectif de réduire l'article 2 à l'essentiel et de renvoyer les précisions à un arrêté. Je ne souhaite pas revenir sur ce principe. Avis défavorable.
C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n'est mentionné qu'anecdotiquement, soit en marge des pages de surveillance médicale, soit comme élément des examens obligatoi...
Dans le cadre de la délégation aux droits des enfants, la semaine dernière, nous avons reçu des enfants pour échanger sur les deux propositions de loi qui ont été examinées hier et aujourd'hui. Ils nous ont dit qu'il serait bien que, lors des visites médicales, leurs parents soient sensibilisés par le médecin sur les risques encourus par une exposition excessive aux écrans. Pour cela, ils ont proposé notamment d'installer des affiches dans les salles d'attente. Nous avons également échangé sur le carnet de santé, au sein duquel nous devons inscrire les messages importants en matière de protection des enfants et de lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans, et tous les messages de santé publique destinés à la jeunesse. La rédaction de mon amendeme...
Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler, à de multiples reprises, à quel point une surexposition de nos enfants aux écrans était néfaste pour eux, ainsi que pour leur développement. Mieux former les professionnels de la petite enfance, qui participent à l'instruction, à l'éducation et à la santé des enfants, est donc essentiel pour assurer leur protection, pour lutter contre les maux d'une société qui nous numérise et dans laquelle l'accès aux outils informatiques est de plus en plus précoce. Enfin, le fait de ratt...
Le présent amendement du groupe Écologiste – NUPES, issu des travaux de la commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une exposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l'enfant. Dans son rapport, la commission chargée de réfléchir sur les 1 000 premiers jours a préconisé que les rendez-vous obligatoires de l'enfant soient également le lieu où est abordée la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d'apporter des solutions alternatives selon les modalités d'exposition, en insista...
Vous souhaitez utiliser les vingt rendez-vous médicaux obligatoires, qui constituent des moments importants, afin que le pédiatre – quand les parents ont la chance d'avoir un pédiatre – ou le médecin généraliste puisse interroger les parents sur l'usage des écrans par leurs enfants. Il pourrait ainsi leur conseiller de diminuer la durée d'exposition lorsqu'elle est trop importante. C'est en effet le lieu adéquat pour sensibiliser les parents à la question de l'usage excessif des écrans. J'émets un avis très favorable.
Nous souscrivons globalement à ce qui vient d'être dit concernant les objectifs de cette proposition de loi. Il faut en effet prévenir, cela a été souligné sur presque tous les bancs, les dangers d'une surexposition aux écrans. Puisque l'article 5, que nous abordons à présent, est relatif aux projets éducatifs territoriaux, il nous semble important de dire combien l'exposition aux écrans est trop souvent, pour les enfants, un facteur d'érosion culturelle : elle aboutit à un nivellement par le bas. Les nouveaux moyens de communication informatique peuvent pourtant être des instruments inégalés de la diffusion de la cu...
...bles du comportement – irritabilité, stress – et aux troubles alimentaires qui peuvent s'ensuivre. L'ajout au projet éducatif territorial d'un volet prévention et sensibilisation concernant les nouvelles technologies va dans le bon sens. Toutefois, cette action, que nous saluons, ne sera pas suffisante. C'est en effet aux parents de prendre conscience des dangers que représente l'utilisation des écrans pour leurs enfants. Ils doivent dire stop, édicter des règles en matière d'usage des outils numériques et inciter les enfants à préférer d'autres activités, sportives ou culturelles par exemple. Si le service public de l'école joue un rôle dans l'instruction de nos enfants, les parents et la famille doivent quant à eux prendre en charge leur éducation.
Il s'agit de renforcer la prévention des risques liés à l'exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.
...nement pour qu'il mette en œuvre une politique dans ce domaine. En conséquence, cela ne vous coûte rien d'accepter l'ajout du mot « inappropriée ». D'une certaine manière, l'amendement est satisfait, mais comme l'ensemble de la proposition de loi. Il faut surtout que les pouvoirs publics mesurent combien il est nécessaire de lutter contre l'exposition excessive ou inappropriée de nos enfants aux écrans. Si c'est votre combat, donnez un avis favorable à l'amendement. Je ne comprends pas votre position.
