Permettez-moi tout d'abord de dresser un constat : de nombreux salariés de notre pays sont confrontés à une situation inacceptable. En ce moment même, comme l'a rappelé le Gouvernement, plus de 70 % des branches professionnelles ont des grilles salariales comportant des niveaux dont les premiers échelons sont situés en dessous du SMIC. Prenons d'abord l'exemple de la branche coiffure : un débutant touche quasiment le même salaire qu'un coiffeur confirmé, faute d'un accord sur la grille depuis 2018. Ces salariés ont beau suivre des formations, apprendre de nouveaux gestes, affiner leur savoir-faire, rien de l'expérience qu'ils acquièrent ne se traduit par des ...
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je pense qu'avec l'article 4, nous ratons une chose importante. S'il est évidemment positif de pousser par tous les moyens les branches à négocier des accords, je suis persuadée que le dialogue social ne peut reposer sur des décisions unilatérales. Nous devons trouver des dispositifs pour inciter durablement les branches à négocier, sans se substituer à la discussion. Je propose donc, avec mes collègues, un amendement visant à conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Ainsi, dès lors que ces derniers demeurent inférieurs au SMIC au-delà de six mois, les ...
L'article 12 s'inscrit dans une longue série qui traduit la trajectoire prise par le Gouvernement en matière d'énergie : non seulement toujours plus de carbone mais aussi du méthane. La lutte contre le réchauffement climatique attendra. Pourtant deux chemins possibles s'offraient à vous pour surmonter la crise provoquée par notre dépendance au gaz russe et à une énergie nucléaire qui, décidément, n'est pas si fiable. La première voie était celle des énergies renouvelables, de la sobriété, de la lutte contre le gaspillage et de la rénovation des logements et des bâtiments ; la seconde celle des énergies fossiles, du charbon et du gaz de schiste. ...
Ma question concerne l'avenir des sports de glace. Beaucoup de municipalités ne souhaitent ou ne peuvent plus se permettre d'entretenir des patinoires. Celles-ci sont en effet énergivores, dans une période où la sobriété est de rigueur pour des raisons tenant à l'écologie mais aussi à l'augmentation du coût des énergies. Refroidir une patinoire représente des dizaines de milliers d'euros de facture énergétique et équivaut à la dépense qu'engendre le chauffage d'environ une dizaine d'écoles. Pensez-vous que les patinoires zéro carbone représentent l'avenir ? Comment se positionne le ministère à ce sujet ? Sommes-nous en train d'assister à la fin des ...
Il y a encore quelques semaines, j'enseignais dans une classe de CE1. Avec beaucoup d'émotion, je souhaite dénoncer les conditions salariales des enseignants. En 1980, ils gagnaient 2,3 fois le SMIC. Actuellement, c'est seulement 1,2 fois… Gel du point d'indice, pas de prime, pas de treizième mois : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) classe la France parmi les pays de l'Union européenne qui paient le moins bien ses enseignants, derrière l'Italie et devant la Pologne. Ils sont deux fois moins bien payés qu'en Allemagne. Cette baisse de pouvoir d'achat s'accompagne de conditions d'exercice qui se dégradent. Les enseignants sont ...
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Mes deux premiers amendements proposent de conditionner le crédit d'impôt pour les dons alimentaires des entreprises à la qualité des denrées, selon trois critères : le critère sanitaire ; la traçabilité ; l'emballage et la date de péremption. Nous proposons également d'octroyer un délai aux associations pour signer les attestations de don. Cet avantage fiscal est faiblement encadré et les critères d'éligibilité sont trop flous. Les dons de mauvaise qualité représentent une charge de travail supplémentaire pour les associations et leurs bénévoles, qui doivent prendre le temps de trier les denrées alimentaires avant de les distribuer. Il n'y a pas ...
Dimanche soir, alors que le président Lula était réélu au Brésil ,
nous pouvions enfin, toutes et tous, pousser un soupir de soulagement : c'est enfin la fin du règne brutal de Bolsonaro et de sa politique sexiste, raciste, homophobe, violente et, surtout, destructrice.
Changez de modèle !
Nous entrevoyons enfin l'espoir que la forêt amazonienne soit préservée in extremis : ce poumon vert terrestre, dont nos conditions même d'existence en tant qu'humanité dépendent. Nous, écologistes, saluons cette victoire pour les peuples, pour la forêt et pour le vivant. Et, bien sûr, Emmanuel Macron s'est empressé de dégainer un tweet de félicitations au nouveau président brésilien : cela ne coûte pas grand-chose et permet de se donner bonne conscience.
