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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Bon, il n'y a pas que Marleix !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Mais je comptais gager mon amendement, monsieur le président ! Les tabacs vont encore en prendre un coup !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Je salue notre nouveau ministre, qui prend la place qu'a occupée, et avec quelle vigueur, Olivier Véran pendant plus de deux ans. Nous avons aussi une pensée émue pour toutes celles et tous ceux qui sont décédés ou qui souffrent de la covid-19. Le texte que vous nous présentez n'est pas relatif à l'état d'urgence sanitaire, personne ne peut le contester. Il ne s'agit pas non plus de trouver les voies et moyens pour instaurer un passe vaccinal, qui, du reste, quand il a été présenté au mois de janvier, n'avait pas de raison d'être. Il a été la cause de bien des difficultés et de bien des incompréhensions, et y compris d'écarts de langage du Président ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Monsieur le ministre, pour que nous parlions bien de la même chose, le taux de 0,53 % que vous avez évoqué concerne-t-il l'ensemble des soignants suspendus, aussi bien dans les services hospitaliers et médico-sociaux que dans la médecine de ville ? Combien de personnes sont concernées ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Je siège au collège de la CNIL depuis quelques longues années. L'avis dont les orateurs précédents se prévalent a été rendu le 19 mai dernier. La CNIL y rappelle que les dispositifs de lutte contre l'épidémie de covid-19 doivent conserver un caractère temporaire, dès lors qu'ils constituent une réponse à une situation sanitaire exceptionnelle. Par ailleurs, la CNIL a parfaitement compétence pour s'intéresser aux données personnelles de santé – tout autre qu'elle ne saurait le faire. En outre, la CNIL rappelle que les rapports que le Gouvernement est censé lui remettre de façon régulière sont en général rendus très tardivement, ce qui la gêne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Il s'agit de permettre au Parlement de débattre de façon régulière sur un sujet particulièrement sensible, qui nous a précédemment amenés à suspendre des libertés publiques et des droits fondamentaux. Certes, le présent texte ne vise pas – aucune ambiguïté ne subsiste à ce sujet – l'instauration d'un état d'urgence sanitaire, mais il importe d'assurer un bon équilibre entre le temps long nécessaire au Gouvernement pour travailler et la possibilité, pour le Parlement, de mener le débat démocratique. Monsieur le président, nous avons commis, vous et moi, un rapport à ce sujet il y a un peu plus d'un an. Nous avions proposé d'adopter une clause de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Tout cela donne l'impression d'être dans le film Le jour de la marmotte, dans lequel tout se répète sans cesse. Nous avons aimé la saison 1, de 2017 à 2022 ; je sens que nous allons aimer la saison 2. Clairement, le choix de la date d'échéance est un point d'achoppement fort. Celle prévue dans le texte nous semble trop éloignée, qui enjambe l'été, l'automne et l'hiver. Il n'est pas question de priver le Gouvernement de moyens d'action, mais de prévoir de façon claire, dès maintenant, un débat avant la fin de l'année. Voilà l'objet de nos amendements. Il est évident que ce débat est nécessaire, car il permet de transmettre des informations et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Je note un changement d'attitude et je m'en réjouis, car il n'est pas si courant qu'une suspension des travaux de la commission permette d'avancer avant même la séance publique. Je note avec satisfaction, pour mon groupe, que le principe de la clause de revoyure est désormais acté, même si nous ne sommes pas pleinement d'accord sur les dates de départ et d'arrivée. Il s'agit d'un progrès très important par rapport à des débats précédents où nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir. L'amendement de notre collègue M. Dino Cinieri fixe la date au 31 janvier : si ce mois supplémentaire par rapport au nôtre peut permettre de décongestionner la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Mme la rapporteure souligne à juste titre que quarante-huit contrôles ont été effectués, comme le montre l'avis du 19 mai 2022. La CNIL a également été auditionnée à douze reprises et a rendu trente et un avis depuis avril 2020. Elle a donc été très sollicitée et nous avons beaucoup travaillé. En revanche, à la page 10 du même avis du 19 mai 2022, la CNIL souligne que les rapports qui lui sont adressés, censés contenir l'évaluation des dispositifs