Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de Philippe Dunoyer
- Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (11 interventions)
- Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer (3 interventions)
- Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française (2 interventions)
- Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie (1 intervention)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (1 intervention)
- Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière (1 intervention)
- Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole (1 intervention)
