Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Réunions de la commission :

  • lundi 24 avril 2023 : 16h30
  • samedi 22 avril 2023 : 18h — 21h30
  • lundi 10 avril 2023 : 16h

Voir la composition de la commission