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Alexis Izard
Question N° 5941 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 février 2023
M. Alexis Izard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dématérialisation des élections des représentants de parents d'élèves. L'association de parents d'élèves « Par de Vie » de Brétigny-sur-Orge soulève les difficultés de préparation du matériel de vote et des nombreuses impressions nécessaires portant un impact environnemental non négligeable pour une faible participation des parents d'élèves électeurs. Le vote électronique permettrait ainsi un gain de temps, une moindre empreinte écologique au niveau national et faciliterait le déroulement des élections avec à la clé une hausse du taux de participation. Dans l'enseignement du 1er degré, le vote électronique est autorisé mais encore trop peu utilisé en raison de l'absence de décrets d'application à ce sujet. Le vote électronique dans l'enseignement secondaire n'est pas encore autorisé, mais expérimenté dans de nombreux établissements (20 % des EPLE). Bien que sa mise en place représente un coût certain, celui-ci peut être contrebalancé par le gain de temps, de personnels, de frais de correspondance ou encore de papier et de reprographie. Alors même qu'aucune loi n'a encore été rédigée, il demande la position du Gouvernement sur l'autorisation de ce vote électronique dans le cadre d'élections de représentants de parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Dans le premier degré, le vote électronique est autorisé depuis la rentrée scolaire 2022-2023 par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école qui prévoit, dans son article 5, la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. Toutefois, si elle ne nécessite pas de décret d'application, la mise en œuvre effective du vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves dans le premier degré qui concernera potentiellement 45 000 écoles et plus de 11 millions d'électeurs nécessite un travail dans toutes ses dimensions, notamment juridiques, financières et numériques. Il s'agit de bien circonscrire le projet et le rôle de chaque acteur afin de lever tous les obstacles pour que le respect des principes généraux du droit électoral puisse être assuré à un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote couramment pratiquées. Ce travail mené dans le premier degré va servir de base afin d'ouvrir cette modalité de vote pour l'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des collèges et lycées. Comme pour le premier degré, l'instauration du vote électronique dans le cadre de l'élection des représentants des parents d'élèves dans le second degré suppose de disposer d'un fondement juridique, en l'espèce un décret en conseil d'État que les services du ministère sont actuellement en train de finaliser.
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