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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Le sport à l'école combine l'EPS pour près de 13 millions d'élèves et le sport scolaire, facultatif, pour plus de 2 millions de jeunes. L'EPS, qui mobilise environ 35 000 enseignants, est le premier poste de dépense de l'État en matière sportive. J'ai pourtant constaté, en tant qu'enseignant, une distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en œuvre de l'éducation physique. Ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l'État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. À l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
L'enquête réalisée par le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) montre que le climat scolaire en France nuit gravement aux apprentissages des élèves et provoque d'importants retards. Si le sport peut permettre aux enfants de s'approprier des valeurs, d'accepter l'autre et de trouver un équilibre, j'ai pu mesurer l'intérêt d'autres techniques, comme la méditation, la sophrologie ou le yoga, que mes services ont mis en place en dehors du temps scolaire, par exemple dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Vous l'avez dit : le bien-être des élèves n'est pas un sujet marginal. Peut-on envisager de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Enseignant de profession auprès d'élèves en difficultés scolaires, j'ai été confronté au quotidien aux délits liés au numérique à l'encontre de notre jeunesse : harcèlement moral, propos haineux, provocation au suicide. Tout part généralement d'une émission, d'une série ou de propos tenus sur des plateaux télévisés et cela se répand sur les réseaux sociaux utilisés par notre jeunesse, sous forme de stigmatisations, de mises à l'écart, de jugements et d'insultes. Alors que les plateformes se démultiplient, le contrôle des contenus semble de plus en plus difficile. Selon votre site Internet, « l'Arcom incarne une régulation d'un nouveau type, à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Madame la ministre, lors de votre conférence de presse de rentrée universitaire, vous avez présenté les actions à mener pour que l'enseignement supérieur réponde à deux grands enjeux : assurer les conditions d'égale réussite des étudiants ; être au rendez-vous des défis d'aujourd'hui et de demain. Un dialogue territorialisé s'impose afin de s'interroger sur l'avenir de nos étudiants et de définir les contours de leurs attentes envers les établissements, en particulier en matière de formation et d'insertion professionnelle. En tant qu'enseignant dans le secondaire, je mesure pleinement ces enjeux. De nombreux secteurs professionnels ne parviennent plus à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Certes, le dispositif « cantine à un euro » doit être davantage développé et promu auprès des collectivités territoriales. Elles sont toujours plus nombreuses à l'adopter. Se l'approprier – c'est un ancien élu local qui parle – demande du temps.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait La mesure proposée est de la compétence des collectivités locales. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Ancien élu local d'une commune comportant des QPV, j'ai mis en œuvre pendant quinze ans les dispositions précitées, avec toute l'énergie que l'on peut y mettre. J'appelle à ne pas différencier les publics. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Cette compétence relève des collectivités locales, qui sont d'ores et déjà encouragées à réduire l'usage du plastique. Certaines mènent des actions ambitieuses. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Avis défavorable. Cette question est de la compétence de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et doit être abordée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous reconnaissons l'importance de cette question, mais pour les raisons exposées par Christophe Marion, nous émettons un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Des dispositifs de ce genre existent déjà : certaines sociétés s'occupent en effet du calorifugeage des piscines. L'amendement est donc inutile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Ce budget témoigne d'une ambition forte : faire de l'école le lieu de l'instruction et de la réussite de tous les élèves. Après deux années marquées par la crise sanitaire, la dernière rentrée a suscité des inquiétudes en raison du manque annoncé d'enseignants. Nous avons constaté, et les auditions l'ont confirmé, que les services académiques ont mené un travail remarquable cet été et que, de manière générale, la rentrée s'est bien passée. Malgré un plus faible nombre de candidats aux concours de recrutement des enseignants, le taux d'encadrement reste élevé – il augmente même dans le premier degré. Cependant, pour faire face à la crise ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait La fusion des crédits consacrés à l'éducation prioritaire au sein d'un seul programme