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Rapport d'information N° 2338
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur
écrit par Richard Ramos Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », présentée en mai 2020, et du « plan européen pour vaincre le cancer » de 2021 ([1]), la Commission européenne s’était engagée à déployer plusieurs outils pour faciliter l’adoption de régimes alimentaires sains et améliorer l’environnement nutritionnel dans l’Union européenne.
Toutefois, à l’approche des élections au Parlement européen, force est de constater que la plupart des engagements en matière de protection des consommateurs de denrées alimentaires ne seront finalement pas honorés.
Une résolution adoptée par le Parlement européen le 18 janvier 2024 ([2]) regrettait – entre autres sujets – le report sine die de la proposition de révision du règlement sur l’information des consommateurs (« INCO ») ([3]), nécessaire au projet d’étiquetage nutritionnel harmonisé obligatoire au niveau européen.
D’autres projets inscrits dans la stratégie...
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