d'information, sont généralement communiqués très – et même trop – tardivement. Il faut donc absolument que le Gouvernement respecte ses engagements. Cela vaut aussi, évidemment, pour ce que nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Par cohérence et parallélisme des formes, la date du 31 janvier s'impose aussi pour l'article 2. Je retire donc mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Il s'agit de prendre en compte l'avis du Conseil d'État, que nous lisons toujours avec beaucoup d'attention, et de toiletter notre droit, notamment le code de la santé publique. Cela vise en particulier les articles L. 3131-12 à L. 3131-20 de ce code qui définissent le régime de l'état d'urgence sanitaire et ne sont plus susceptibles de recevoir application au-delà du 31 juillet 2022, sans être pour autant formellement abrogés. Il serait cohérent de procéder à leur abrogation pure et simple.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Le régime de l'état d'urgence sanitaire tel que prévu aux articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique n'est absolument plus susceptible de recevoir application au-delà du 31 juillet. En cas de nouvelle crise, il faudrait que nous votions un autre texte. Supprimons donc le chapitre Ier bis sans toucher au reste du code de la santé publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Le petit hic ne me blesse ni me heurte, madame la rapporteure. En revanche, il faudra expliquer au Conseil d'État, conseiller du Gouvernement et saisi pour avis sur le projet de loi – comme il se doit – que ses raisonnements juridiques semblent peu compatibles avec votre approche. Cela m'inquiète sur la qualité des avis du Conseil d'État…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Je ne suggère rien, je me contente d'écouter avec attention les remarques de la rapporteure et de constater le différend important entre elle et le Conseil d'État.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Cet amendement constitue la suite logique de notre accord de ce matin. Peut-être ne le souligne-t-on pas assez dans nos débats, la prochaine échéance est importante : le 31 juillet, le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire disparaît. Il est donc temps de s'interroger sur la pertinence, ou non, d'un cadre pérenne, adapté à la gestion de la covid-19 mais également à d'autres crises sanitaires, sur le modèle de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou de celle du 9 août 1849 sur l'état de siège, ou d'un autre modèle à inventer. Peut-être conviendrait-il tout simplement de tirer le bilan des deux ans et demi d'état d'urgence sanitaire ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il n'a pas vraiment le choix !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Toute la différence est dans le « ou » !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Très proche !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous, au groupe Les Républicains, avons l'impression de vivre un jour sans fin entre la quinzième législature et la seizième législature avec le premier texte que nous examinons dans cette enceinte. Au lendemain de notre élection et du renouvellement général, ce texte porte sur la veille sanitaire – et non pas sur l'urgence sanitaire, j'y reviendrai –, au moment où l'on note le 150 000e décès dû à la covid et aussi où l'on évoque une septième vague qui, si elle n'a rien à voir avec les précédentes, doit tout de même inciter à la vigilance. Mes collègues et moi-même avons suffisamment combattu cet état d'urgence sanitaire pour reconnaître ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
En revanche, il est vrai que nous procédons tout de même avec une certaine précipitation. Si la fameuse clause de revoyure dont nous avons parlé à de nombreuses reprises lors de l'examen des textes précédents avait été adoptée, nous n'en serions sans doute pas là, dans cet état où se mêlent excitation, énervement et agacement, et qui a été noté ici et là par les uns et par les autres. Raison de plus pour se réjouir qu'un changement d'attitude et de contexte politique ait enfin permis l'adoption de cette clause la semaine dernière en commission des lois. C'est un changement très important, qui permettra de façon régulière, et en tout cas avant le ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
