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9 novembre 2022
Dossier relatif
Rapport N° 453
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).
écrit par
Stéphane Travert
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 26 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Comités sociaux et économiques de la poste
Proposition de loi N° 373
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