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Question Écrite N° 9054 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation des petites communes accueillant sur leur territoire des établissements de soins palliatifs. Mme la députée a été alertée par l'exemple de Chambon, commune rurale située sur la 2e circonscription de la Charente-Maritime. La maire de cette commune a fait état des difficultés rencontrées par son administration face au nombre important d'avis de décès à traiter en proportion de sa population totale. En ...
Question Écrite N° 8848 du 13/06/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel) (Réponse le 07/11/23)
Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la réforme en cours des contrats d'engagement éducatif. Mme la députée a récemment été questionnée par une association de sa circonscription assurant en délégation de service public les activités périscolaires (et certaines extrascolaires) d'une commune de la périphérie rochelaise. Ses membres s'inquiétaient d'un projet de modification des contrats d'engagement éducatif. Cette modification concernerait, selon eux, tous les postes d'animateurs à l'exception ...
Question Écrite N° 12212 du 17/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/01/24)
Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les coefficients attribués à chaque discipline au baccalauréat général. Elle questionne notamment, concernant le tronc commun hors spécialité, le poids relatif de l'EPS, coefficient 6, par rapport à celui de l'épreuve écrite de français (5) ou de l'enseignement scientifique (6). Sous réserve des choix d'options et de spécialités des élèves, cela revient dans certains cas à minorer l'importance de matières fondamentales telles que le français, les mathématiques ou l'anglais dans la note finale de l'examen. Elle l'interroge donc sur les raisons qui ont conduit à ce ...
Question Écrite N° 13539 du 05/12/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 28/05/24)
Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur les règles concernant l'attribution des pensions de réversion, s'appliquant au sein d'un couple séparé au moment du décès de l'un des ex-conjoints. En effet, le dispositif des pensions de réversion a été élaboré et pensé à une époque durant laquelle les femmes travaillaient peu et les divorces étaient rares. Ce dispositif permettait alors au conjoint survivant, généralement une femme ayant eu une carrière professionnelle hachée voire inexistante, de bénéficier d'une partie des droits à la retraite de son conjoint défunt. Ce qui correspondait à une certaine réalité, car les femmes ...
Question Écrite N° 9236 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/06/24)
Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les besoins de financement des infrastructures ferroviaires de la Charente-Maritime, dans le cadre du plan de 100 milliards d'euros décidé au niveau national, par le Gouvernement. Ce plan déployé jusqu'en 2040 a été annoncé par Mme la Première ministre en février dernier, avec un accent mis sur le « train du quotidien ». L'objectif clairement affiché d'un report modal visant à accroitre la part du train, notamment dans les trajets domicile-travail, permettra de décarboner les déplacements des ...
Question Écrite N° 15506 du 20/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/06/24)
Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une évolution législative ayant pour but d'interdire l'usage de cigarette en voiture. On estime en effet entre 20 000 à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Autre chiffre marquant, 2 milliards de mégots sont ramassés annuellement pour la seule ville de Paris. Or un filtre de cigarette usager jeté sur la voie publique contient des matières plastiques, plusieurs milliers de substances chimiques (acide cyanhydrique, naphtalène, nicotine, ammoniac, cadmium, arsenic, mercure, plomb3) dont certaines sont toxiques pour les écosystèmes, ...
Question Écrite N° 9124 du 20/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la loi et la règlementation s'appliquant aux collectivités territoriales quant à l'accueil des gens du voyage. Ce sujet a été soulevé localement par des élus de l'équipe municipale de La Jarne, commune de 2500 habitants de la 2e circonscription de la Charente-Maritime. Ces élus locaux, favorables au principe de cet accueil, ont cependant noté quelques points de droit qu'ils souhaiteraient voir évoluer. En effet, selon eux, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoit dans son premier article des « aires de grand passage destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant ...
Question Écrite N° 12252 du 17/10/23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur les ressources financières et la situation matérielle des personnes handicapées majeures après le décès de leurs parents. En effet, ces adultes peuvent se retrouver démunis lorsque leurs parents ne sont plus là, notamment lorsqu'ils cohabitaient et que leurs parents prenaient à leur charge les dépenses de le vie courante. Dans ces familles, l'AAH constitue bien souvent un complément de revenus nécessaire mais se révèle insuffisante après le décès des parents de la personne handicapée. Par ailleurs, ...
