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Question Écrite N° 4216 du 20/12/22 (Ministère des armées) (Réponse le 14/03/23)
M. Alexis Izard attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation particulière de l'Institut de recherche biomédical des armées (IRBA) situé sur sa circonscription à Brétigny-sur-Orge. À l'issue du Ségur de la santé, le Gouvernement a annoncé son intention de revaloriser les salaires des soignants et a ainsi mis en place un complément de traitement indiciaire (CTI) de 49 points d'indice soit environ 189 euros. Parmi la liste des premières structures éligibles, se trouvaient les hôpitaux des armées. Ce dispositif a par la suite été largement étendu mais l'IRBA s'en trouve toujours éloigné. M. le député souhaite rappeler le rôle clé joué par l'IRBA au ...
Question Écrite N° 5941 du 28/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/07/23)
M. Alexis Izard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dématérialisation des élections des représentants de parents d'élèves. L'association de parents d'élèves « Par de Vie » de Brétigny-sur-Orge soulève les difficultés de préparation du matériel de vote et des nombreuses impressions nécessaires portant un impact environnemental non négligeable pour une faible participation des parents d'élèves électeurs. Le vote électronique permettrait ainsi un gain de temps, une moindre empreinte écologique au niveau national et faciliterait le déroulement des élections avec à la clé une hausse du taux de participation. Dans l'enseignement du ...
Question Écrite N° 5080 du 31/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 26/12/23)
M. Alexis Izard alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée Michelet d'Arpajon qui fait face depuis plusieurs mois à des absences prolongées de professeurs. De manière plus générale, M. le député souhaite alerter M. le ministre sur le problème majeur de non remplacement d'enseignants absents. Dans le cas du lycée Michelet, les parents d'élèves ont alerté à plusieurs reprises M. le député sur la situation d'un professeur de physique chimie d'une classe de TSTI2D (Terminale Sciences et Technologies de l'Industrie et du Développement Durable) absent depuis plusieurs mois et non remplacé alors même qu'il s'agit d'un enseignement ...
Question Écrite N° 18279 du 04/06/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Alexis Izard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une question relative aux droits de donation et de succession. L'article 787 B du CGI prévoit la possibilité de transmettre des titres d'une société dite « holding animatrice de groupe » sous le bénéfice du régime Dutreil, qui ouvre droit, sous conditions, à un abattement de 75 % sur la valeur transmise imposable aux droits de succession ou de donation. Cette possibilité, consacrée par la jurisprudence fiscale (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-17.955), a été expressément inscrite dans le texte de loi par la loi de finances pour 2024. En effet, par un ...
