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Rapports de Perrine Goulet

6 rapports signés

11/01/2024 — Rapport N° 2052 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/10/2023 — Annexe N° 44 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

04/10/2023 — Rapport d'information N° 1699 tel quel sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)

Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe

21/06/2023 — Rapport N° 1436 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/06/2023 — Rapport d'information N° 1298 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/10/2022 — Annexe N° 44 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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