…et j'invite le Gouvernement à examiner leur situation le plus rapidement possible. En conclusion, je note que ce texte n'est pas du tout un concours d'infamie, comme certains le prétendent, et on verra dans les débats si nous parvenons à nous entendre. Ce n'est pas impossible, les travaux de la commission des lois ayant montré que des passerelles pouvaient éventuellement être envisagées.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous aussi, nous sommes sensibles à la continuité territoriale et souhaitons éviter de stigmatiser nos compatriotes. Toutefois, il faut bien reconnaître que la situation diffère beaucoup dans les territoires d'outre-mer – comme c'est le cas dans les territoires hexagonaux –, pour différentes raisons. Au cours de la période précédente, certains élus ultramarins avaient souhaité que leurs territoires soient protégés ; dans d'autres territoires, comme Mayotte, la mesure n'avait pas été jugée nécessaire. Plus tard dans la discussion, nous proposerons donc d'associer pleinement à la décision les élus des territoires ultramarins. Il suffirait de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je l'ai dit tout à l'heure à la suite des propos de la rapporteure : nous voulons lever toute ambiguïté et associer le plus largement possible aux décisions les collectivités locales et territoriales. Il s'agit évidemment d'éviter de stigmatiser nos compatriotes, qu'ils soient corses ou ultramarins : il n'est pas question de faire peser sur eux des sujétions dont ils ne voudraient pas et je suis, comme mon collègue guyanais qui s'est exprimé tout à l'heure, indigné par le traitement qui a parfois été réservé à certains de nos compatriotes – ce n'est pas admissible. Cependant, il ne serait pas non plus admissible de laisser la maladie se propager sans ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Quand on a le pied dans la porte, il faut faire attention à le retirer au bon moment ! Je fais confiance, peut-être à tort, au Gouvernement et à la rapporteure…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Allons, allons, vous voyez bien quelle va être la chute ! À partir du moment où un engagement clair est pris sur l'amendement n° 37 rectifié, on peut retirer le 38. Je sais bien qu'une certaine agilité sera nécessaire, mais ce qui importe – il y a l'esprit, et il y a la lettre –, c'est que les territoires soient consultés et que leurs élus – et à travers eux, leur population – soient respectés. J'entends bien la difficulté qu'il peut y avoir à consulter les assemblées des organes délibérants, du fait notamment des délais légaux de convocation, qui comportent un certain nombre de jours francs à respecter. Le choix des exécutifs locaux qui, eux ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il ne faut pas différer l'octroi de cette possibilité, pas plus qu'il ne faut maintenir des contraintes. L'urgence est là ! Vous devez l'entendre. Du reste, vous n'ouvrez pas vraiment la porte. Vous nous parlez de coconstruction ; vous nous parlez d'avancer ensemble pas à pas, mais nous constatons qu'en réalité un certain nombre d'amendements – pour ne pas dire la plupart d'entre eux – sont aujourd'hui mis sur la touche.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il y a urgence !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous aurions tous à y gagner.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je profite de l'amendement relatif au personnel navigant pour demander à M. le ministre de clarifier sa position concernant la réintégration des personnels – pas obligatoirement soignants – exclus pour n'avoir pas respecté l'obligation vaccinale. Nos amendements portant sur ce point ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l'article 45. Vous devez préciser votre position au lieu de vous contenter de balayer la question d'un revers de main, comme vous l'avez fait cet après-midi lors des questions au Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le moment est au débat, mais aussi à l'ouverture. Plusieurs groupes souhaitent qu'on cesse d'ostraciser celles et ceux qui ont fait des choix différents, sans doute compliqués et parfois incompris. Il ne s'agit pas de maltraiter les 99 % de soignants ou d'autres professionnels qui ont respecté les règles du jeu, c'est-à-dire la loi, mais de nous éclairer sur le sort de ceux qui ont payé leur choix par une absence de traitement et un statut juridique bancal, voire relevant du non-droit. Nous attendons vos explications avec impatience.