Pour conclure ,
Franchement, auriez-vous prononcé un discours différent…
Madame la Première ministre, j'avais fait un rêve, celui que vous entendiez le message des urnes, qui a forgé cette nouvelle assemblée. Oui, j'avais rêvé que vous compreniez le sens du vote du 19 juin, son caractère exceptionnel, pourquoi le peuple français, deux mois après le second tour de l'élection présidentielle, vous a refusé la majorité. Oui, j'imaginais, sans doute naïvement, que ce désaveu populaire sans précédent vous aurait conduit à entendre la souffrance des Français étranglés par l'inflation ! Vous auriez pu, par exemple, nous proposer une vraie baisse du prix des carburants, la TVA à taux zéro sur les produits de première ...
J'imaginais aussi que vous prendriez conscience de la gravité du déficit extérieur de la France – il atteint un niveau record –, des difficultés de nos artisans et de nos PME. En effet, l'enjeu majeur, vous le savez, est de produire local. C'est le seul moyen de réduire la fracture territoriale, de rééquilibrer nos comptes extérieurs et de protéger vraiment la planète. Pourtant, là aussi, nous retrouvons la marque de fabrique de la Macronie : des demi-mesures, du « en même temps ». Plutôt que de réduire fortement les charges pesant sur les PME et les entrepreneurs patriotes, qui produisent en France ou y relocalisent leur activité, vous préférez ...
Oui, j'imaginais aussi que vous voudriez combattre vraiment l'insécurité, en changeant enfin de politique pénale. Mais là encore, vous restez sourds et aveugles. Vous annoncez des mesures pour la police et la gendarmerie – très bien ! Mais vous avez préféré reconduire dans ses fonctions le précédent garde des sceaux, qui préfère être applaudi dans nos prisons plutôt que de défendre les victimes ! Et je ne parle même pas de l'immigration – là encore, vous ne proposez aucun changement de cap réel. Enfin, j'imaginais un vrai plan de sauvetage des services publics, principalement pour reconstruire l'école et l'hôpital publics, en métropole et en ...
en vous écoutant, madame la Première ministre, j'ai compris pourquoi vous n'avez pas osé demander la confiance de l'Assemblée nationale. Chers collègues, à partir du moment où le président Macron et vous-même avez refusé d'entendre l'avertissement populaire des urnes et, dès lors, d'infléchir votre projet afin que les députés issus de bords différents puissent se rassembler autour de quelques mesures fortes – notamment en faveur du pouvoir d'achat des Français –, dans un élan de salut public – nous y étions prêts –, vous saviez que vous n'aviez pas de majorité. Vous aviez pourtant l'occasion historique d'écouter, d'entendre et de proposer ...
…si vous aviez eu la majorité absolue à l'Assemblée nationale ?
En deux mois, vous avez perdu la confiance des Français.
Qu'en savez-vous ?
C'est faux !
S'il vous plaît, un peu de modestie !
…et ce que se refuse à faire la France.
Pendant les questions au Gouvernement, des députés sur tous les bancs de cette assemblée ont appelé l'attention du Gouvernement sur le drame des urgences. Oui, plus d'une centaine de ces services sont en très grande difficulté. Dans beaucoup de villes de France, ils sont fermés la nuit. Nos concitoyens ne comprennent pas le sens de nos débats aujourd'hui. On aurait pu imaginer que le premier projet de loi examiné sous cette législature constitue une réponse à ce drame, alors même que des milliers de soignants ont bien fait leur travail et sont exclus, privés de rémunération, abandonnés, méprisés. Ils n'attendent qu'une chose, faire leur métier, ...
Je me souviens des nombreuses discussions que nous avons déjà eues maintes fois sur ce sujet : le dispositif devait être exceptionnel, les ministres nous indiquant qu'il durerait six mois et qu'ensuite il prendrait fin. Or, il porte atteinte au secret médical et au consentement. De plus, la CNIL a émis à son sujet un avis plus que réservé. Enfin, il y a eu des fuites de données considérables. Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas respecté son engagement. Les rapports promis ne sont jamais arrivés, à l'exception d'un seul diffusé à la fin. Cela signifie que, chaque fois, vous avez trompé les parlementaires. Je le dis aux nouveaux : ne vous laissez pas ...