Cela coûte en effet bien moins cher que de mener une véritable politique de préservation de la forêt dans notre propre territoire. La forêt française fait notre fierté : outre qu'elle est un puits de carbone et un réservoir de biodiversité, elle constitue un laboratoire d'avenir pour la bioéconomie. La protection des écosystèmes en tant que patrimoine commun, que nous léguerons aux générations futures, est plus que jamais une urgence. Or, depuis l'hiver dernier, le manque inédit de précipitations, suivi d'un été particulièrement chaud, a entraîné une sécheresse majeure, réduisant les cours d'eau à un fil, asséchant les sols et les cultures et ...
Mais alors, à quoi servent les notifications des MDPH ?
Ce budget n'est pas à la hauteur. Alors que nous traversons de multiples crises, sociale, écologique, sanitaire et diplomatique, l'école doit plus que jamais former des citoyennes et des citoyens éclairés. Pourtant, l'école de la République vacille sur son socle : l'écart de résultats entre élèves favorisés et défavorisés se creuse, les élèves doutent du sens à donner à leur apprentissage, les enseignants sont épuisés moralement, surtout dans l'éducation prioritaire, et les établissements peinent à suivre le rythme frénétique des réformes. Nous pouvons le dire sans exagération : le système éducatif est au bord du précipice. Or vous ne ...
Nous sommes en désaccord avec cette proposition, qui aurait pour effet d'isoler plus encore l'éducation prioritaire du reste de l'enseignement public, alors qu'elle en fait partie intégrante. Il ne faut créer aucune barrière, même fictive, entre l'éducation prioritaire et les autres établissements. Au demeurant, 36 % des élèves habitant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ne sont scolarisés ni en réseau d'éducation prioritaire (REP) ni en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Certes, l'éducation prioritaire induit un surcoût, qui s'élève à 876 euros par élève et par an, soit un coût supérieur de 22 % à ...
La question de la gratuité de la cantine scolaire se pose, au moins pour les élèves des catégories sociales les plus défavorisées, qui déjeunent moins souvent à la cantine, notamment dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire : 58 % des élèves en REP et 75 % des élèves en REP+ n'y déjeunent jamais. Les bourses ne couvrent pas tous les coûts de la demi-pension, même en cas de tarification sociale.
Cet amendement d'appel vise à financer une campagne de communication auprès des parents d'élèves de collège et de lycée pour faire connaître l'existence des fonds sociaux pour les cantines. D'après l'association des maires de France (AMF), la moitié des communes ont appliqué à la rentrée une hausse allant de 5 % à 10 %. La fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) estime que plus de 2 millions d'élèves pourraient être privés d'accès à la cantine. Il est impératif de protéger les enfants de cette hausse. L'inégalité d'accès à une alimentation en qualité ou en quantité satisfaisante renforce les inégalités sociales. Le ministère a ...
Les enseignants sont épuisés non pas d'être devant les élèves – ils sont passionnés – mais par leurs conditions de travail. Ils sont victimes de maltraitance institutionnelle. Ils travaillent déjà quarante-trois heures par semaine. Quand pourront-ils faire les tâches supplémentaires que vous leur proposez pour obtenir une hausse de salaire ? Puisqu'ils doivent attendre la rentrée prochaine pour voir leur salaire augmenter, comment feront-ils pour vivre jusque-là alors que l'inflation galope ?
Cet amendement vise à créer un fonds destiné à revaloriser de 10 % tous les enseignants, immédiatement et sans condition. Le décrochage des salaires est l'une des raisons majeures – même si ce n'est pas la seule – du déficit de recrutements dont souffre la profession. Or les moyens alloués dans le PLF pour 2023 ne nous semblent pas à la hauteur. L'enveloppe ne répond pas à la promesse du Président de la République. Quant à la part conditionnelle, elle correspond en réalité à des tâches déjà effectuées par les équipes pédagogiques. Si l'on intègre le temps de travail hors classe, les enseignants travaillent 43 heures par semaine. Nous ...
Un AESH est payé 760 euros par mois, soit moins que le seuil de pauvreté. Qui d'entre nous souhaiterait travailler pour un tel salaire ? Comment s'étonner, dès lors, que, dans certaines écoles de nos circonscriptions, il n'y ait qu'un AESH et demi pour seize élèves en situation de handicap, dont plusieurs à 100 % ? Il faut absolument mettre un terme à cette situation. Certains élèves se voient refuser l'accès à l'école et à l'éducation faute d'accompagnement.