ne nous semble pas souhaitable. L'éducation prioritaire en primaire, par exemple, fait partie intégrante de l'enseignement scolaire du premier degré et ne doit pas être traitée à part. Si une telle fusion peut donner l'impression de donner une visibilité à une politique publique importante par son contenu et son volume, les moyens des politiques relatives à l'éducation prioritaire sont essentiellement de la masse salariale, sous forme de rémunérations et de primes. Les extraire de la masse salariale globale est compliqué, et ingérable du point de vue budgétaire. En outre, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Avis défavorable. Chacun connaît la difficulté dans laquelle se trouvent certaines familles. Pour la soulager, de nombreuses dispositions ont été adoptées, notamment des fonds sociaux, des bourses et le dispositif « cantine à un euro ». Les fonds sociaux alloués à l'enseignement public et privé dans le projet de loi de finances pour 2023 atteignent un total de 54 millions d'euros, soit un montant très largement supérieur aux crédits consommés en 2022. Les bourses ont été revalorisées de 4 % à la rentrée pour tenir compte de l'inflation, en sus de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et des crédits pédagogiques permettant l'achat de certains manuels. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait D'après mon expérience d'élu local, les sorties scolaires sont gratuites. En théorie, aucune participation n'est demandée aux familles. Les caisses d'école prennent en charge l'intégralité de leur coût. S'agissant des fournitures scolaires, l'allocation de rentrée scolaire sert en priorité à aider à leur acquisition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Avis défavorable. Plusieurs dispositions, notamment les fonds sociaux et le dispositif « cantine à un euro », sont consacrées à l'alimentation scolaire. Au cours de l'année scolaire 2020-2021, près de 2,5 millions de repas à moins d'un euro ont été servis dans les cantines des petites communes rurales. Les fonds sociaux pour les cantines facilitent l'accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens, afin d'éviter que certains enfants ne soient privés de repas au motif que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration. L'aide est attribuée en déduction du tarif dû par la famille pour le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Une telle campagne de communication peut être laissée à l'initiative des rectorats, à budget constant. Le ministère mobilise les académies pour augmenter d'au moins 50 % la consommation des fonds sociaux. Sur le terrain, les services sociaux mènent des actions de d'information et de formation auprès des élèves. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait La rémunération n'est pas l'alpha et l'oméga de la réponse au malaise des enseignants. Des mesures ont été prises pour leur redonner confiance : les classes à douze élèves ; la diminution du nombre d'élèves par classe ; la création du fonds d'innovation pédagogique visant à renforcer la liberté et la souplesse pédagogiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Monsieur le ministre l'a expliqué hier soir : qu'il s'agisse de la médecine scolaire ou de la médecine de prévention, les postes ne sont pas pourvus. Avant d'augmenter les crédits, il faut donc mener une réflexion beaucoup plus large sur ce dont a besoin cette médecine de prévention, notamment en matière d'organisation. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous souhaitons tous que les élèves handicapés soient mieux intégrés : c'est pourquoi les crédits de l'action 06 du programme 141 augmentent déjà de 6 % dans le PLF pour 2023.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Vous proposez d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève. Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Au total, le ministère de l'Éducation nationale consacre plus de 3,8 milliards à l'école inclusive dans ce PLF. Cela permettra ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Vous proposez de créer un nouveau programme, destiné à la « construction d'écoles publiques dans les déserts scolaires ». Cette dénomination ne me semble pas justifiée. Il me semble qu'il faut laisser le soin aux élus locaux de réfléchir à des regroupements pédagogiques concentrés (RPC) ou intercommunaux (RPI), plutôt que de créer des écoles dans toutes les communes. Des mesures ont été prises, sous le précédent quinquennat, pour éviter les fermetures d'école dans les territoires ruraux : aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune concernée. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Laissons aux élus locaux le soin de réfléchir à des regroupements et remettons l'enfant au centre de nos préoccupations. En parlant de distances, il faut parfois que les enfants d'une école fassent une heure de bus, voire davantage, pour aller manger dans la cantine d'un autre établissement. Les regroupements sont, de mon point de vue, la solution de demain. