Alexis Izard
Question N° 4216 au Ministère des armées
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Alexis Izard attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation particulière de l'Institut de recherche biomédical des armées (IRBA) situé sur sa circonscription à Brétigny-sur-Orge. À l'issue du Ségur de la santé, le Gouvernement a annoncé son intention de revaloriser les salaires des soignants et a ainsi mis en place un complément de traitement indiciaire (CTI) de 49 points d'indice soit environ 189 euros. Parmi la liste des premières structures éligibles, se trouvaient les hôpitaux des armées. Ce dispositif a par la suite été largement étendu mais l'IRBA s'en trouve toujours éloigné. M. le député souhaite rappeler le rôle clé joué par l'IRBA au moment de la crise covid avec une implication majeure dans la mise en place d'une chaîne diagnostic covid, le séquençage des échantillons positifs ou encore le déploiement de personnels sur les théâtres d'opérations étrangers. Par ailleurs, les activités de l'IRBA contribuent largement à l'amélioration des soins des militaires blessés et à celle de leur prise en charge à l'hôpital. Il aimerait donc avoir des précisions quant aux raisons pour lesquelles le personnel de l'IRBA ne peut, à date, bénéficier du CIT à la hauteur des autres établissements de santé.
Réponse émise le 14 mars 2023
À la suite des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le Gouvernement a institué un complément de traitement indiciaire (CTI) pour les personnels des établissements de santé. Conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l'article 2 du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié, relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, les personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions au sein des hôpitaux des armées et de l'Institut national des Invalides perçoivent ce CTI pour les personnels civils, et le complément de solde indiciaire (CSI) pour les personnels militaires. L'article 178 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit le versement d'une majoration de traitement aux personnels civils et militaires exerçant une profession paramédicale de santé réglementée ou faisant usage du titre de psychologue au sein des structures médicales de premier recours. Ce dispositif, miroir au CTI, répond à la nécessité d'assurer la cohérence de la politique de rémunération entre les composantes du service de santé des armées (SSA). Il est de nature à renforcer l'attractivité des entités du SSA et faciliter ainsi les mobilités des personnels civils et militaires entre les hôpitaux des armées d'une part, et les autres entités du SSA d'autre part. Toutefois, les personnels civils et militaires concernés qui n'exercent pas dans des structures médicales de premier recours n'étaient pas éligibles à la majoration de traitement. C'est pourquoi, dans un même souci de cohérence et d'équité de traitement entre tous les personnels du SSA, l'article 178 précité vient d'être modifié afin d'étendre ce dispositif aux personnels civils et militaires exerçant une profession paramédicale de santé réglementée ou faisant usage du titre de psychologue en fonction au sein du SSA. Le décret d'application est en cours d'élaboration.
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