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il est important de bien préciser les choses. Ce n'est pas du temps perdu car ce qu'on perd maintenant, on le gagne par la suite. Monsieur le ministre, lorsque vous dites « dans les prochains jours », faut-il comprendre que cela se fera avant les débats au Sénat, qui permettraient alors le cas échéant d'inclure dans le texte des éléments permettant la réintégration des soignants non vaccinés, par exemple par le biais d'un amendement gouvernemental, ou bien s'agit-il d'une promesse sine die ? Dans le premier cas, si la majorité était d'accord, nous pourrions acter ce soir la méthode et le calendrier que vous proposez ; dans le second, la décision serait ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Un certain nombre de nos compatriotes qui sont à l'étranger connaissent effectivement des difficultés. Parmi nous, la plupart de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de trouver une formule qui soit acceptable, honnête, non stigmatisante et fondée uniquement sur des raisons sanitaires, car il n'y a pas deux catégories de Français – je pense aux outre-mer. Je ne pourrais pas concevoir que nous acceptions certaines mesures contraignantes pour nos compatriotes ultramarins, qui ne ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il s'agit de l'amendement que nous avons évoqué à la fin de la séance de l'après-midi, avant le dîner, après le retrait de l'amendement n° 38, permettant la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées d'outre-mer ou de Corse. J'avais retiré mon amendement pour tenir compte de la difficulté éventuelle à réunir ces organes dans des délais relativement brefs. Le présent amendement vise à consulter les exécutifs des collectivités territoriales concernées. J'annonce qu'il fait l'objet de sous-amendements, ce qui est une forme de teasing – excusez cet anglicisme – destiné à y associer les parlementaires. Si ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Curieusement, j'avais anticipé quelque peu les réponses négatives de la rapporteure et du ministre. Monsieur le ministre, vous avez raison : la question se pose depuis déjà quelques années puisque la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait des dérogations. Nous partageons l'intérêt que vous avez reconnu à la participation et à l'intéressement, comme nous partageons votre volonté de les promouvoir. Je prends acte de certaines simplifications que vous annoncez. Toutefois, il y a urgence ! Les salariés, nos concitoyens, sont confrontés à une situation d'urgence en ce qui concerne leur pouvoir d'achat. Cette nécessité doit faire loi et justifie ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Franchement, monsieur le ministre, cela ne peut pas durer. L'urgence est là ! C'est maintenant qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat et non dans quelques semaines ou à la saint-glinglin !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il y a des comparaisons historiques tout de même étonnantes !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas un minimum social ; c'est une compensation !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le président Chassaigne semble satisfait.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Oh oui !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il n'y aura pas d'autre occasion : n'hésitez pas, faites-le !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Des arguments fallacieux !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On l'appelle Monsieur Plus !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sans une réforme des retraites, ce n'est pas possible.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mme Rousseau a-t-elle la délégation de pouvoir pour demander la suspension ?
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Lorsqu'il y a quelques jours, nous avons écouté avec attention le discours de politique générale de Mme la Première ministre, nous nous sommes clairement réjouis sur les bancs des Républicains – je l'ai fait aussi à titre personnel – de l'entendre annoncer officiellement qu'enfin – enfin ! – la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés serait rapidement réalisée. Je dis enfin car, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le Gouvernement et la majorité avaient exprimé par trois fois un refus obstiné sur ce sujet lors de la mandature précédente.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Évidemment, vous avez été rattrapés par la brigade et vous voilà revenus à de meilleures intentions. Tant mieux, car il ne s'agit pas aujourd'hui de revaloriser une prestation sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bien incomplète sur un certain nombre de sujets et aurait besoin d'être renforcée. Je crois que, sur l'ensemble des bancs, nous pourrions nous accorder sur ce point. Une société n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sauf la majorité !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Évidemment, dans ces conditions, vous l'aurez compris, le texte nous paraît aller dans le bon sens – un texte, sur le sujet, comme nous n'en avons jamais examiné depuis deux ans.