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait J'ajoute que le plan de relance a permis de financer de nombreux travaux de rénovation énergétique. Enfin, pour vous répondre au sujet du transport scolaire, lorsque les collectivités ne sont pas organisées en régie, ce qui est fréquent, les transports font l'objet d'un marché public et on n'a aucun moyen d'agir sur les salaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait L'action 05 Remplacement du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré bénéficie déjà d'une hausse de 6 %, passant de 1,9 à 2,1 milliards d'euros. Assurer le remplacement des enseignants absents constitue une priorité, sur laquelle le Président de la République s'est engagé. Dans le premier degré, les personnels titulaires remplaçants sont mobilisés dès la première demi-journée d'absence d'un enseignant. Les emplois affectés au remplacement représentent 8,7 % des emplois du premier degré, soit une proportion très stable. Le schéma d'emplois ne remet absolument pas cela en cause. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Mon collègue Christophe Marion a déjà répondu s'agissant de la baisse démographique et de l'amélioration du taux d'élèves par classe. Celui-ci est estimé pour 2023 à 21,3 contre 23,2 à la rentrée 2017. Par ailleurs, le schéma d'emplois ne remet pas en cause la poursuite du dispositif de dédoublement de classes. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Ce n'est pas parce qu'on augmente le nombre de postes au concours qu'il y aura mécaniquement plus de candidats. Il faut travailler plus généralement sur l'attractivité de cet emploi. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Cet amendement est surprenant, puisque les fonds pour l'acquisition de capteurs de CO2 existent. Depuis février 2022, chaque collectivité territoriale souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour ses établissements scolaires peut disposer d'une subvention de huit euros par élève, contre deux auparavant. C'est pour ce motif que nous émettons un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous comprenons et partageons vos préoccupations face à la diminution du nombre de médecins scolaires ces dernières années. Cependant, comme l'a rappelé le ministre, le sujet est celui de la disponibilité de la ressource et non des moyens. Des mesures statutaires et indiciaires ont été prises pour remédier aux difficultés de recrutement. Au plan national, la diffusion d'informations relatives au métier de médecin de l'Éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine a été accentuée afin de susciter des vocations parmi ces publics. La baisse du nombre d'infirmiers scolaires, que vous notez dans votre amendement, résultait d'une baisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait 30 % des postes fléchés ne sont pas pourvus.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Nous comprenons et partageons votre préoccupation face à la réduction du nombre de médecins scolaires. Cependant, dans le PLF 2023, les crédits de l'action 02 Santé scolaire augmentent de plus de 8 %. En 2022 et 2023, le ministère poursuivra l'effort de revalorisation indemnitaire des médecins de l'Éducation nationale, dont la première tranche en 2021 a porté sur 1 700 euros brut annuels en moyenne. Ceci permet de prolonger le grand nombre de mesures qui ont déjà été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins de l'Éducation nationale et de résorber le déficit de médecins scolaires depuis 2015 : revalorisation du régime indemnitaire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . Nous souscrivons à votre préoccupation envers les QPV, notamment concernant la politique culturelle. Néanmoins, les projets que vous donnez pour exemple pourraient tout à fait faire l'objet de crédits du fonds d'innovation pédagogique, qui s'élève à 150 millions d'euros. Ainsi, nous émettons un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait Pour 2022, les crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle (EAC) s'élèvent à 2,4 millions d'euros sur la mission Enseignement scolaire. Par ailleurs, c'est le fonds d'innovation pédagogique qui doit répondre aux préoccupations dont vous faites part, redonnant ainsi davantage de liberté pédagogique aux enseignants. L'avis est défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait De nombreuses collectivités proposent déjà ce type de sorties, dans le premier comme dans le second degré. Les classes qui n'en bénéficieraient pas pourraient avoir recours au fonds d'innovation pédagogique. L'avis est défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait De nombreuses actions ont été réalisées pour améliorer le fonctionnement de la direction des écoles. Les dépenses de personnel devraient consolider le rôle et les conditions d'exercice des directeurs d'école : 1 250 ETP sont consacrés à l'augmentation de leurs décharges afin de leur donner plus de temps pour exercer leurs