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Rapports de Marie-Agnès Poussier-Winsback

5 rapports signés

19/12/2023 — Rapport N° 1989 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Organe

16/10/2023 — Rapport N° 1710 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte Organe

07/07/2023 — Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (1 commentaire)

13/06/2023 — Rapport N° 1332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/01/2023 — Rapport N° 683 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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