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15 février 2024
Rapport N° 2201
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
écrit par Philippe Brun Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe & Sébastien Jumel Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
- Proposition de loi N° 671
- Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Proposition de loi N° 1076
- Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Proposition de loi N° 2115
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