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Rapport N° 298
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).
écrit par Pierre-Henri Dumont Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi n° 214 autorisant l’approbation d’un accord franco-britannique relatif à la coopération en matière de sûreté des navires à passagers dans la Manche, en mer et dans les ports.
Cet accord a été signé à Paris le 26 juillet par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et M. Dominic Raab, ministre des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement international du Royaume-Uni.
Environ 14 millions de passagers traversent chaque année la Manche et la mer du Nord par voie maritime.
Les liaisons transmanche concernent principalement huit ports français : Dunkerque, Calais, Dieppe, Le Havre, Caen, Cherbourg, Saint Malo et Roscoff.
Dans un contexte où la menace terroriste demeure élevée, la sécurité de ces passagers doit être garantie.
Or, seul un arrangement technique incomplet signé en 2016 et prorogé chaque...
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