Question Écrite N° 14357 du 16/01/24 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge financière des frais kilométriques pour les opticiens itinérants par la sécurité sociale. Aujourd'hui, un réseau de quatre-vingt-dix opticiens mobiles exerce partout en France. Ces professionnels de santé permettent ainsi à des personnes isolées ou en perte de mobilité d'accéder plus facilement à cette catégorie de soins. Aussi, compte tenu du fait que les infirmiers, ou encore les masseurs-kinésithérapeutes, peuvent se faire rembourser leurs frais kilométriques dans le cadre de leur activité professionnelle libérale, elle l'interroge sur la possibilité ...
Question Écrite N° 18411 du 04/06/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le troisième rappel émis par les constructeurs français Citroën et DS aux propriétaires des véhicules C3, DS3, C4, DS4 et DS5 concernant le danger que représente les airbags de la marque Takata composant ces véhicules dont l'utilité est d'assurer la protection des automobilistes en cas de choc, suite à la sollicitation d'une habitante de sa circonscription. En France, depuis avril 2024, ces deux constructeurs ont lancé une nouvelle triple campagne de communication de retour au garage, dont un courrier envoyé ...
Question Écrite N° 9141 du 20/06/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt de Rochefort. Mme la députée qui s'est rendue sur place récemment a pu constater cette surpopulation avec M. Frédéric Debaisieux, chef d'établissement, ainsi que plusieurs personnels et représentants syndicaux. Dotée initialement d'une capacité d'accueil de 50 détenus, cette maison d'arrêt accueille aujourd'hui 116 détenus, ce qui signifie concrètement la détention de trois détenus dans certaines cellules, dont l'un dormant sur un matelas posé à même le sol. Par ailleurs, le personnel pénitentiaire demeure quantitativement ...
Question Écrite N° 16024 du 12/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des rythmes scolaires dans le premier degré. En effet, Mme la députée a été interrogée par les élus de Fouras-les-Bains, commune de sa circonscription, quant à de futurs projets de réforme de ces rythmes scolaires. Les mairies qui assurent l'accueil péri et extrascolaire sont concernées en premier lieu lorsque l'éducation nationale décide de telles réformes. Ces décisions nationales ayant en effet un fort impact sur leur organisation, leur budget et la gestion des ressources humaines de chaque municipalité. Elles ont en outre un réel impact sur les familles. Ainsi, les ...
Question Écrite N° 12605 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge tardive par les masseurs-kinésithérapeutes de patients atteints de la maladie de Parkinson après l'annonce du diagnostic par le neurologue. Cette pathologie neurodégénérative est considérée à ce jour comme la deuxième cause de handicap moteur chez l'adulte, après l'accident vasculaire cérébral. Parallèlement à cela, patients et kinésithérapeutes reconnaissent aujourd'hui un manque, en post-diagnostic, de sensibilisation à l'importance de débuter précocement une rééducation fonctionnelle régulière et intensive cumulée à la pratique d'une activité ...
Question Écrite N° 18339 du 04/06/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur une possible harmonisation des cartes portuaires proposées aux plaisanciers. En effet chaque secteur propose une carte afin que les plaisanciers puissent bénéficier de point d'ancrage ou de nuit gratuite. Elles sont proposées soit après achat, soit gratuitement avec une validité variable. Pour prendre un exemple local, dans le secteur de La Rochelle, cette carte est limitée en nombre et n'est pas valable dans les petits ports des alentours. Serait-il possible d'harmoniser ce système en proposant ...
Question Écrite N° 12255 du 17/10/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de validation des protocoles vaccinaux antirabiques. Il apparaît en effet que le protocole vaccinal varie d'un laboratoire à l'autre. En effet, dans tous les cas, un premier rappel est effectué un 1 an après la primo-vaccination mais ensuite les rappels ultérieurs sont prévus tous les ans ou tous les 3 ans, en fonction du type de vaccin. Ces différences de protocole interrogent légitimement certains concitoyens, qui par ailleurs se demandent si cette différence est définie par les laboratoires eux-mêmes ou par une instance indépendante. Elle l'interroge donc sur ...