…et arrêtons avec ce système de tests, qui est une gigantesque escroquerie coûtant une fortune aux Français. Cet argent gagnerait à être investi dans nos hôpitaux !
La réponse de Mme la ministre déléguée était tout à fait éclairante, et très différente en vérité du discours qu'a tenu à cette tribune le ministre de la santé et de la prévention. Il a défendu son projet en nous disant qu'il marquait la fin de l'état d'urgence ; vous nous dites, madame la ministre déléguée, que l'état d'urgence est prolongé, de six mois en six mois, parce que l'Union européenne le veut. Mais l'Union européenne, qui est-ce ? C'est la France qui doit décider s'il faut maintenir un traçage, un fichage, une transmission de données. Vous nous parlez de l'Union européenne : le Gouvernement et le Président de la République ...
Vous parlez de protéger, mais nous en sommes à la septième vague, alors en quoi le passe sanitaire protège-t-il les uns et les autres ? En dépit des mensonges proférés par le Président de la République, qui expliquait aux Français le 12 juillet 2021 que les personnes vaccinées transmettaient douze fois moins le virus, nous en sommes à la septième vague alors que 90 % de la population est vaccinée. Cela devrait être impossible puisqu'il n'y a pas de transmission ! Cela veut bien dire que le vaccin n'empêche en rien celle-ci. Comment, dans ces conditions, fonder une mesure de protection sur une fausse barrière, ainsi que le fait l'article 2 ? Certes ...
Eh oui, on a encore le droit de penser différemment, et vous feriez mieux d'écouter ce que dit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du Sénat sur les effets secondaires du vaccin sur les jeunes. Alors oui, le vaccin peut protéger certaines personnes mais pas toutes. Arrêtez donc avec cette folie vaccinale !
On peut se faire vacciner librement, mais le vaccin n'empêche pas la transmission, sinon on n'en serait pas à la septième vague. La seule mesure qui vaille, c'est le test obligatoire, et l'imposer aux frontières est une vraie question, mais cessez de faire semblant avec ce passe sanitaire qui ne sert absolument à rien, sinon à ficher les Français et à distinguer ceux qui sont vaccinés, qui ont droit au tapis rouge, de ceux qui ne le sont pas, qu'il faut « emmerder », comme l'a dit le Président de la République. On voit le résultat : inefficacité et septième vague. Il serait temps d'arrêter toute cette usine à gaz pour se concentrer sur l'essentiel.
Comme j'ai déjà tenté de l'expliquer, le passe sanitaire ne protège en rien ; il est inefficace, puisque le vaccin n'empêche pas la transmission du virus. En outre, pour nos compatriotes d'outre-mer, cette mesure constitue une vraie discrimination. Alors que ces populations ont souffert deux ans et demi, comment pourrait-on maintenir une telle séparation ? Dans les départements et collectivités concernés, la triste affaire du covid aura laissé de nombreuses traces. J'insiste, chers collègues, sur la colère qui s'y exprime. Il serait prudent de l'entendre. Nos compatriotes d'outre-mer méritent le respect, ce qui suppose avant tout, au lieu de rétablir un ...
Deux ans et demi après le début de l'épidémie, essayons d'éviter les simplifications abusives ! Traiter d'antivax ceux qui, comme tous les scientifiques, ne confondent pas la protection individuelle et la protection collective, me semble audacieux, alors que nous en sommes à la septième vague ! Voilà plusieurs mois que la plupart des spécialistes, même le professeur Gilbert Deray, grand défenseur du vaccin, reconnaît que celui-ci apporte une protection non pas collective, mais individuelle. On ne commet donc pas un crime de lèse-majesté en affirmant que l'apparition d'une septième vague dans une population vaccinée prouve que le vaccin n'empêche pas ...
C'est à se demander si l'on n'est pas dans un pays de fous ! C'est la septième vague et vous ne tirez aucune leçon ! Il serait peut-être temps de consulter les publications scientifiques, le rapport de la commission d'enquête du Sénat pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, les statistiques de l'Union européennes, celles du Sénat des États-Unis d'Amérique et de reconnaître qu'il faut arrêter le tout-vaccinal, qui n'empêche pas la transmission du virus. Sinon, nous n'en serions pas à la septième vague !
