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Question Écrite N° 886 du 16/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 22/11/22)
Mme Manon Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des petites lignes de chemin de fer dans les territoires. Dans de nombreuses régions comme le Limousin, le sous-investissement de l'État dans les petites lignes de train est criant. Depuis 2017, plus de 100 gares et haltes ont été fermées en France. Le manque d'entretien des voies de chemin de fer du quotidien a conduit à une baisse des cadences ainsi qu'à la réduction de la vitesse des trains, notamment des TER, et surtout à la fermeture de nombreuses petites lignes du quotidien. Tout cela est à rebours ...
Question Écrite N° 5531 du 14/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 28/03/23)
Mme Manon Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la situation des locataires dont les logements sont équipés de systèmes de chauffage collectif (copropriétés et logements sociaux). Pour ces derniers, le bouclier tarifaire plafonnant les augmentations du coût de l'énergie à 15 % ne s'applique pas. Dans un communiqué de presse paru le 15 novembre 2022, l'Union sociale de l'habitat (USH) s'inquiétait de la capacité des locataires du parc social à faire face à l'augmentation des factures d'énergie. À Limoges, Limoges habitat, principal ...
Question Écrite N° 7019 du 04/04/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 20/06/23)
Mme Manon Meunier interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire revalorisation de la rémunération des travailleuses et travailleurs du secteur social, médico-social et sanitaire. Ces « oubliés du Ségur » ne bénéficient pas de l'augmentation de 183 euros nets mensuels prévue par le Ségur de la santé. Cette situation est profondément injuste pour toutes celles et ceux mobilisés au service des plus vulnérables. Face au manque de reconnaissance et d'attractivité des carrières dans des services essentiels pour garantir un accompagnement digne à chacun, les professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire ...
Question Écrite N° 7250 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
Mme Manon Meunier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au ...
Question Écrite N° 5611 du 14/02/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 11/07/23)
Mme Manon Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des personnes ayant effectué entre 1984 et 1990 des travaux d'utilité collective (TUC) afin de ne pas être radiées des listes de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), désormais Pôle emploi. Comme l'avait déjà souligné M. le sénateur Guillaume Gontard dans une précédente question écrite adressée au ministère le 6 mai 2021, les travaux d'utilité collective ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. Pour les 350 000 personnes concernées, cela représente une injustice difficile à entendre alors que nombre d'entre elles atteignent ...
Question Écrite N° 9255 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
Mme Manon Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur ses annonces concernant Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne le 18 janvier 2023. Cette procédure à l'encontre de la France est motivée par un soi-disant non-respect des règles sur les aides d'État censées éviter les « distorsions de concurrence ». C'est ainsi l'aboutissement de 15 ans de libéralisation du fret ferroviaire organisé conjointement par l'Union européenne et les gouvernements successifs. Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence du fret ...
Question Écrite N° 6838 du 04/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 15/08/23)
Mme Manon Meunier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les calamités agricoles et le régime d'indemnisation des agriculteurs. En 2022, la sécheresse qu'a connue la France a été historique. Après la sécheresse hivernale que le pays vient de vivre, il est à craindre que l'été 2023 soit encore pire. Comme l'indiquait Stéphane Loriot, directeur de l'EPTB Vienne, 45 % des cours d'eau du département étaient à sec mi-septembre 2022. Une sécheresse inédite, un coup de massue supplémentaire pour les éleveurs, dans un contexte de crise énergétique et de hausse du coût des matières premières. Les conséquences de cette sécheresse sont ...
Question Écrite N° 5458 du 14/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 17/10/23)
Mme Manon Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques induits par le transfert de la gestion de l'eau des communes vers les EPCI. En effet, la loi NOTRe de 2015 puis la loi 3DS adoptée au mois de février 2022 prévoient un transfert de compétence obligatoire d'ici à 2026. Outre l'atteinte à la libre administration des collectivités locales et au principe de différenciation territoriale, cette disposition entre en contradiction avec un impératif de gestion fine des ressources, alors que les épisodes de sécheresse sont amenés à se répéter et à s'amplifier dans les années à venir. En milieu ...
Question Écrite N° 15001 du 13/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 30/04/24)
Mme Manon Meunier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis 2001, la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement est encadrée par une directive européenne. Les plantes issues de techniques de mutagenèse répondent à un suivi particulier en matière d'évaluation des risques, de traçabilité et d'étiquetage. Ces conditions de contrôle particulières sont des pis-aller afin de protéger la santé des consommateurs, de l'environnement et des agriculteurs tout particulièrement exposés. Alors même que les agriculteurs manifestent pour des conditions de ...
Question Écrite N° 15536 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/06/24)
Mme Manon Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses. Cette loi attendue de longue date par les agriculteurs et agricultrices devrait enfin permettre un calcul équitable de leur retraite par rapport au reste de la population. En effet, les agriculteurs et agricultrices sont les derniers et dernières dont la retraite est calculée sur l'intégralité de leur carrière alors que seules les 25 meilleures années sont comptabilisées pour les autres professions. ...
Question Écrite N° 16487 du 26/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Manon Meunier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'uniforme à l'école. « Dans la classe de mon fils, il y avait des champignons au plafond ! » « Ici, on a à peine 30 euros par élèves et par an et on va payer 200 euros d'uniformes aux élèves ? » « Si les parents ne récupèrent pas d'argent, jamais les enfants ne partiront ». « Oui, 10°C, c'est ce qu'il faisait en classe ». « Quand on a un carreau cassé, c'est la croix et la bannière pour le faire changer ! » Ces mots proviennent de parents et professionnels travaillant au sein d'écoles de la ville de Limoges. Mme la députée est persuadée que dans le reste du pays il serait ...
