Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1089 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité
- Rapport N° 1087 sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957).
- Rapport N° 1087 sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (957).
- Rapport N° 1086 sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
- Rapport d'information N° 1000 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
- Proposition de loi N° 947 sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).
- Rapport N° 947 sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793).
- Rapport N° 939 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
- Rapport N° 908 sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
- Rapport N° 908 sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
