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Laure Miller
Question N° 9215 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'établissement français du sang (EFS) au lendemain de la journée mondiale du don du sang. En fin d'année 2022, 75 présidents et administrateurs de comités et unions départementales de don du sang ont écrit au Président de la République afin de lui faire part de leur inquiétude quant à l'avenir du don du sang en France. En effet, près d'un million de patients bénéficient en France de dons de sang et de plasma, dans des conditions d'autosuffisance dont il faut se réjouir. Le modèle français, éthique et souverain, constitue une fierté. Pourtant, ce modèle est aujourd'hui fragilisé par des moyens financiers jugés trop justes pour que les associations bénévoles puissent réaliser un nombre de collectes conséquents et puissent avoir les moyens de faire preuve d'originalité et d'inventivité pour aller chercher les donneurs volontaires là où ils sont et motiver davantage de donneurs potentiels. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement compte garantir la pérennisation du modèle transfusionnel français, notamment grâce à des actions correctrices sur la gestion des personnels médicaux collecteurs, au niveau des prix de vente du plasma, des aides directes versées à l'EFS mais aussi pour aider l'EFS à se renouveler pour convaincre davantage de Français à donner leur sang.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles (PSL). Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 M€. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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