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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Donc, ce n'est pas non.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Donc pour la TVA sociale, c'est non, et pour le gel des retraites, cela va dépendre des propositions qui seront faites. C'est ce que je comprends.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Si les parlementaires proposent une TVA sociale, vous y serez défavorable ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Les déficits sur l'investissement n'ont pas augmenté, comme vous l'a expliqué la présidente de Régions de France.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Je pose une question. La TVA sociale a été annoncée par le ministre de l'économie mais, tout à l'heure, nous avons entendu qu'il n'en était pas question. Le gel des prestations sociales et des retraites a aussi été annoncé. Je souhaite simplement savoir s'il sera finalement exclu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Donc, contrairement à la TVA sociale, le gel des prestations sociales et des retraites n'est pas exclu ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Nous en venons aux questions supplémentaires. Je me permettrai d'en poser une et de vous rappeler celles auxquelles vous n'avez pas répondu. Votre réponse relative au PLFR ne me satisfait pas. Vous indiquez que l'annulation de 10 milliards d'euros de crédits a été quasiment indolore mais je vous rappelle que les ministères ont tardé à rendre leur copie alors que la date était fixée à fin mars. Cela montre qu'il n'est pas si simple d'annuler 10 milliards de crédits. Par ailleurs, vous indiquez qu'on ne passe pas au-dessus du plafond d'annulation fixé à1,5 % par la Lolf parce que les 5,5 milliards d'euros de dépenses qui ne seront pas faites n'équivalent pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Je me permets d'intervenir, puisque le rapporteur général et moi étions du même avis concernant les reports de crédits. La Lolf, que vous avez citée, permet les reports de crédits dans la limite de 3 % des crédits initiaux, sauf dérogation prévue expressément en loi de finances. Dans le passé, les dérogations concernaient une vingtaine de programmes. Aujourd'hui, nous sommes arrivés à quarante programmes et cela est décidé par 49.3 – ces reports dérogatoires ne sont donc pas votés mais adoptés, ce n'est pas tout à fait pareil. Il y a bien un excès de reports.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel La parole est aux orateurs des groupes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Le rapporteur général et moi-même avons tous deux demandé un débat en séance publique sur le programme de stabilité, et je me réjouis qu'un tel débat puisse se tenir. Toutefois, ce débat ne donnera pas lieu à un vote alors que la fonction du Parlement est de voter.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Une solution nationale est possible : la baisse des impôts sur les revenus du capital depuis 2017 le démontre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Dans le rapport sur l'exécution du budget de l'État pour 2023, la Cour des comptes relève des reports massifs de crédits, à hauteur 18,7 milliards d'euros, suivis de mises en réserve et d'annulations de crédits en cours d'année, pour un montant significatif. La Cour évoque d'ailleurs un problème de sincérité de certaines prévisions de dépenses et relève également l'importance des reports à l'exercice 2024 de crédits non consommés en 2023. Le Parlement n'est pas tenu informé en fin de gestion des prévisions de consommation des crédits reportés, ce qui ne nous permet pas d'avoir une appréciation non faussée de ce qui sera effectivement exécuté pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/04/2024
Éric Coquerel Je remercie M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, d'avoir répondu à la traditionnelle invitation de notre commission à venir présenter le programme de stabilité, qui a été délibéré ce matin en Conseil des ministres, le rapport sur les orientations des finances publiques ainsi que le projet de loi de règlement du budget pour 2023 – plus exactement, d'après le nouvel intitulé retenu par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, même si je déconseille à quiconque d'utiliser cet intitulé devant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Avant de passer au vote sur l'ensemble du texte, je voulais dire que je partage l'avis de M. Sitzenstuhl : cette proposition de loi est double, ce qui explique peut-être la difficulté de nos discussions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Pour ma part je suggérerais une réécriture de l'amendement, monsieur le rapporteur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Oui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je ne doute pas de la sincérité du rapporteur car, devant la multiplication des dossiers de crédit difficilement acceptés ou refusés depuis la remontée des taux d'intérêt, on pourrait être tenté d'assouplir les règles. Ce serait pourtant proposer de mauvaises solutions à de vrais problèmes. Il convient plutôt de s'attaquer à l'une des raisons pour lesquelles les dossiers ne passent pas, à savoir l'exigence d'un apport personnel, qui conduit les banques à refuser certains demandeurs pourtant solvables. Surtout, l'assouplissement des règles a un effet inflationniste. Or le problème vient d'un prix trop élevé du logement. Si on adapte le crédit sur ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Les amendements adoptés ont permis de féminiser les dispositions de l'article 1er, d'instaurer la parité dans les désignations au HCSF et d'accroître le nombre d'auditions. De plus, le rapporteur s'est engagé à retravailler un amendement améliorant le pluralisme des représentants, notamment avec M. Rome.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Pas davantage que je ne vous associe à l'extrême droite, monsieur Di Filippo.