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Dossiers parlementaires de
Philippe Dunoyer
Projet de loi de finances pour 2023
(
11 interventions
)
Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
3 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
3 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
2 interventions
)
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
(
1 intervention
)
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(
1 intervention
)
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(
1 intervention
)
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
1 intervention
)
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