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Anne-Laure Babault
Question N° 15506 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 20 février 2024
Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une évolution législative ayant pour but d'interdire l'usage de cigarette en voiture. On estime en effet entre 20 000 à 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année en France. Autre chiffre marquant, 2 milliards de mégots sont ramassés annuellement pour la seule ville de Paris. Or un filtre de cigarette usager jeté sur la voie publique contient des matières plastiques, plusieurs milliers de substances chimiques (acide cyanhydrique, naphtalène, nicotine, ammoniac, cadmium, arsenic, mercure, plomb3) dont certaines sont toxiques pour les écosystèmes, notamment aquatiques. Il convient donc de trouver des solutions pour tarir cette source inépuisable de polluants, or une part importante de ces cigarettes qui finissent sur la chaussée est fumée par des conducteurs et leurs passagers. Aujourd'hui, le code de la santé publique interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur. Elle l'interroge donc pour savoir si une telle interdiction peut s'étendre à tout habitacle de véhicule, en présence ou non d'un mineur, afin en premier lieu de lutter efficacement contre les mégots polluants et en second lieu de produire des effets bénéfiques sur la santé publique.
Réponse émise le 11 juin 2024
Afin de lutter contre les pollutions générées par les mégots de cigarettes, une filière à responsabilité élargie des producteurs a été mise en place. Un éco-organisme, financé par les metteurs en marché de tabac, soutient les actions des collectivités locales pour que les mégots de cigarettes puissent être éliminés correctement. Pour ce qui concerne l'interdiction de fumer en voiture, il appartient au ministère délégué à la santé de prendre une position sur le sujet. Pour ce qui concerne la question du traitement de la pollution, la question de rendre obligatoire des cendriers dans les automobiles s'est également posée. Toutefois, les règles d'homologation des véhicules étant européennes, il conviendrait de convaincre les homologues étrangers de la validité de la mesure.
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