Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 8 sur 8 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 549 du 02/08/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/01/23)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance des exactions qu'ont subies les populations autochtones dans le cadre des missions d'évangélisation menées par l'église catholique. Sur une période de 150 ans, près de 150 000 enfants ont été arrachés à leurs foyers et placés dans des centres d'éducation géré par des religieux. Dans ce cadre, ces enfants ont été battus, subi des viols, vécu dans des conditions sanitaires indignes. Nombre d'entre eux y ont trouvé la mort, enterrés anonymement dans des fosses communes. Aujourd'hui, la communauté inuit demande légitimement réparation. Le Canada a ...
Question Écrite N° 4866 du 24/01/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 21/03/23)
M. Aurélien Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le cas du centre de formation danse (CFD) de Cergy. Ce centre a lancé en 2018 un cursus unique en France : une formation pour devenir professeur de hip hop en deux ans et en partenariat avec l'Organisation nationale du hip hop. Si la formation est principalement consacrée à la danse et toutes les variations possibles du hip hop, elle permet aussi aux élèves d'élargir leurs connaissances avec l'apprentissage de techniques pédagogiques ou des cours d'histoire destinés à comprendre les racines culturelles du hip hop. Étalée sur deux, cette formation à composition paritaire voit des élèves venir de toute ...
Question Écrite N° 6599 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO). Ces professionnels formés par un master, reconnus et spécialisés apportent leur expertise pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, du langage, de la déglutition à tous les âges de la vie dans des situations aussi variées que le handicap, les enfants prématurés, la fin de vie, les traumatismes crânio-cérébraux, les cancers de la sphère ORL ou les tumeurs cérébrales. Ces professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas sont aujourd'hui touchés de plein fouet par ...
Question Écrite N° 16939 du 09/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/06/24)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris sur les compétitions de sport électronique (e-sport). La pratique de l'e-sport est en constante croissance. La popularité du phénomène est telle que des débats avaient émergé, en amont des JOP de Paris, sur l'inclusion éventuelle de cette pratique au sein des disciplines olympiques. Par ailleurs, du fait de sa nature, l'e-sport attire un public jeune - qu'il convient de protéger expressément des dérives pouvant y être associées, relatives en particulier à la pratique du pari. À ...
Question Écrite N° 5059 du 31/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion publique de l'eau dans le Val-d'Oise. Dans le Vexin et en Plaine de France, pour l'irrigation agricole, les forages autorisés ou en cours d'instruction se multiplient. Les évènements de décembre 2022 rassemblant des milliers de personne à Sainte-Soline en soutien aux opposants à la construction d'une méga-bassine d'eau, montrent à quel point ce sujet préoccupe une partie des concitoyens qui refusent cette privatisation de l'eau au profit de la pérennisation du modèle agro-industriel. La bassine située à Banthelu est considérée par de ...
Question Écrite N° 15860 du 05/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique de l'accès aux soins qui s'accroit et la situation particulière des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) qui constituent à la fois une des solutions au premier problème et une illustration précise de l'échec des politiques publiques en la matière. M. le député ne doute pas que Mme la ministre, bien qu'arrivée récemment à la tête d'un ministère resté sans ministre de plein exercice pendant près d'un mois, soit pleinement au fait de l'enjeu de la désertification médicale, notion qui renvoie aux zones au sein desquelles le nombre de ...
Question Écrite N° 17632 du 07/05/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des nuisances relatives aux activités ferroviaires subies par les riverains de celles-ci, en Île-de-France. Si le bruit et les vibrations au sol sont inhérents au développement des transports ferroviaires, ces phénomènes sont d'autant plus sensibles en Île-de-France que les infrastructures y sont concentrées et s'inscrivent dans un tissu urbain de forte densité : l'Île-de-France cumule en effet 40 % des circulations ferroviaires nationales et 70 % des voyageurs quotidiens de l'Hexagone sur seulement 2 % du réseau du territoire. Ce ne sont qu'un des ...
Question Écrite N° 15918 du 05/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inutilité publique du projet d'État initialement appelé « projet A104 de prolongement de la Francilienne » dans l'Ouest parisien, requalifié indirectement dans la dernière mouture du SDRIF-E, à l'initiative du conseil départemental des Yvelines, en « liaison RD30-RD190 ». Cette question devrait également attirer l'attention de MM. et Mme les ministres de l'intérieur et de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités. Il apparaît, au vu de la nature de ce dernier projet, prévoyant la réalisation de 6 kilomètres d'aménagement ...
