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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

Anciens députés

Marsaud, Sandra rapporteure
Charente
ancienne députée REN 9 commentaires
Rousseau, Sandrine rapporteure
Paris
ancienne députée ECO 21 commentaires

Ses dernières réunions :

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