Je suis d'accord avec vous sur un point : le sujet mérite une réflexion approfondie, et pour cela il faut prendre du temps. Mais nous devons également traiter des situations d'urgence : certains élèves en situation de handicap ne peuvent pas aller à l'école, ou mangent dans la voiture familiale le midi parce qu'ils ne sont pas accompagnés pendant la pause méridienne. Certaines familles sont en difficulté. Il faut à la fois remédier à ces situations et réfléchir à d'autres solutions. Compte tenu de l'urgence, il est entièrement justifié d'essayer de régler certains problèmes à travers des amendements.
Le présent amendement, d'appel, vise à inciter le ministère de l'Éducation nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Seuls 2 % des 130 000 AESH (dont 93 % sont des femmes) disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent. Leur rémunération moyenne n'est que de 760 euros par mois et seuls 25 % d'entre eux sont employés en CDI. Il est inadmissible que les syndicats aient été forcés de saisir le Conseil d'État début octobre pour faire valoir des droits aussi évidents. Si nous voulons suffisamment d'AESH, il est impératif de leur fournir des ...
Le présent amendement, d'appel, vise à recruter 4 000 AESH supplémentaires à temps complet pour assurer pleinement les droits des élèves en situation de handicap. Actuellement, seule la moitié de ces élèves est accompagnée. Or, la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi et la carence de l'État est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité – le groupe Écologiste interpelle régulièrement le Gouvernement sur ce point. S'il faut saluer le recrutement de 4 000 AESH, cela ne suffira pas à traiter les nombreuses notifications des MDPH. Le ministère peut multiplier les annonces de ...
L'injustice, ce n'est pas que certains départements délivrent plus de notifications MDPH que d'autres, mais le fait que certains parents ont les moyens de payer des AESH privés, quand d'autres enfants sont mis à l'écart puisque nous ne sommes pas en mesure de leur offrir l'accompagnement dont ils ont besoin. Vous avez créé un système sans vous donner les moyens de le mettre en place, et vous vous cachez ensuite derrière des recherches qui démontreraient que l'accompagnement n'a aucun effet sur l'évolution de ces enfants ? Allez-vous bientôt affirmer la même chose s'ils restent à la maison ?
Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis. Je m'étonne, par ailleurs, que cet amendement ne concerne que le secondaire et oublie les élèves handicapés dans le primaire.
D'après l'Association des petites villes de France (APVF), les dépenses énergétiques de certaines communes ont déjà bondi de 50 %. L'Association des maires de France (AMF) estime quant à elle que cette hausse oscillerait entre 30 et 300 %. Or l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) considère que les écoles représentent un tiers de la consommation énergétique totale des bâtiments des communes. En plus du fonds de soutien dont nous proposons la création, il importe de lancer un plan d'urgence pour la rénovation thermique des bâtiments scolaires. La réduction immédiate de la consommation d'énergie est une priorité : elle doit ...
Cet amendement vise à recréer les postes supprimés de fait dans la mission Enseignement scolaire car non renouvelés en 2023. Ces suppressions envoient un mauvais signal politique, alors que 35 % des établissements affirment avoir au moins un poste d'enseignant vacant. La baisse du nombre d'élèves ne saurait justifier le non-renouvellement de ces emplois à plein temps : elle devrait au contraire être considérée comme une chance pour préserver la politique de dédoublement. S'il est vrai que le nombre d'élèves dans le premier degré devrait diminuer à la rentrée prochaine, les effectifs enseignants pourraient être maintenus pour être redéployés dans des ...
L'argument de la baisse du nombre d'élèves est inopérant car les suppressions de postes de ces dernières années n'étaient pas corrélées avec cette évolution. Ainsi, alors que le nombre d'élèves dans le secondaire a augmenté entre 2017 et 2022, le ministère a supprimé 1 800 emplois à plein temps à la rentrée 2021, justifiant cela par un transfert en volume d'heures d'enseignement. Par ailleurs, cette politique est une traduction dans l'Éducation nationale de la philosophie du « travailler plus pour gagner plus », que nous récusons.