Il serait plus utile de s'occuper des personnes fragiles, de les protéger, par exemple, avec des masques FFP2 – plutôt que des masques chirurgicaux qui ne servent à rien ; de s'assurer que les personnes âgées ne souffrent pas d'une carence en vitamine D, qui les rend beaucoup plus susceptibles d'attraper le covid. C'est ce qu'a fait le Royaume-Uni…
Pathétique !
Je me permets de réagir sur trois points. J'entends Mme la rapporteure répéter sans arrêt qu'il s'agit seulement de créer un « cadre ». Elle a d'ailleurs eu une phrase extraordinaire, puisqu'elle a indiqué que nous n'entrerions « pas dans le dur immédiatement ». Que doit-on en déduire ? Que vous considérez le Parlement, non pas comme le lieu où l'on vote, mais comme une sorte d'enceinte consultative où l'on donne un chèque en blanc au Gouvernement pour six mois. Nous ne sommes pas encore dans le dur, dites-vous. Mais précisément, nous aimerions voter ! Voilà la différence entre vous et nous : nous voulons voter, parce que nous prenons nos ...
Voilà pour le premier point. Deuxièmement, je suis stupéfait d'entendre M. le ministre nous expliquer, alors que nous faisons face à la septième vague, que les jeunes transmettent le virus.
Encore une fois, vous confondez la protection individuelle et la protection collective ! Enfin, Mme la rapporteure répète sans cesse que si nous n'adoptons pas ce texte, nous ne pourrons pas partir en vacances dans l'Union européenne. Je vous rappelle pourtant que la plupart des pays d'Europe n'appliquent aucun contrôle. Vous m'opposerez peut-être qu'il est prévu qu'ils le fassent. Est-ce là un engagement du Président de la République qui, dans un Conseil européen, aurait vendu par avance la loi qu'il voudrait nous voir adopter aujourd'hui ? Mais c'est fini, ce temps-là ! Chers collègues, il est très important que vous montriez aux Français que vous ne ...
Les Français qui nous regardent doivent être outrés de voir un parlementaire instrumentaliser la mort de 150 000 de nos concitoyens.
Comment peut-il y avoir adhésion quand on cache les effets indésirables ?
Les mineurs ont tellement souffert pendant ces deux ans et demi qu'il serait élémentaire de leur épargner une nouvelle mesure de passe sanitaire. Rappelons qu'en matière de vaccins, il faut faire une comparaison entre le bénéfice et le risque. En l'occurrence, la balance bénéfice-risque n'est jamais favorable, puisque les mineurs ne risquent pas d'être atteints d'une forme grave de la maladie – en dehors de quelques cas exceptionnels liés notamment à des comorbidités. Ajoutons que les études sur le vaccin de Pfizer ont montré que ses effets indésirables graves étaient quatre fois plus fréquents parmi les adolescents de 12 à 15 ans que dans le ...
Bien évidemment, les mineurs, même vaccinés, transmettent le virus. Si vous autorisez à franchir les frontières des personnes vaccinées sans exiger qu'elles présentent un test négatif, vous ne protégez rien du tout ! Votre position est donc complètement incohérente.
Il vise tout simplement à rétablir l'égalité entre nos concitoyens en supprimant ce passe sanitaire infâme que l'on veut mettre en place entre l'Hexagone d'une part, la Corse et les territoires ultramarins d'autre part. Car il n'existe pas deux catégories de citoyens. Le passe sanitaire est totalement inutile. Il ne protège en rien – c'est une fable. De surcroît, il discrimine – pourquoi ne pas employer le mot ? – nos compatriotes ultramarins. C'est inacceptable. J'insiste encore sur cette cassure des deux dernières années, sur ce mépris de la part, notamment, du précédent ministre de la santé, M. Véran, à l'égard de nos compatriotes ...
Car vous savez fort bien, monsieur le député, que quand un gouvernement a laissé détruire des masques, qu'il a laissé administrer du Rivotril dans les maisons de retraite, qu'il a été incapable pendant des mois de gérer cette crise sanitaire, il a lui aussi des morts sur la conscience ! Ne nous renvoyons pas les morts des uns ou des autres.
C'est un drame, mais l'enjeu est d'apporter des réponses précises et concrètes. Or, vous le savez, le passe sanitaire est une passoire, il ne sert à rien, ne protège pas et est même contre-productif. Dès lors, pourquoi continuer dans cette voie alors que nos concitoyens ont besoin de lits, de soins précoces et d'une analyse objective du bénéfice-risque de ces injections de vaccins en fonction des catégories d'âge ? Ils veulent savoir ce qu'il s'est passé. En l'occurrence, personne n'a intérêt à diviser la communauté nationale. Et cela n'a rien à voir avec le nationalisme que de considérer les Ultramarins comme des Français à part entière ! Je ne ...
