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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 614 sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
- Rapport N° 611 sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254).
- Rapport N° 490 sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327).
- Proposition de loi N° 487 sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
- Rapport N° 487 sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
