Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 7 sur 7 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 9016 du 20/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 29/08/23)
Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les futures installations de jeunes dans des exploitations agricoles, ce qui apparaît être un grand enjeu pour les années à venir. En effet, il semblerait que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), ait prétendu que le « parcours à l'installation » n'était plus obligatoire pour pouvoir bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs. Cette décision apparaît étonnante, tant la création ou la reprise d'une exploitation agricole impose prévision et approfondissement. Ce parcours va en effet permettre de rendre possible un ...
Question Écrite N° 9215 du 20/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'établissement français du sang (EFS) au lendemain de la journée mondiale du don du sang. En fin d'année 2022, 75 présidents et administrateurs de comités et unions départementales de don du sang ont écrit au Président de la République afin de lui faire part de leur inquiétude quant à l'avenir du don du sang en France. En effet, près d'un million de patients bénéficient en France de dons de sang et de plasma, dans des conditions d'autosuffisance dont il faut se réjouir. Le modèle français, éthique et souverain, constitue une fierté. Pourtant, ce ...
Question Écrite N° 15384 du 20/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/24)
Mme Laure Miller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle et élémentaire de Châtillon-sur-Marne. C'est une révolution que risque de vivre l'école maternelle et primaire de Châtillon-sur-Marne à la rentrée prochaine : trois niveaux en une seule classe avec d'un côté 27 enfants en maternelle et de l'autre 25 élèves de CE2, CM1, CM2. Sous le coup d'une menace de fermeture de classe, cette nouvelle organisation aurait des conséquences tant sur les élèves que sur les professeurs des écoles. Sur les élèves : certains élèves demandent un suivi particulier, le triple niveau ne permettra pas ce ...
Question Écrite N° 11956 du 10/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité) (Réponse le 14/05/24)
Mme Laure Miller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la mutation da la maladie dite des « ailes déformées », également appelée DWV. Détectée pour la première fois en 1982 au Japon, cette maladie a subi une mutation ces dernières années, développant de manière importante, ses capacités à tuer les abeilles et à se transmettre. Malheureusement cette maladie, s'ajoute aux différents maux qui causent déjà des pertes majeures aux producteurs apicoles. Elle voudrait savoir quelles mesures ont été auparavant prises par le Gouvernement pour ...
Question Écrite N° 14827 du 06/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse progressive du prix du tabac à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'à l'année 2027. Chaque année, plus de 75 000 personnes décèdent à cause de la cigarette, cette dernière est la première cause de cancer évitable en France et la lutte contre sa consommation est légitime. Néanmoins, la hausse progressive du prix du tabac nuit grandement à l'activité des buralistes, commerçants de proximité indispensables à la vie des citoyens. Effectivement, la hausse susvisée à l'échelle nationale accentue la consommation tabagique des ...
Question Écrite N° 15530 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Laure Miller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rédaction du décret d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les sapeurs-pompiers volontaires se multiplient entre leur vie de famille, leur emploi et leur engagement au service des autres pour sauver des vies et soulager les services d'urgences, trop souvent engorgés. L'article 24 de la loi susvisée visait à garantir aux sapeurs-pompiers volontaires des trimestres supplémentaires pris en compte dans la détermination du taux de calcul de la pension et la durée ...
Question Écrite N° 13927 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin du financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe) par la Caisse primaire d'assurance maladie. L'association en question, créée en 2004 et présente dans tous les départements français depuis 2022, joue un rôle important dans la lutte contre l'engorgement médical et pour l'amélioration du suivi des patients en mettant en étroite coopération les médecins généralistes et les infirmiers. L'expansion de ce dispositif de coopération médicale a fait ses preuves dans le suivi de nombreuses pathologies ...
