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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Richard Ramos
3 rapports signés
13/03/2024 — Rapport d'information N° 2338 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
10/05/2023 — Rapport N° 1091 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/01/2023 — Rapport N° 751 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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