Nous sommes d'accord avec les députés de la France insoumise. Le Président de la République avait annoncé que le fonds s'élèverait à 500 millions d'euros par an, et non pour l'ensemble du quinquennat. Or, nous avons récemment appris que l'enveloppe prévue serait divisée, pour n'atteindre qu'un total de 150 millions d'euros par an. Au regard d'une somme aussi faible, un accès équitable de tous les établissements à ce fonds paraît difficile. Divisée par le nombre d'élèves, cette somme représente un total de 12 euros par élève par an.
Mon groupe soutient ces deux amendements. Cette année, 773 ETP ont été supprimés. Il est hors de question que ces coupes soient compensées par l'octroi de nouvelles missions aux enseignants.
Le présent amendement vise à financer le recrutement de 1 500 assistants sociaux, soit un par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), pour mieux détecter les situations de grande précarité chez les élèves. Les services sociaux, placés sous l'autorité de la direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), interviennent en premier lieu dans les établissements du second degré et en REP+, dans les écoles, ainsi qu'au sein des maisons départementales des personnes handicapées. Le secteur d'intervention comprend un ou plusieurs établissements. La charge de travail n'a jamais été aussi forte pour ces assistants sociaux en ...
Cet amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l'inclusion scolaire. S'il ne s'agit pas de remettre en question l'engagement sans faille des enseignants accueillant des élèves en situation de handicap, force est de constater que la formation continue sur ce sujet est souvent lacunaire. Un rapport d'information de l'Assemblée nationale reconnaît ainsi que les initiatives de formation commune impliquant les différents professionnels de l'Éducation nationale et du secteur médico-social autour des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial) sont encore trop localisées. Par ailleurs, nous soutenons la ...
Cet amendement vise à augmenter la rémunération des médecins de l'Éducation de nationale de 30 %. La santé scolaire a deux objectifs : la réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. Or, le dispositif de santé scolaire rencontre des difficultés endémiques, sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics est régulièrement appelée. L'école remplit un nouveau rôle de point d'ancrage et d'intermédiaire entre les familles et les organismes chargés de la politique sociale et médicale. Les médecins scolaires ont un rôle considérable à jouer dans les quartiers populaires. Pourtant, le taux d'encadrement des élèves s'est ...
Cet amendement vise à créer un programme d'investissement sur la culture à l'école primaire au détriment des internats d'excellence. Le budget alloué aux internats d'excellence s'élève à 409 millions d'euros en 2023 contre 300 millions d'euros en 2010. Nous donnons l'alerte sur les dérives de ces investissements qui ne font l'objet d'aucun suivi officiel et qui n'ont pas fait preuve de leur efficacité en matière de cohésion sociale et d'amélioration de l'égalité des chances. Ce type de dispositif n'est pas généralisable et conduit à privilégier la réussite de quelques-uns, au détriment d'une politique éducative ambitieuse pour tous les élèves des ...
Cet amendement vise à financer de nouvelles décharges pour les directeurs d'école. Selon l'intersyndicale, il faudrait entre 1 250 et 1 300 ETP par an d'ici 2026 pour financer les décharges nécessaires à une réelle application du statut de directeur d'école. En 2023, on estime qu'il faudrait une décharge complète pour les directeurs d'école de onze classes contre douze classes dans le projet actuel, et une décharge de trois quarts pour les directeurs d'école de dix classes contre un mi-temps actuellement. À terme, tous les directeurs d'école de plus de dix classes seraient déchargés à 100 % de leur temps. Par rapport à l'estimation des syndicats, il ...
Cet amendement vise à permettre de généraliser progressivement les cours d'art oratoire à tous les collégiens de classes de quatrième et troisième. La plupart des études internationales montrent que les élèves français ont des lacunes dans les compétences socio-comportementales. Ils ont moins confiance dans leurs propres capacités et sont moins habitués à coopérer. L'école n'est certes pas la seule cause du retard de la France en la matière, mais elle y contribue grandement. Aussi, nous ne pouvons que saluer l'expérimentation en cours dans 400 établissements pour dispenser un enseignement d'éloquence en classe de troisième, dans le cadre du cours de ...
Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l'éducation à la sexualité pour dissiper les nombreux malentendus chez les élèves et les parents. En France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances obligatoires d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire en école et au lycée. Au collège, ils sont moins de 20 %. En outre, sur le terrain, les associations et les collectifs citoyens constatent notamment que le sujet prépondérant de la contraception est souvent privilégié au détriment des problématiques psychoaffectives et sociales. Si nous souhaitons tendre vers l'égalité, il faut nous ...
