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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Philippe Brun
6 rapports signés
29/05/2024 — Rapport d'information N° 2687 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
15/02/2024 — Rapport N° 2201 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
14/10/2023 — Annexe N° 33 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
03/05/2023 — Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
01/02/2023 — Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/11/2022 — Annexe N° 33 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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