J'ai écouté M. le ministre avec beaucoup d'attention. Je voudrais qu'il m'explique quels sont les variants qui, depuis le début de l'épidémie, ont pu être bloqués de par le monde avec sa méthode. Si M. le ministre nous avait dit ça en 2020, au début de l'année 2021 ou même en juin 2021, nous aurions pu dire que nous n'avions peut-être pas le recul nécessaire. Mais quand je vois le nombre de variants qui ont traversé le monde et les régions, quelles que soient les situations – populations vaccinées ou pas –, j'ai l'impression d'entendre lire les fiches de M. Véran. Je suggère aux conseillers ministériels de changer d'argumentation à mesure que ...
Y a-t-il un variant qui ait été bloqué dans un territoire d'outre-mer, dans un département ou dans un pays, grâce à ces mesures ? Expliquez-le moi, car je n'en ai pas le sentiment.
Je me souviens des débats précédents, M. Véran n'avait jamais voulu répondre à ma question sur l'affaire des quatre mois. Vous nous dites que la durée de validité est peut-être de quatre ou de six mois, que vous ne savez pas et que vous verrez. Je vous rappelle qu'en Suisse, le certificat de rétablissement a une durée de validité bien supérieure à six mois : je crois qu'elle était d'un an et qu'elle a été réduite à neuf mois – il faudra vérifier. Tout cela signifie bien qu'il s'agit d'une vision à géométrie variable. Je ne vois pas pourquoi on n'inscrirait pas au moins dans la loi une durée de validité de six mois, comme l'a dit notre ...
Il s'agit d'un simple amendement de repli visant à raccourcir encore l'habilitation à recourir à un passe sanitaire, en ramenant la date limite au 30 octobre 2022. À écouter les réponses de M. le ministre et de Mme la rapporteure, on voit bien l'ampleur des débats et la complexité du système. On s'aperçoit que cette séance publique est totalement surréaliste.
Vous vous apprêtez en effet à voter cet article 2 – même si j'espère qu'il ne le sera pas –, alors qu'il n'apporte aucune protection. Le vaccin n'empêche pas la transmission : voilà la réalité. Et quand M. le ministre parle de schéma vaccinal complet, cela veut bien dire qu'on maintient la corde au cou des Français, qu'on leur maintient une laisse, certes un peu plus lâche, avec toujours pour objectif de leur fourguer vos millions de doses de vaccins alors même que ce n'est plus une protection collective. Chaque individu devrait disposer de la liberté vaccinale, tandis que nous prendrions en parallèle des mesures pour soigner les gens malades.
Quand je lis attentivement cet article 3, je m'interroge : s'agit-il de la préparation d'un nouvel état d'urgence, cette fois-ci permanent, comme si vous n'aviez pas eu le temps d'anticiper la suite et souhaitiez que ce projet de loi que vous voulez nous faire voter – et dont l'article 2 a heureusement disparu – ne soit qu'une étape transitoire avant une nouvelle loi ? Ce dont ont besoin les Français, c'est davantage d'une évaluation de votre politique sanitaire, qu'il s'agisse du covid ou des soins en général. Pourquoi notre hôpital est-il aussi délabré ? Pourquoi avez-vous supprimé 17 300 lits au cours du dernier quinquennat et pourquoi les agences ...
L'article 4 est le bienvenu. Mais, mes chers collègues, n'aurait-il pas fallu, avant de déposer un projet de loi, évaluer la politique menée depuis deux ans ? J'ai l'impression qu'on fait les choses à l'envers. N'aurait-il pas été plus utile de savoir où l'on en est avant de voter une nouvelle loi incomplète, insuffisante, et qui présente de considérables lacunes concernant de nombreux défis – je pense à notre système hospitalier, à la réintégration des soignants, à la gratuité des tests, à la capacité à rémunérer correctement les personnels médicaux pour les attirer ? Par ailleurs, j'avais proposé un amendement à l'article 4 qui a été ...
C'est honteux !
Et l'ISF ? Combien ça a coûté, la suppression de l'ISF ?
