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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Stéphane Travert
3 rapports signés
12/07/2023 — Rapport d'information N° 1530 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/11/2022 — Rapport N° 453 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/10/2022 — Avis N° 285 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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