Cet amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d'éducation à l'alimentation. En France, 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses. Derrière ce chiffre se cachent de nombreuses inégalités sociales et territoriales : près de 25 % des enfants dont les parents ont un diplôme inférieur au baccalauréat sont en surpoids. Dans ces conditions, l'école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Ne disposant pas d'heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire s'en tiennent à la pyramide ...
L'action 06 finance également l'éducation populaire et le temps périscolaire, essentiels au bon développement des enfants. Le Gouvernement a diminué de 0,5 % les crédits alloués à cette action. Nous sommes donc favorables à cet amendement.
Les subventions du ministère de l'Éducation nationale visent à financer des programmes d'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire et à permettre aux enfants des milieux populaires de bénéficier d'activités complémentaires aux enseignements. Il est donc paradoxal de la part d'un parti qui se veut populaire de supprimer des subventions qui visent à aider en grande partie les élèves issus de ces milieux.
Cet amendement d'appel vise à exclure les écoles privées de la possibilité de recourir aux fonds sociaux de l'Éducation nationale. La circulaire du 21 juin 2022 a introduit la possibilité pour les établissements du premier degré de recourir aux fonds sociaux destinés aux établissements du secondaire. Les conditions d'accès instituées sont nettement différentes entre le privé et le public : tandis que les directeurs d'écoles privées sous contrat peuvent solliciter directement les crédits de fonds sociaux pour financer des actions sociales ou éducatives, après accord du recteur, les fonds pour les écoles publiques ne peuvent être utilisés qu'à la ...
La mixité est essentielle et l'enseignement privé ne joue pas le jeu. À la rentrée 2021, 40 % des élèves scolarisés dans un collège privé sous contrat étaient issus d'un milieu social très favorisé, contre à peine 20 % dans les établissements publics. En 1989, la proportion d'élèves issus d'un milieu social très favorisé était déjà supérieure de 11 points dans les classes de sixième dans les collèges privés par rapport au public. La différence atteint désormais 20 points, après une nette accélération dans les années 2010.
Le recueil Regards sur l'éducation indiquait, dans son édition 2021, que la part des horaires hebdomadaires d'enseignement dévolus à la lecture, à l'expression écrite et à la littérature étaient supérieurs, en France, à la moyenne de l'OCDE. Autrement dit, les savoirs fondamentaux sont déjà bien pris en compte dans l'enseignement scolaire. Les 3 milliards d'euros que vous proposez d'affecter ne correspondraient donc à aucune mesure tangible.
Les députés écologistes soutiennent cet amendement – ils avaient d'ailleurs déposé un amendement identique – car il leur tient à cœur de soutenir l'investissement dans l'équipement des cantines scolaires et dans la formation des chefs cuisiniers. Le ciblage initialement prévu pour la mesure était trop restrictif et l'enveloppe qui lui était allouée n'a pas été entièrement consommée. La mesure doit être conservée et élargie autant que possible à tous les types de restauration collective. Soutenir les cantines, c'est lutter contre le gaspillage alimentaire et investir dans les produits durables et la santé des convives. Dans le contexte ...
Il vise à revenir sur l'annulation de 80 millions d'euros de crédits alloués à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" . Même si cette annulation vous semble justifiée, elle constitue un mauvais symbole, d'autant plus que nous n'avons pas pu examiner cette mission en séance et qu'aucune de nos propositions n'a été abordée. Certaines d'entre elles auraient pourtant mérité toute notre attention, comme sur l'impérative rénovation thermique des bâtiments scolaires. On observe déjà les effets de la mauvaise gestion de l'énergie. La semaine dernière, un collège a annoncé qu'une classe de Segpa – section d'enseignement général et ...
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Je n'ai pas eu de réponse à mon interpellation sur les 14 000 places d'hébergement supprimées.
La semaine dernière, nous avons reçu des représentants de l'association Jamais sans toit, de l'Unicef, de la fondation Abbé Pierre, d'Emmaüs, de la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), du collectif Associations unies et de la fédération des acteurs solidaires. Étaient également présents autour de la table deux mamans et deux jeunes mineurs non accompagnés. Nous étions réunis pour dénoncer le scandale des 1 766 enfants qui se trouvent à la rue, faute de places d'hébergement d'urgence. Un enfant dans la rue en France en 2022, c'est déjà trop, mais 1 766, c'est scandaleux. Un toit au-dessus de leur tête devrait être une évidence. La ...
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