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Rapports de Pierre-Henri Dumont

6 rapports signés

07/06/2024 — Rapport N° 2694 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

10/04/2024 — Rapport d'information N° 2467 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

15/11/2023 — Rapport d'information N° 1860 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

14/06/2023 — Rapport N° 1353 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/04/2023 — Rapport N° 1093 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/10/2022 — Rapport N° 298 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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