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je n'ai pas dit que M. Philippe Brun accusait les parlementaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je ne suis pas favorable à des institutions financières indépendantes du pouvoir politique. De plus, on ne peut pas laisser penser qu'un parlementaire serait plus sensible au lobbying qu'une personnalité qualifiée. Certains exemples prouvent l'inverse. En conséquence, je voterai contre l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Je souscris à cette proposition. Ce sera toujours ça de pris !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Dès lors que l'on ouvre le HCSF à des parlementaires, les amendements tendent à rendre cette instance la plus représentative possible. J'espère que la représentation des oppositions parlementaires, à laquelle tendait l'amendement CF8, fera l'objet d'une réflexion avant l'examen en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Il faut se garder des a priori, ma chère collègue : M. Rome était contre l'amendement précédent, comme je l'aurais été moi-même. En effet, je suis très dubitatif vis-à-vis des instances financières indépendantes du pouvoir politique, par exemple la Banque centrale européenne. Je ne suis pas loin de penser, comme M. Tanguy, que plus l'Assemblée nationale peut décider, s'agissant de questions qui ne sont pas techniques mais éminemment politiques, mieux c'est. Je ne comprends pas très bien l'opposition à l'amendement : augmenter le nombre de parlementaires siégeant au HCSF a pour but d'améliorer la représentation de la diversité des opinions. C'est un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Éric Coquerel Cette proposition de loi vise à répondre à la crise du logement, en autorisant à passer outre les limites des 35 % de taux d'effort et des vingt-cinq ans de durée de l'emprunt. Quand on est bien informé du problème, le premier réflexe pourrait être de se dire que c'est bien là la solution : puisque les gens ne peuvent plus emprunter, facilitons l'accès au crédit en rehaussant la limite du taux d'effort. Mais je ne le crois pas. Tout d'abord, comme le gouverneur de la Banque de France me l'a indiqué, les banques ont déjà la possibilité de déroger à ces limites, à hauteur de 20 % de leurs dossiers tous les trois mois. Mais elles font très peu usage de cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Personne ne dit cela.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Vous n'hésitez pas à proposer de sanctionner des chômeurs que vous accusez de ne pas suffisamment chercher du travail ou de ne pas accepter certains postes. Pourtant, les émissions de gaz à effet de serre sont autrement plus dangereuses pour la société : nous risquons de ne plus pouvoir respirer sur cette planète. Mais, dans ce domaine, vous refusez les interdictions et les contraintes. Monsieur Labaronne, je ne comprends pas votre argument. Si, comme nous, vous voulez décélérer les émissions de CO2, il faut adopter des mesures contraignantes. Des sanctions trop faibles pour inquiéter les institutions financières ne serviront à rien. On ne peut pas changer de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Monsieur Lefèvre, le Gouvernement ne voit pas d'inconvénient à prendre des mesures contraignantes quand il s'agit de contraindre les salariés à travailler deux ans de plus.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel « Notre maison brûle », disait un ancien Président de la République. Depuis, l'incendie n'a pas arrêté de s'étendre, réellement – il suffit de regarder ce qui se passe en France chaque été – comme de façon imagée. Je suis de ceux qui pensent que la dette écologique est la plus dangereuse que nous sommes en train de léguer à nos enfants et petits-enfants – je ne sais jusqu'où iront les générations, tant les conditions de vie sur la Terre pourraient devenir insupportables. À en croire la quasi-totalité des scientifiques, il est intolérable de continuer de rejeter tant de gaz carbonique, de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère. Je regarde donc ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Éric Coquerel Mes chers collègues, nous examinons ce matin un texte inscrit par le groupe Écologiste-NUPES à l'ordre du jour de sa journée réservée, le jeudi 4 avril : la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/03/2024
Éric Coquerel Notre ordre du jour appelle l'élection d'un secrétaire du bureau de la commission, dans la mesure où Mme Marina Ferrari, qui a été nommée ministre, a cessé d'être députée à compter du 8 mars 2024, ce qui a conduit à la vacance de son poste de secrétaire du bureau de la commission. Je ne suis saisi à cette heure que d'une seule candidature, celle de M. Pascal Lecamp. S'il n'y a pas d'autre candidature, je constate donc qu'il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, je déclare M. Pascal Lecamp élu secrétaire du bureau de la commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel La question de la rénovation thermique des bâtiments scolaires est centrale : ils représentent 50 % de la surface des 225 000 bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et plus du quart du parc tertiaire national. Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu'elle soulagerait les collectivités et pourrait leur permettre d'engager les travaux nécessaires. Elle me semble toutefois modeste par rapport au défi qui nous attend et elle ne garantit donc pas que le processus de rénovation sera accéléré. Je regrette surtout que la dérogation prévue soit laissée à l'appréciation du préfet, ce qui ouvre la voie à une ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Chers collègues, nous examinons maintenant la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour du 19 mars.