missions. En pratique, ces moyens supplémentaires permettent, depuis la rentrée 2022, à tous les directeurs d'écoles de six à sept classes de bénéficier d'une décharge d'un tiers-temps au lieu d'une décharge de quart-temps, et aux directeurs des écoles de douze à treize classes d'être déchargés totalement. Entre les rentrées 2020 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . L'éducation à la sexualité est importante, mais son caractère sensible la rend difficile à déployer de manière homogène dans l'ensemble du territoire. Le ministère a développé des fiches pour accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet enseignement essentiel pour la santé et l'égalité filles-garçons. Il nous paraît souhaitable de mieux accompagner les enseignants dans la préparation de leurs séquences pédagogiques, avant de financer une campagne de grande ampleur. Nous exprimons donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . L'équilibre alimentaire fait l'objet de nombreuses propositions des collectivités sur le temps scolaire. Le fonds d'innovation pédagogique devrait, en outre, répondre aux enjeux que vous soulevez.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . Nous entendons votre préoccupation et reconnaissons le rôle essentiel joué par les psychologues de l'Éducation nationale, dans l'accompagnement à l'orientation et en matière d'éducation et de développement des élèves. Pour 2023, le Gouvernement propose d'augmenter les crédits de l'action 02 Santé scolaire, d'environ 40 millions d'euros par rapport à la LFI 2022, soit une hausse de 8 %. Cette hausse permettra de pérenniser des dispositifs assurant un accompagnement psychologique des élèves. Par ailleurs, depuis 2017, le nombre de psychologues a augmenté de plus de 7 % : ils sont 8 738 en 2021 contre 8 026 en 2017. Pour ces raisons, nous vous demandons de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . Votre amendement propose d'abonder d'un million d'euros l'action Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Nous n'y sommes pas favorables, car, à l'exception du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, tous les autres dispositifs financés par cette action sont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions versées aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives bénéficient de 61,33 millions d'euros. Nous pouvons également citer le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . Il existe sur tout le territoire ainsi que dans les écoles de nombreuses bibliothèques, où les élèves peuvent emprunter gratuitement des livres. Vous proposez d'abonder le programme 140 de 300 000 euros pour financer la distribution de livres. Je vous renvoie vers le fonds d'innovation pédagogique et vers le dispositif « un livre pour les vacances », que vous avez mentionné et qui a bénéficié à 900 000 élèves de CM2 en 2022. Nous émettons donc un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Philippe Fait, rapporteur pour avis
Philippe Fait . Plusieurs rapports récents ont déjà été publiés sur ce sujet, et le ministère de l'Éducation nationale publie également, via la DEPP, le baromètre du bien-être des personnels de l'Éducation nationale. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
« J'ai parfois eu des pensées suicidaires / Et j'en suis peu fier » chante Stromae ; 62 % des 18-24 ans, contre 34 % des Français en moyenne, déclarent avoir eu de telles pensées durant la crise sanitaire ; plus de 32 % d'entre eux souffrent d'une maladie psychique – addiction, phobie scolaire, troubles anxieux, trouble du comportement alimentaire. À l'hôpital Sainte-Anne, à Paris, les consultations aux urgences pédopsychiatriques pour tentative de suicide ont augmenté de 50 %. Quelle est votre position sur ce problème de société, quand on sait tout l'intérêt du sport dans la construction physiologique, psychique et sociale ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous pouvons aller encore plus loin. Le plan de sobriété énergétique du sport prévoit une réduction de 50 % de l'éclairage des avant-matchs et des après-matchs, mais nous pourrions presque réduire de 100 % l'éclairage des avant-matchs, surtout pour les clubs amateurs. Ce n'est qu'après que les équipes sont descendues sur le terrain et ont fait leurs trois tours d'échauffement qu'il faudrait allumer les spots.
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme l'amendement précédent, il a trait à la consommation des crédits consacrés à la formation initiale et continue des enseignants, mais il s'agit ici de ceux du premier degré. Ces crédits étant largement sous-utilisés, il convient de veiller, avant toute augmentation, à ce qu'ils soient intégralement consommés et à ce que chaque enseignant ait accès à une formation de qualité, répondant à ses attentes. Nous devons donc engager une réflexion d'ampleur sur la nécessité d'une programmation pluriannuelle des dépenses de formation en vue d'accompagner les évolutions de l'école du futur.