...r un mot dans le dictionnaire et qu'ils se précipitent sur internet par automatisme. » Oui, c'est normal : ça va plus vite et on obtient à peu près le même résultat ! Et dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 64, on nous dit que les enfants utilisent des jeux vidéo et que ce n'est pas bien. Ce n'est pas de cela qu'on parle : il s'agit, ici, des enjeux de santé publique liés à l'exposition aux écrans. Se posent la question du temps d'écran et celle des types d'usage, en effet. Mais, en l'espèce, ajouter « inappropriée » ou « inadaptée », cela ne veut absolument rien dire !
En fait, ce qui est problématique, c'est un temps d'écran excessif et des contenus inappropriés. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce dernier mot dans la loi, madame la secrétaire d'État. Acceptez l'amendement. Ce n'est pas compliqué.
...ains dessins animés ou jeux vidéo –, donc sûrs, ils croient bien faire, car ils pensent non seulement que ces contenus ne sont pas violents mais qu'ils sont adaptés à leur âge. Or ils sont ainsi induits en erreur puisque, avant 3 ans, aucun contenu, aussi sûr soit-il, ne doit être mis à la disposition d'un enfant. Quant aux enfants âgés de 3 à 6 ans, ils ne doivent pas avoir un usage excessif des écrans, c'est-à-dire que le temps d'écran ne doit pas être trop important.
...par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et la phrase que vous proposez de supprimer fait précisément le lien avec la problématique de la santé des enfants. On vise par littératie en santé la motivation et les compétences des individus à accéder à l'information, à la comprendre, à l'évaluer et à l'utiliser en vue de prendre des décisions concernant leur santé. On le sait, l'utilisation des écrans a un impact sur la santé des enfants. Vous avez d'ailleurs vous-même développé ce point durant les débats en commission. Je trouverais dommage que l'on supprime cette mention alors qu'elle faisait partie des raisons d'être de ce texte. La question va bien au-delà des addictions au sucré ou au salé. L'exposition excessive aux écrans a des incidences sur la santé et le développement psychique et n...
Il est l'un des plus importants parmi ceux que nous examinons, car il vise à reconnaître que l'exposition quotidienne et prolongée des enfants aux écrans relève de la maltraitance.
Rappelons que la maltraitance se définit comme « un geste, une parole, une action ou un défaut d'action [qui] compromet ou porte atteinte au développement ou à la santé » d'une personne. C'est un des amendements les plus importants dans la mesure où il vise à reconnaître que « l'exposition prolongée et quotidienne » d'un enfant aux écrans est une maltraitance. Nous avons tous connaissance de parents qui placent, comme un mode de garderie, leurs enfants de moins 3 ans chaque jour devant un écran.
Il s'agit de maltraitance : nous devons dire les choses, d'autant que plusieurs rapports, dont ceux de la Haute Autorité de santé (HAS) s'accordent sur la nocivité des écrans. Or la proposition de loi de la rapporteure, même si elle est très intéressante, ne permet pas de le faire.
Vous avez ajouté les adjectifs « prolongée et quotidienne » à la suite des échanges que nous avons eus en commission, mais vous conservez le principe de l'amendement que vous aviez alors défendu, selon lequel l'exposition aux écrans relève d'un fait de maltraitance.
Le fait d'exposer un enfant de moins de 3 ans de manière « prolongée et quotidienne » à des écrans n'est-il pas une action qui compromet ou qui porte atteinte à son développement et à sa santé ? Je reprends les termes employés par la HAS. La question est simple et la réponse l'est aussi, il me semble.
Vous allez trop loin, collègue, en appliquant la notion de maltraitance à l'exposition aux écrans et pourtant la personne qui vous le dit est celle qui, depuis le début de l'examen de ce texte, affirme que le seul fait d'exposer un enfant à un écran est un poison et que les propositions de la rapporteure sont insuffisantes. Avec une telle disposition, vous risquez en effet d'introduire une différence de traitement social. Vous allez pénaliser les parents qui vivent dans des conditions plus d...