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Merci pour cette audition passionnante, intéressante, et qui a rempli la mission qui lui incombait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Nous remercions David Lisnard qui doit nous quitter. André Laignel répondra aux dernières questions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Merci. Nous passons maintenant aux autres questions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Messieurs, la parole est à vous.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Monsieur Laignel, je suis preneur des chiffres dont vous disposez. Ils pourraient d'ailleurs peut-être renseigner les ministères sur les conséquences des baisses qui leur sont demandées. Nous passons aux interventions des orateurs de groupes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Merci Messieurs. Je voudrais vous dire que je partage la quasi-totalité de vos propos et je vous remercie pour la qualité de vos interventions. Je retiendrai que paradoxalement, la décentralisation telle qu'elle a été menée semble remettre en question la libre administration des communes, qui devrait rester le cadre premier de la démocratie. J'ai quand même l'impression que l'État sous-traite ses politiques de rigueur aux collectivités, à tout le moins leurs effets, alors qu'elles sont tenues à l'équilibre financier. Vous nous avez expliqué que les dépenses des collectivités étaient de plus en plus contraintes et que dans le même temps, le Gouvernement vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Éric Coquerel Le groupe écologiste a inscrit à l'ordre du jour de la journée du jeudi 4 avril qui lui est réservée la proposition de loi numéro 2230 visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles. Il nous faut désigner un rapporteur sur cette proposition de loi. Je suis saisi de la candidature de Madame Cyrielle Chatelain. S'il n'y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé. Nous examinerons cette proposition de loi en commission le mercredi 27 mars. Après l'ANCT et la présidente de Régions de France, nous auditionnons Messieurs David Lisnard, président et André Laignel, vice-président de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Merci, messieurs les ministres.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Monsieur le ministre, soit le projet de loi de finances était insincère, soit vous vous êtes trompé, car il n'est pas vrai de dire que toutes les institutions financières et économiques avaient les mêmes prévisions que le Gouvernement à l'automne. Pierre Moscovici a déclaré le 27 septembre 2023 devant cette commission que la prévision du Gouvernement s'écartait « nettement de celles des autres instituts de prévision » et était supérieure à celles de « tous les prévisionnistes auditionnés par le Haut Conseil des finances publiques », notamment ceux de la Banque de France, qui tablaient sur une croissance comprise entre 0,4 % et 0,9 % du PIB. Nous avions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Vous voulez, monsieur le ministre de l'économie, associer les parlementaires à l'élaboration du budget. Pour ma part, je souhaiterais surtout que nous retrouvions un Parlement qui débatte et qui vote les budgets. La situation qui prévaut depuis deux ans ne peut perdurer. Ne faire voter le budget que quand on est sûr d'avoir la majorité, ce n'est pas la démocratie. Je ne sais s'il faut remercier le Gouvernement ne pas être allé jusqu'à annuler 12 milliards de dépenses publiques ! Il n'en demeure pas moins que le montant exceptionnel qui a été prévu, s'il est légal, n'est pas politiquement légitime et qu'il aurait fallu passer par un PLFR. C'est la conception ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Je remercie M. Bruno Le Maire et M. Thomas Cazenave – à qui je souhaite un joyeux anniversaire – d'avoir répondu à la demande formulée conjointement avec le rapporteur général dès le mardi 20 février, lorsque Bruno Le Maire a annoncé d'importantes annulations de crédits, avant même la publication du décret. Je me montrerai un peu moins aimable dans la suite cette introduction, tout en restant courtois et républicain. Avant de vous entendre sur le fond, je souhaite faire quelques remarques de forme. La première portera sur le taux de croissance annoncé au cours des discussions entourant le vote de la loi de finance. La plupart des institutions étaient ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Merci pour vos réponses. J'ai bien noté que vous devez quelques réponses écrites et qu'il nous faudrait auditionner le ministre. J'ai cru comprendre qu'il y avait des questions que vous nous proposiez de lui poser directement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Est-ce que vous pouvez nous faire part de votre ambition sur le recrutement d'agents formés pour assurer les itinéraires de contournement lors de travaux et ne pas se reposer uniquement sur des sous-traitants ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Merci. Nous passons aux questions supplémentaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Je pense comme vous que la question du fret ferroviaire est absolument fondamentale. J'ai bien entendu que vous feriez ce qui vous a été demandé, sans pour autant déceler un quelconque enthousiasme. Avant de créer une usine à gaz, peut-être le pire peut-il encore être évité. Je ne suis pas sûr qu'un bilan très favorable puisse en être tiré d'ici deux ou trois ans. Je vous propose de laisser la parole aux orateurs de groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Éric Coquerel Nous passons maintenant aux questions. Je voudrais savoir dans quelle mesure vous pensez que le groupe SNCF sera affecté par la décision du Gouvernement d'annuler, en 2024, 341 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits au programme 233, « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Pensez-vous que cette décision peut avoir des répercussions sur le prix des billets de train, alors qu'une hausse de +2,6 % en moyenne est prévue sur celui des billets de TGV ? La dernière fois que nous vous avons interrogé le 12 avril 2023, après l'annonce d'un plan de ...