Madame de Montchalin sera-t-elle nommée ambassadeur, au risque d'alimenter la colère des diplomates, qui voient que la destruction du corps diplomatique avait bien une raison politique ? J'espère que vous pourrez démentir cette information, si elle est fausse. La situation humanitaire au Nord de la Syrie est terrible. La levée de troupes rend de plus en plus concrètes les menaces de la Turquie envers cette région. Ne serait-il pas temps de rouvrir notre ambassade à Damas ? D'autres pays européens ont un ambassadeur à Damas. Les Émirats arabes unis et d'autres pays ont renoué contact avec la Syrie. Compte tenu de la situation humanitaire, du nombre de ...
L'article liminaire révèle si ce n'est les incertitudes tout du moins les contradictions de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, vous donnez l'impression de courir trois lièvres à la fois, au risque de n'en attraper aucun. Notre pays se trouve au bord du gouffre social avec un retard de pouvoir d'achat considérable et une menace d'explosion à cause du dérapage de l'inflation ; notre pays est au bord du gouffre financier avec une dette et des déficits qui augmentent ; enfin, notre pays ne prépare pas l'avenir à cause d'un sous-investissement et de difficultés considérables pour les services publics. Réduire les déficits comme vous le ...
Malgré nos désaccords, je dois reconnaître que M. de Courson et Mme Rabault ont raison : comment peut-on débattre à partir de chiffres que je qualifierais d'approximatifs, pour ne pas employer un adjectif plus violent ? Nous avons besoin de chiffres qui soient reconnus par tous. Monsieur le ministre, j'avoue mon ignorance : pourquoi le Haut Conseil des finances publiques publie-t-il un chiffre si différent du vôtre ? Pourquoi n'utilisez-vous pas le chiffre de cet organisme ? Sinon, à quoi sert-il ? On multiplie les instances, mais on ne les écoute jamais ! Pourrions-nous nous mettre d'accord sur une base de départ ? Ceux qui nous regardent, les patrons de ...
Je ne reviendrai pas sur les très bons arguments avancés par mes collègues. J'ajouterai simplement qu'au moment où l'on veut récompenser le travail et accroître la différence entre ceux qui font l'effort d'aller travailler et les autres, nous ne pouvons pas rejeter un tel amendement qui aiderait au moins un peu nos concitoyens en ces temps très difficiles.
Première remarque : chaque fois que vous accordez ces fameux 4 %, vous faites croire qu'ils compensent l'inflation, mais celle-ci est au-dessus de 4 %. Vous voulez faire croire que vous rattrapez la situation, mais non ! Les Français continuent à perdre, même avec 4 %. Deuxième point : le plafond n'ayant pas été augmenté depuis des années, le rattrapage qui est proposé par tous les amendements est du bon sens absolu. Troisième point : mon collègue Lefèvre, à l'instant, vient de faire croire que c'était une mesure dispendieuse. Mais il s'agit de permettre aux Français qui travaillent de manger à leur faim. Ne pourrait-on pas se dire qu'il y a un geste ...
Je ne comprends pas comment on peut refuser une telle mesure, encore moins quand elle répond à tous les critères que vous fixez. Depuis le début de la législature, vous nous dites : « Pas de mesures générales ; des mesures ciblées, des mesures qui incitent au travail, des mesures de liberté. » Nous sommes ici à la conjonction d'une mesure sociale et d'une mesure de liberté d'entreprise, qui permet de mettre de l'huile dans les rouages, de faciliter la vie de ceux qui travaillent et de favoriser les entrepreneurs qui créent un bon climat social dans leur entreprise, et vous refusez cette mesure en vous retranchant derrière des arguments fallacieux. ...
Il est identique. Cette mesure me paraît essentielle pour nos concitoyens obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils parcourent souvent 50 kilomètres le matin et autant le soir, notamment en zone rurale ou semi-urbaine. Ils n'en peuvent plus, et ils ne peuvent plus aller travailler. Il faut imaginer le surcoût considérable que représente pour eux l'augmentation du prix des carburants. Certains renoncent à aller travailler parce qu'ils ne peuvent pas fournir l'argent nécessaire pour remplir le réservoir. Pensez à ce que représente un plein par semaine quand vous gagnez le SMIC. Dans certains départements, j'ai rencontré des entrepreneurs ...